Un débat agite actuellement les couloirs du ministère concernant un possible reclassement des armes d’alarme, potentiellement sans conditions. Cette perspective suscite l'inquiétude des armuriers et importateurs, qui anticipent des répercussions significatives sur leur chiffre d'affaires.
En résumé, un pistolet d'alarme est un objet qui ressemble à une arme, mais qui n'en est pas une au sens strict, étant donné qu'il est conçu pour tirer des munitions à blanc, produisant un effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques. Ces dispositifs ne peuvent en aucun cas être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive.
Ces armes sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes. Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc. Depuis un texte de 2017, les « armes de spectacle » restent dans leur catégorie d’origine après transformation.
Différents types de personnes et d'organisations manifestent un intérêt pour ces armes, qui ne sont pas de vraies armes à feu:
Il existe des cas spécifiques, tel que le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran qui est classé en catégorie B9°) par l’arrêté du 5 janvier 2016. Cela est curieux car il est bien éprouvé PTB allemand.
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Classer ces engins en catégorie B alors que, ne tirant pas de projectiles, ce ne sont pas des armes ? Il y aurait une énorme disproportion entre la « dangerosité » de véritables armes et d’armes qui n’en n’ont que l’aspect. Bien entendu l’administration pourrait être tentée de croire que le problème serait réglé parce que « le combat cessera faute de combattant. » Dans les faits elle ne fera que déplacer le problème, les malfaiteurs se reporteront sur d’autres "outils", potentiellement plus dangereux. Et de plus il y aurait l’effet de substitution que nous décrivons plus bas.
Classer les armes d’alarme en catégorie C, peut-être avec la fourniture d’un simple certificat médical comme pour les C3 (armes non létales) ou C9 (armes neutralisées). En effet cela permettra déjà d’éliminer toutes les personnes inscrites au FINIADA. Mais celui qui souhaite acquérir une arme d’alarme pour des raisons de sécurité, préférera certainement se tourner vers les armes non létales qui utilisent des projectiles en caoutchouc, les formalités devenant les mêmes que pour les armes qui ne « font que du bruit. »
Le devenir de ces armes : se pose également le problème de l’énorme quantité d’armes d’alarme déjà détenues. Les détenteurs bénéficieront-t-ils d’une mesure transitoire qui leur permettrait de les conserver ? Ainsi le « flux » nouveau serait tari et les détenteurs ne seraient pas spoliés.
En revanche, s’ils devaient se « mettre en règle », on connaîtrait alors une nouvelle levée de boucliers pire que celle qui a soulevé le monde des tireurs lors des mesures contre les armes semi-automatiques classées en A1-11°. Les honnêtes français en ont plus qu’assez des spoliations qui finalement ne les touchent qu’eux et pas les criminels.
Depuis 1969, l’Allemagne exige que les pistolets d’alarme et les pistolets lance-fusées portent, au moment de leur fabrication, le poinçon « PTB » intégré dans un cercle, démontrant qu’ils ont été examinés et homologués par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt » (Établissement fédéral de technique physique), équivalent à notre BIPM (Bureau International des Poids et Mesures).
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Les armes d’alarme sont acquises par une population qui veut se rassurer avec des objets qui n’ont qu’une apparence de dangerosité. Si on complique l’acquisition avec une déclaration en catégorie C ou une autorisation de catégorie B, personne n’ira se compliquer la vie pour acquérir ce qui ressemble à une arme mais qui n’est pas une arme. Ceux qui le peuvent en disposant des bons « papiers », se rabattront plutôt sur des fusils de chasse de calibre 12 et en cas d’utilisation les dégâts seront conséquents.
En Allemagne, les armes d’alarme ont été interdites récemment. Le vide créé par cette interdiction a poussé ingénieurs et professionnels à développer d’autres armes qu’il était possible de proposer en vente libre. C’est ainsi qu’ils ont développé une technologie d’arbalète à chargeur, à réarmement manuel à levier et relativement compacte.
Que verra-t-on apparaître en France une fois les armes d’alarme interdites ? Armes ou kits de conversion imprimés en 3D ? Ce qui est sûr, c’est que les fabricants légaux qui n’auront plus rien à vendre, auront plein d’idées pour trouver de nouveaux marchés et d’ingénieurs prêts à les développer. De leur côté, les criminels trouveront bien autre chose à détourner pour commettre leurs méfaits, sans compter que contrairement au bon citoyen, il ne se conformeront pas à l’interdiction en rendant leurs armes d’alarme.
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées. Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus.
Jamais aucun information n’a été donnée sur les modèles récent qui ont fait l’objet d’une remise en état fonctionnelle et/ou un usage délictuel. Le sujet de la transformation en état de tir, n’est donc pas du tout la distribution des armes d’alarme et de signalisation vendues aujourd’hui, mais de toutes celles qui sont déjà sur le marché depuis avant avril 2020 !
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Pour transformer une arme d’alarme en arme active qui utilise des balles réelles, il faut des moyens « industriels ».
Les calibres : Les armes d’alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent ! Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile.
D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19. On voit que la 9mmPAK est plus longue, mais aussi si on regarde bien son diamètre est inférieur à la vraie 9x19.
Dans la vie courante, ce sont bien deux calibres différents appelés tout deux, à tort, « 9mm » et « 9mm à blanc » . Une vraie 9x19 à blanc doit obligatoirement « simuler » la place de la balle pour fonctionner dans les chargeurs et pour chambrer comme il faut, avec du laiton replié. A notre connaissance il n’y a plus dans le commerce de « 9x19 à blanc » depuis très longtemps.
Ainsi, une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle. Et cela n’est pas à la portée de tout le monde.
Et puis, dans les milieux policiers, ont dit volontiers que les armes d’alarme transformées qui ont été retrouvées en France ont été acquises à l’étranger.
D’ailleurs un simple contrôle FINIADA par l’armurier, sans modifier la catégorie, serait peut être suffisant ?
Avant toute chose, il faut commencer par les définitions données par la règlementation pour les armes à blanc, d’alarme ou de signalisation qui sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1).
Seules les armes dites de spectacle connaissent un régime différent puisqu’elles sont issues de véritables armes :
A noter que l’arme transformée pour le spectacle reste dans sa catégorie d’origine (A, B ou C) .
Juridiquement, ils sont classés en catégorie D§i) et, si une quelconque mesure de surclassement de cette catégorie devait être envisagée, il est impératif d’en exclure ces antiquités d’un autre âge.
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