Définition et classification des armes à feu en France

Il est essentiel de comprendre la définition et la classification des armes à feu pour se conformer à la législation française en vigueur. Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Définitions importantes

Arme à feu : Définition générale d'une arme utilisant la propulsion pour lancer un projectile.
Arme à canon lisse : Arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à canon rayé : Arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à répétition manuelle : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Arme à répétition semi-automatique : Arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Arme à un coup : Arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
Arme blanche : Toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
Arme camouflée : Toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
Arme d'épaule : Arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
Arme de poing : Arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
Arme incapacitante agissant par projection ou émission : Arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
Arme incapacitante de contact : Arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
Elément d'arme : Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Elément de munition : Partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.
Munition à projectile expansif : Munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.
Systèmes d'alimentation des armes : Constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
Arme de spectacle : Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
Reproduction d'arme : Arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Armes qui revêtent une importance historique particulière : Armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1946 qui ne sont pas des armes historiques au sens des dispositions des e ou g du IV de l'article R.

Catégorie A : Armes interdites

Voici quelques exemples d'armes classées en catégorie A1 :

Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement, permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation (chargeur) ayant une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur peut être intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire, permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un chargeur ayant une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur peut être intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale, permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec un chargeur ayant une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur peut être intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.

Tableau récapitulatif des armes de catégorie A1

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.

Réglementation et armes imprimées en 3D

La France veut interdire la diffusion de plans d’armes à feu pour imprimantes 3D. Même si l’impression 3D d’armes à feu reste extrêmement anecdotique, elle est une réalité qu’il est difficile d’ignorer dans le cadre d’une régulation plus stricte de l’acquisition de pistolets. La semaine dernière encore, nous rapportions qu’un étudiant américain avait publié des plans open-source d’un revolver à 8 coups parfaitement fonctionnel, qui peut être réalisé entièrement grâce à une imprimante 3D à moins de 1000 euros.

Théoriquement la loi française n’interdit pas de créer ses propres armes à feu, mais elles doivent obligatoirement passer par le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne, et faire l’objet d’une autorisation de détention délivrée en préfecture. De plus la vente des munitions est réglementée mais non tracée. Dès lors que l’acheteur présente en armurerie sa licence de tir sportif ou son permis de chasse, pour une arme de calibre correspondant, il peut acquérir les munitions sans que la transaction soit fichée.

D’où l’idée d’interdire la diffusion de plans d’armes à feu, au nom de l’ordre public. Mais là encore la solution ne sera pas simple pour éviter la circulation de plans d’armes à feu, voire impossible. Le contrôle des armes à feu imprimées en 3D sera une gageure, et il est à craindre qu’aucune solution sécuritaire ne soit réellement efficace.

Détenteurs d'armes et Système d'Information sur les Armes (SIA)

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée: titleContent) et C12 (arme d'alarme et de signalisation: titleContent).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Éléments d'arme

Sont des éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion. L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé.

Acquérir un élément d’arme classée en catégorie B nécessite une autorisation pour la catégorie B5°. Notons que la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota. Pour l’instant la procédure d’acquisition/renouvellement se fait toujours papier et non via le SIA. Si vous voyez vos éléments d’armes sur votre râtelier, c’est qu’ils sont considérés comme des armes complètes et non comme de simples éléments : ils sont alors automatiquement comptabilisés dans votre quota.

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