Plusieurs services de police britanniques sont en train de s’équiper d’un nouveau type de radar automobile, présenté comme particulièrement efficace pour repérer les excès de vitesse. La question est de savoir s'il peut s’inviter au bord des routes de France.
Voici à quoi ressemble le radar automobile TruCam II Speed Enforcement Laser : un imposant pistolet bleu marine et noir, surmonté d’un long viseur, et qui se tient par une épaisse poignée. Au Royaume-Uni, plusieurs services de police sont en train de s’équiper de l’appareil, rapportait la revue britannique spécialisée dans l’actualité automobile Auto Express début décembre. Voici à quoi ressemblent les nouveaux radars TruCam.
Sur le papier, l’objet semble particulièrement efficace : une portée maximale d’1,5 kilomètre, réduite à 750 mètres en raison de la législation locale, un fonctionnement de nuit, des procès-verbaux directement envoyés au centre de traitement des infractions puis au contrevenant…
L’autre nouveauté annoncée, c’est que ce radar TruCam contient une caméra qui permet d’identifier la plaque d’immatriculation du véhicule contrôlé, de transmettre ces informations au centre de traitement des infractions pour dresser un procès-verbal et l’adresser au contrevenant. « Cela signifie que les policiers n’ont plus besoin de poursuivre un automobiliste en excès de vitesse et de l’arrêter », toujours selon Auto Express. Ce radar est également utilisé en Belgique, et les polices de plusieurs autres pays européens comme l’Espagne sont en train de le tester.
Avec ce type d’équipement, un faisceau laser est projeté sur le véhicule en question puis revient en direction de l’appareil, ce qui permet de calculer la vitesse de la voiture, de la moto ou du camion contrôlé, en se tenant à distance.
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Mais « cet appareil ne devrait pas arriver en France de sitôt », selon le magazine Capital.
D’abord, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il existe plusieurs types d’équipements permettant de déterminer la vitesse d’un automobiliste. Il y a les radars fixes, ceux embarqués à bord de véhicules, mais aussi ceux qui prennent la forme de pistolets, comme le TruCam. Par rapport aux radars fixes, ils permettent aux forces de l’ordre qui effectuent des contrôles d’être plus mobiles, de changer d’emplacement beaucoup plus fréquemment qu’avec un radar fixe, mais aussi de se tenir à distance.
En France, si vous êtes flashés avec ce type de radar, ce sera dans « 99 % » des cas un modèle Ultralyte de l’entreprise française Mercura, explique Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit routier, et président de l’Association française des avocats de droit routier, au téléphone. Le modèle « LR » a une portée affichée de 900 mètres, comme l’indiquait le site spécialisé Caradisiac en février dernier. Mais ces radars « ne sont jamais utilisés » à de telles distances, poursuit Me Iosca.
« Les forces de l’ordre ont tendance à flasher sur des distances bien plus courtes [que celles affichées par les constructeurs] pour êtres sûres, car si le laser est envoyé trop loin, il a tendance à se perdre », poursuit l’avocat.
Seulement voilà : « en France, il faut interpeller pour savoir qui conduit », reprend Me Iosca.
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Un service de police du Cheshire, dans le nord-ouest de l’Angleterre, annonce utiliser ce nouvel équipement pour réaliser des contrôles de vitesse.
Sinon ? L’article L121-3 du Code de la route entre en jeu. Ce texte prévoit que « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des infractions ». Mais des exceptions sont prévues, quand vous prêtez ou louez votre véhicule par exemple. « Dans le cas où le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire […] incombe […] à l’acquéreur du véhicule », dispose encore l’article.
Autrement dit, pour être reconnu coupable d’un excès de vitesse, il faut pouvoir prouver que c’est vous qui conduisiez votre voiture, et pas un proche à qui vous en aviez prêté les clés, par exemple.
Si le ministère public ne peut pas prouver que c’est vous, et seulement vous, qui conduisiez au moment des faits, « cela change tout », reprend Me Iosca. Si l’automobiliste au volant pendant l’excès de vitesse est identifiable, il écope de l’amende. S’il ne l’est pas ? Il écope d’une amende, certes, mais civile et pas pénale. Ce qui permet de ne pas perdre de points sur le permis de conduire, notamment.
C’est sur cette base que sont contestées beaucoup d’amendes dressées après des excès de vitesse constatées par des radars automatiques. Ils ne prennent pas en photo l’habitacle du véhicule mais se concentrent sur les plaques d’immatriculation.
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Me Iosca décrit ce mécanisme : une fois l’amende reçue, il recommande de ne pas la payer mais de la « consigner », autrement dit d’envoyer un chèque du même montant au Trésor Public pour pouvoir la contester. Ensuite, l’avocat conseille de remplir une feuille de contestation auprès du ministère public. Puis, lors de la convocation devant le tribunal de police, le conseil recommande d’invoquer l’article L121-3, en demandant au ministère public de prouver que c’est vous qui conduisez le véhicule, et pas une personne à qui vous l’aviez prêté.
C’est souvent difficile, avec les radars automatiques, notamment ceux qui flashent de dos.
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