L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), dont le flashball, suscite de vives controverses en France, notamment en raison des blessures graves infligées à des manifestants et autres personnes. Cet article examine les conditions d'utilisation de ces armes, les plaintes déposées suite à des blessures, et les débats sur la légitimité de leur emploi dans le maintien de l'ordre.
En France, diverses associations et collectifs entendent s'appuyer sur les événements de Ferguson (États-Unis) et sur la mort du militant écologiste Rémi Fraisse pour imposer la question des violences policières dans le débat public.
Le flashball est censé être une arme visant à « impressionner (...) les voyous », selon Nicolas Sarkozy. Pour la direction générale de la police nationale, ses balles en caoutchouc ne peuvent pénétrer dans le corps.
Pourtant, selon notre décompte, depuis 2004, plus d'une trentaine personnes ont été grièvement blessées par des lanceurs de balle de défense en France. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme est décédé à Marseille en décembre 2010.
Face à ces incidents, la gendarmerie et la police nationales ont adopté le 2 septembre 2014 des règles d’utilisation communes pour les lanceurs de balle de défense, le pistolet à impulsion électrique et les grenades de désencerclement. Un an après un rapport très sévère du Défenseur des droits, police et gendarmerie cherchent une nouvelle doctrine d'utilisation de ces « lanceurs de balles de défense », le Flashball et son successeur.
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De nombreux blessés graves sont à déplorer ces dernières années en raison d'une mauvaise utilisation des lanceurs de balles de défense par les forces de l'ordre. Un chiffre qui se multiplie lors des manifestations des gilets jaunes.
Lors des manifestations des « gilets jaunes », le 1er décembre, plusieurs personnes ont été blessées par les projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense. Au seul hôpital Georges-Pompidou à Paris, le service des urgences a pris en charge « six ou sept blessés par Flash-Ball, dont certains au visage », affirme Rafik Masmoudi, médecin urgentiste. Ce ne sont pas des accidents habituels, je n’en avais jamais vu autant en une journée. » Le service a en effet accueilli dix-huit manifestants le 1er décembre.
Voici quelques exemples de blessures et de plaintes :
Il s’avère que plus d’une dizaine de personnes, a minima, ont déclaré avoir été blessés par des projectiles lancés par un lanceur de balles de défense de type » LBD 40×46 mm « .
Les blessés présentent différents traumatismes : fractures de la mâchoire, joues trouées, blessures à la tête, etc.
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L’usage de ces armes dites de force intermédiaire, car non létales, dans les opérations de maintien de l’ordre est encadré par la loi. Le principe défini par le code de la sécurité intérieure est celui d’un usage « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public « en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ». Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire des sommations.
Selon une source policière citée par l'AFP, sur la seule journée d'action du 12 janvier, au moins 5 manifestants ont été grièvement blessés "vraisemblablement" par des tirs de LBD.
L'emploi de cette arme doit répondre aux principes de "nécessité et de proportionnalité" et être soumis à des "conditions opérationnelles" telles que le respect des "intervalles de distance propres à chaque munition".
Elle peut être employée en cas d'"attroupement" susceptible de troubler l'ordre public, "en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'elles occupent". "Ces circonstances correspondent aux émeutes urbaines auxquelles les policiers sont actuellement confrontés". Le lanceur de balles de défense "peut constituer une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse".
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Dans cette missive, que nous nous sommes procurée, le contrôleur général rappelle en des termes sans équivoque le cadre législatif et les conditions d'utilisation strictes du flash-ball. Ainsi les visées au niveau du visage et de la tête sont formellement proscrites. »
Lors des manifestations des Gilets jaunes, plusieurs personnes ont été grièvement blessées par des tirs de LBD 40, ce lanceur de balles de défense qui a remplacé le flash-ball.
Le lanceur de balles de défense actuellement utilisé par la plupart des policiers et des gendarmes est le LBD 40, qui a peu à peu remplacé le flash-ball depuis début 2018, même si celui-ci est encore en circulation. Comme les autres lanceurs de balles de défense, il fait partie des armes non létales, dites de "force intermédiaire". Son usage est encadré et nécessite une habilitation pour les gendarmes et les policiers, qui doivent avoir suivi une formation obligatoire et un certificat d'aptitude pour l'utiliser.
Voici les spécificités du LBD 40 :
Le tribunal administratif de Nice a reconnu pour la première fois le 9 juin 2015 qu’il s’agissait d’une arme « comportant des risques exceptionnels ».
Par trois arrêts en date du 1er Février 2019, le Conseil d’Etat a cependant, dans le cadre de la procédure de référé-liberté prévue par l’article L. « Dans le cas où le personnel du service de police fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance publique se trouve engagée, en l’absence même d’une faute, lorsque les dommages subis dans de telles circonstances excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie des avantages résultant de l’existence de ce service public.
Dans un rapport remis le 10 janvier au président de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte », écrit-il. Le risque est de blesser grièvement une personne, et donc d’engager la responsabilité du tireur.
| Date | Événement | Conséquences | Suites |
|---|---|---|---|
| 8 juillet 2009 | Tirs de Flash-Ball à Montreuil | Six blessés, dont Joachim Gatti éborgné | - |
| 21 septembre 2012 | Tir de Flashball à Montpellier | Florent Castineira éborgné | - |
| 27 décembre 2013 | Manifestation à Grenoble | Quentin Charron blessé au visage | - |
| 9 juin 2015 | Décision du tribunal administratif de Nice | Reconnaissance du flashball comme arme à risques exceptionnels | - |
| 1er février 2019 | Arrêts du Conseil d’État | Responsabilité de la puissance publique en cas de dommages | - |
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