La réglementation des pistolets d’alarme en France évolue significativement à partir du 1er juillet 2024. Tenez-vous bien, car le paysage légal concernant les pistolets d’alarme est en pleine mutation.
Jusqu’à présent, ces engins étaient classés en catégorie D, ce qui signifiait qu’ils étaient en vente libre pour les majeurs. À partir du 1er juillet 2024, nos chers pistolets d’alarme vont faire un bond dans la hiérarchie des armes. Ils seront reclassés en catégorie C12°.
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Fini le temps où vous pouviez entrer dans ma boutique et repartir avec un pistolet d’alarme sous le bras en un clin d’œil. Et ce n’est pas tout ! Vous devrez aussi déclarer votre acquisition via le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Si vous possédez déjà un pistolet d’alarme, respirez un grand coup. Vous n’aurez pas à le déclarer. C’est un peu comme une amnistie pour les propriétaires actuels.
Attention, même si vous possédez légalement un pistolet d’alarme, vous ne pouvez pas le trimballer comme bon vous semble. Le port et le transport restent interdits, sauf si vous avez un motif légitime.
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Parlons un peu technique, voulez-vous ? Les pistolets d’alarme ont leurs propres particularités qui les distinguent des armes à feu classiques. Ces pistolets utilisent des cartouches à blanc, lacrymogènes ou de signalisation. Pas de balles réelles ici ! Leur principal usage ? La dissuasion, l’alerte ou la signalisation.
J’ai même des clients du monde du spectacle qui en achètent pour leurs productions théâtrales ou cinématographiques. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.
Un point crucial à comprendre : les pistolets d’alarme ne peuvent pas être facilement transformés en armes à feu réelles. C’est une caractéristique de sécurité essentielle.
Nous sommes alors en droit de nous demander quelle est l'utilité d'une arme à blanc puisque celui-ci est totalement inactive et ne peut pas tirer de projectiles. Les armes à blanc sont très souvent utilisées dans le milieu du cinéma car elle permet d'imiter une vraie arme à la perfection mais le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser.
En effet, une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale. De plus un pistolet d'alarme permet tout de même d'utiliser d'autres types de projectiles! Enfin, cerise sur le gâteau, le pistolet d'alarme peut être transformé en gomme cogne!
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Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion. Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de transformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérées une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
L’achat d’un pistolet d’alarme est devenu une option populaire pour ceux qui souhaitent se défendre efficacement à domicile. Il s'agit d'une arme non-létale, mais puissante et dissuasive.
Un pistolet d’alarme est une arme de poing conçue pour simuler le tir d'une vraie arme à feu, mais sans lancer de projectile. Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911.
Bon à savoir : Le pistolet d’alarme est inoffensif car son canon est volontairement bouché.
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Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc ne sont plus classées en catégorie D. Elles sont désormais soumises à la catégorie C-12.
Important : Le simple fait de posséder un pistolet d’alarme sans déclaration dans le SIA peut entraîner des sanctions.
Bien que légal à l’achat, le pistolet d’alarme est soumis à des règles strictes d’utilisation.
Conseil d’expert : Si vous transportez un pistolet d’alarme, gardez toujours une facture récente ou un document prouvant l’achat.
L’achat d’un pistolet d’alarme est autorisé en France, mais il est désormais réglementé par la catégorie C12. Une fois l’arme achetée, elle doit être déclarée sur votre espace personnel SIA.
Astuce : Pour maximiser la puissance dissuasive, choisissez des cartouches à effet flash ou au poivre.
Que pouvez-vous faire avec un T4E ? Les armes T4E (Training For Engagement) sont des pistolets ou revolvers capables de tirer des billes en caoutchouc ou en poudre irritante, avec une puissance allant de 7 à 20 joules selon les modèles.
À retenir : Si vous cherchez une arme capable de neutraliser temporairement un agresseur sans blesser gravement, les modèles T4E sont une excellente alternative.
Comme tout système mécanique, un pistolet à blanc peut parfois rencontrer des soucis. Cela arrive souvent quand l’arme est neuve ou mal lubrifiée. Vérifiez l’amorce : elle doit être bien enfoncée. Évitez de stocker vos munitions dans un endroit humide. Si vous transportez l’arme sans justificatif, vous risquez une amende.
Il est normal qu’un pistolet d’alarme neuf soit légèrement dur à manipuler. Une période de rodage est nécessaire.
Bon à savoir : La plupart des problèmes viennent d’un mauvais stockage ou d’un manque d’entretien.
Notre recommandation : Le pistolet d’alarme est une excellente première solution de défense pour un usage à domicile. Il offre un fort pouvoir de dissuasion sans danger létal. Toutefois, nous rappelons que ce type d’arme ne doit pas être utilisé à la légère.
Verdict final : Le pistolet d’alarme est un excellent choix pour toute personne cherchant à protéger son domicile sans recourir à une arme létale.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°... Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10).
Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53). A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise ! Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas.
Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition. Mod.
Dans ce hors-série consacré aux armes de défense, nous allons examiner les avantages et inconvénients du pistolet d’alarme pour se défendre. Il est important de noter que la loi concernant ces armes a récemment changé. Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C°12.
Le pistolet d’alarme produit un bruit extrêmement puissant lors du tir, ce qui peut endommager les tympans si vous n’utilisez pas de bouchons d’oreilles. Il est fortement déconseillé, et même interdit, d’utiliser un pistolet d’alarme dans la rue. Une telle utilisation serait considérée comme un trouble à l'ordre public.
Un des principaux avantages du pistolet d’alarme est qu’il est difficile à différencier d’une arme réelle. Le bruit puissant et réaliste du coup de feu peut effrayer et mettre en fuite des agresseurs. Les pistolets d’alarme peuvent être équipés d'accessoires comme des lance-balles ou des lance-fusées.
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