Acquérir une arme à plomb, que ce soit pour le tir de loisir ou le tir sportif, est souvent un moment important. Cependant, il est essentiel de bien prendre en compte la législation en ce qui concerne la puissance de ces armes.
Depuis le 6 septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées.
Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C.
Les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans.
Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.
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Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.
En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.).
En général, les détenteurs ignorent si leur carabine ou leur pistolet développe ou non une énergie supérieure à 20 Joules et seraient bien incapables d’évaluer ce paramètre. En effet, rien n’est indiqué dans la règlementation sur la méthode d’évaluation de l’énergie d’une arme à air comprimé. S’agit-il de l’énergie développée par l’arme, ou de celle communiquée au projectile ? Est-elle mesurée à la bouche du canon, à 10 mètres ou plus ?
La seule donnée sur laquelle on peut se baser est celle indiquée par le constructeur et qui détermine la catégorie lors de la vente. D’ailleurs beaucoup d’entre eux s’arrangent pour que leurs carabines développent 19,9 Joules afin de rester en vente libre. Rien ne dit cependant qu’avec un projectile différent, ou dans des conditions de test ou d’usure différentes, l’arme ne dépasse pas la barre des 20 Joules.
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Un pistolet d'alarme est une réplique fidèle d'une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. ➤ Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion.
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Avant le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme étaient classés en catégorie D : leur achat était autorisé à toute personne majeure, sans aucune déclaration. Depuis la publication du décret n°2024-615 du 27 juin 2024, ces armes passent en catégorie C. Bien que le classement ait été modifié, les munitions à blanc ou à gaz utilisées dans ces armes restent en catégorie D.
Le décret n°2024-615 a été publié le 27 juin 2024 et modifie profondément le statut juridique des armes d’alarme en France. Initialement, le gouvernement prévoyait même de classer ces armes en catégorie B (armes à autorisation préalable). Ce qui aurait rendu leur détention bien plus contraignante. Les armes d’alarme et de signalisation étaient auparavant classées en catégorie D. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024. Les pistolets d’alarme sont des armes réglementées. Leur possession et leur utilisation doivent respecter un cadre légal strict. L’usage d’un pistolet d’alarme est toléré uniquement dans un cadre bien défini. Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C. Cela implique une déclaration obligatoire. Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement.
Les pistolets d’alarme sont conçus pour un large public, aussi bien débutant que plus expérimenté. Les armes T4E Umarex fonctionnent avec des projectiles au poivre, en caoutchouc ou à craie. Elles sont redoutables à courte portée avec des énergies jusqu’à 20 joules. Les pistolets d’alarme sont une excellente solution pour ceux qui recherchent un outil de dissuasion non létal, réaliste et accessible.
En France, la nécessité de déclarer un pistolet à balles caoutchouc dépend de sa classification, qui peut être en rapport avec la catégorie à laquelle il appartient.
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Les pistolets à balles caoutchouc qui sont classés dans la catégorie D (modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules) n'ont pas besoin d'être déclarés aux autorités. Ils peuvent être achetés librement par des personnes majeures (18 ans et plus) dans des armureries ou des boutiques en ligne spécialisées. Bien que la déclaration ne soit pas nécessaire, un vendeur peut demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur.
Dans cette gamme de produit, nous retrouvons tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz co2, tels les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), le pistolet Vesta Defense PDW50...
Si le pistolet à balles caoutchouc est classé dans la catégorie C, il nécessite une obligation de déclaration auprès de la préfecture, une inscription obligatoire dans le Système d’Information sur les Armes (SIA). De plus vous devez fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours ou un permis de chasse valide, ou une licence de tir en cours de validité.
Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets d'alarme de calibre 8 et 9 mm (Ekol, Bruni, Kimar, Glock...), les pistolets gomme cogne SAPL (GC54, GC27...), le lanceur de balles de défense Flash-Ball...
En résumé, si vous possédez un pistolet à balles caoutchouc classé dans la catégorie D, d'une puissance qui n'exède pas 20 joules, vous n'avez pas à le déclarer. En revanche, pour ceux de catégorie C, dont la puissance en joules est plus importante, une déclaration est requise.
Vous vous apprêtez à acquérir une arme de tir de loisir (pistolet, révolver ou carabine à plomb) ou une arme de défense, et vous vous posez des questions concernant la législation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions. Vous êtes impatient de débuter dans le tir de loisir ou le tir sportif, prenez quelques minutes pour vous informer sur les règles importantes à connaître. Les armes à plomb (armes de tir de loisir et de tir sportif) sont le plus souvent dans la catégorie D ou C. Les armes à projectiles de défense sont réparties dans les deux catégories suivant leur puissance (exprimée en joules).
Les armes d'alarme, depuis le 1er juillet 2024, sont classées en catégorie C12 et sont donc soumises à déclaration.
Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur), il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médial de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme. Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant.
Il n’existe pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée).
Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant. Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde. Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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