Le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre utilisent leurs armes est relancé.
L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police. L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police. L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police.
« Il ne s'agit pas de comptabiliser les « bavures policières » », a insisté Bertrand Michelin, numéro 2 de l'IGPN, auprès de l'AFP.
L'outil statistique, qui a d'abord été testé dans les Yvelines et la Gironde, recense le nombres de personnes tuées ou blessés par la police « aussi bien lors de maintiens de l'ordre, que lors d'un contrôle d'identité qui dégénère, lors d'une crise en garde à vue, etc », selon Bertrand Michelin.
L'outil pourra ainsi donner le nombre de blessés et de tués par les policiers, mais aussi « des indications sur les circonstances dans lesquelles telle ou telle personne a été blessée », a poursuivi Bertrand Michelin : « Est-ce qu'il s'agissait d'un contrôle d'identité, d'une manifestation, d'une perquisition...? ».
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« Nous pourront notamment ainsi adapter nos doctrines d'emploi », a souligné le numéro 2 de l'IGPN.
Un policier a tué un jeune automobiliste de 17 ans mardi 27 juin à Nanterre, après un refus d’obtempérer. Après la mort d’un Guinéen mi-juin près d’Angoulême, Naël M. est le deuxième à être tué en 2023 dans ces circonstances. En 2022, 13 décès avaient été enregistrés.
En 2021, environ 27 000 refus d’obtempérer ont été enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. N’y a-t-il pas plus de contrôles, tout simplement ? , s’interrogeait en janvier un policier parisien auprès de l’AFP.
Les treize décès recensés en 2022 - six conducteurs et sept passagers - dévoilent quelques similitudes. Géographiquement, quatre décès ont été recensés à Paris et un en banlieue parisienne en 2022. En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 tirs mortels sur une voiture en fuite.
Deux individus armés de pistolets ont braqué une pharmacie dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen ce jeudi soir vers 19h15. Ils ont menacé une salariée et ont volé environ 500 euros.
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"Deux personnes sont entrées dans la pharmacie à 19h15 armées de pistolets, ont menacé une salariée et ont pris la caisse. Ils lui ont mis le pistolet sur la tête pour savoir s'il y avait un coffre. Tout s'est passé très vite, en moins d'une minute", raconte à ici Normandie Marc-Anthony Rifflet, le gérant de la pharmacie.
Selon les premiers éléments de l'enquête, les deux individus sont deux hommes, ils étaient encagoulés, et ont volé environ 500 euros. Sept clients étaient présents, en plus d'une pharmacienne titulaire, une étudiante et une employée.
Il y a 10 jours, le matin du mardi 11 février, un braquage a eu lieu dans le bureau de Poste du quartier de la Grand-Mare à Rouen. Selon le procureur de la République de Rouen, trois individus sont entrés dans le bâtiment, armés d'un couteau, d'une batte de base-ball et d'une arme de poing. L'un d'eux a frappé une salariée de ce bureau de Poste situé dans la rue César-Franck, cette femme de 57 ans a dû être emmenée, blessée au visage, au CHU de Rouen. Une deuxième salariée a aussi été prise en charge, choquée par les événements. Le groupe est reparti avec de l'argent, on ignore le montant volé.
Un tabac-presse a été la cible d'un violent braquage ce samedi soir. Trois individus, dont l'un était armé, ont menacé les deux gérants et un client avant de prendre la fuite avec le contenu de la caisse. Le gérant qui s'est interposé a été blessé au visage.
Les forces de l'ordre françaises font de plus en plus souvent usage de leur arme. Plus d'une fois par jour en moyenne : selon nos informations, au moins 485 cas d'usage du pistolet de dotation, le SIG-Sauer, ont été recensés en 2017 par les policiers et les gendarmes.
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Depuis le début de l'année, ces tirs des forces de l'ordre ont entraîné le décès de 11 personnes, 18 autres ayant été blessées, selon des chiffres fournis par la police et la gendarmerie.
« Une situation qui ne peut laisser indifférent », reconnaît Marie-France Monéger-Guyomarc'h, cheffe de l' Inspection générale de la police nationale (IGPN). Le dernier rapport public de l'IGPN révèle une hausse de 54,5 % des tirs d'armes à feu entre 2016 et 2017.
Les sept premiers mois de l'année montrent une inflexion (-17,4%), mais les statistiques demeurent élevées.
Pour Marie-France Monéger-Guyomarc'h, l'explication ne fait pas de doute : « La courbe de l'usage des armes à feu est à la hausse, mais celle du nombre de policiers mis en cause pour non-respect de la légitime défense, elle, reste stable. » Autrement dit, la recrudescence de tirs serait avant tout la conséquence d'un durcissement des conditions d'exercice du métier.
Une grande partie intervient lors de contrôles routiers. En forçant le passage, les conducteurs récalcitrants mettent en danger la vie des femmes et des hommes chargés du contrôle. Selon la direction de la police, entre 2015 et 2017, le nombre de « refus d'obtempérer » a bondi de 33 %, pour atteindre 12 000 par an.
Selon la direction de la gendarmerie, il y a une hausse de 15 % d'usage des armes « en situation opérationnelle », ces cas passant de 79 à 91 entre 2016 et 2017.
« Il faut mettre ces statistiques en perspective avec l'augmentation de 83 % des agressions avec arme contre les gendarmes constatée au cours de ces cinq dernières années, avec un pic de 1 154 faits l'année passée », insiste Maddy Scheurer, porte-parole de l'institution.
Côté police, l'inflexion de la courbe des tirs remonte à l'automne 2016. Après les attentats de 2015, tout a changé et les policiers se perçoivent comme une cible. Toute voiture qui refuse de s'arrêter est perçue comme une arme potentielle.
En février 2017, de nouvelles dispositions sont venues élargir le cadre de l'ouverture de feu. La loi du 28 février 2017 autorise désormais à tirer en cas de « périple meurtrier », « en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » et cela « dans le but exclusif d'empêcher la réitération […] d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis ».
Par exemple lorsque des personnes armées « menacent leur vie ou celle d'autrui, ou encore leur intégrité physique », lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement des véhicules dont les occupants sont « susceptibles de perpétrer des atteintes à la vie » dans leur fuite, ou encore pour empêcher la « réitération » d'un ou de plusieurs meurtres venant d'être commis.
| Année | Nombre de refus d'obtempérer | Hausse des agressions avec arme contre les gendarmes | Hausse des tirs d'armes à feu (IGPN) |
|---|---|---|---|
| 2015-2017 | Augmentation de 33% (12 000 par an) | Augmentation de 83% sur 5 ans (pic à 1 154 en dernière année) | Hausse de 54,5% entre 2016 et 2017 |
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