Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir de défense, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 réglemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D.
La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C.
Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde.
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Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention.
Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique.
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Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
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Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.
N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.
| Catégorie | Puissance | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| D | Inférieure à 20 joules | Être majeur (plus de 18 ans) |
| C | Supérieure à 20 joules | Être majeur et posséder un permis de chasse ou une licence FFTir en cours de validité |
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