Cet article aborde la réglementation des armes en France, en se concentrant sur les armes sans permis.
Ah, les armes ! Un sujet qui fascine autant qu’il fait débat. En tant qu'armurier passionné, la question des armes sans permis revient souvent.
Commençons par le plat de résistance : les armes de catégorie D. Ce sont celles que vous pouvez acquérir sans avoir à demander la permission à qui que ce soit. Pas besoin de faire la queue à la préfecture ou de passer des examens interminables.
Ah, j’allais oublier ! Les répliques d’airsoft de moins de 2 joules sont considérées comme « hors catégorie ».
Vous devez être majeur pour acheter une arme de catégorie D. C’est la loi, et respectée à la lettre.
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Maintenant, attention ! Ce n’est pas parce que vous pouvez acheter ces armes librement que vous pouvez les trimballer partout. Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime.
Parlons un peu des autres catégories d’armes, histoire de vous donner une vue d’ensemble. Les armes de catégorie A, c’est un peu comme le saloon interdit : réservé aux professionnels ! Sauf autorisation spéciale, vous ne pourrez pas mettre la main dessus.
Pour les armes de catégorie B, il vous faudra l’autorisation du préfet. C’est un peu comme obtenir un laissez-passer pour le ranch le plus sécurisé de la région. Enfin, les armes de catégorie C sont accessibles aux titulaires d’un permis de chasse ou d’une licence de tir.
Parlons sérieusement des conséquences si vous décidez de jouer au shérif sans badge. Et n’oubliez pas : la légitime défense, ce n’est pas un joker qu’on peut sortir à tout bout de champ. Elle doit être justifiée, nécessaire, proportionnée et intervenir au moment de l’agression.
La possession illégale d'un fusil de chasse de catégorie C sans permis est illégale en France. Elle peut donner lieu à des sanctions sévères.
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| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C commise par 1 personne seule | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C commise par 2 personnes ou plus | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement.
Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir.
Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire. Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse. Les fusils de chasse qui ne sont pas en état de fonctionnement peuvent être détenus sans permis, mais ils doivent être rendus inutilisables. Il est important de s'assurer que l'arme est bien inutilisable avant de la stocker sans permis.
Même si vous entrez dans l'une des exceptions ci-dessus, vous devez obligatoirement déclarer votre fusil de chasse en préfecture. La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
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Vous souhaitez acheter une arme d’autodéfense pour vous protéger et protéger les membres de votre famille mais vous ne possédez pas de permis de chasse ou d’autorisation de tir ? Certains modèles sont accessibles à tous, à condition d’être majeur.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé. Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes.
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice. C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
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