En France, les armes sont classées en différentes catégories en fonction de leur dangerosité et de leur régime juridique. Les pistolets à grenaille sont généralement classés en catégorie D.
Armes classées en catégorie D
La catégorie D regroupe divers objets et armes considérés comme moins dangereux que ceux des catégories A, B et C.
Différents types d'armes en catégorie D
- Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame).
- Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (capacité de 100 ml maximum).
- Certaines armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker).
- Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée.
- Arme historique et de collection (certains modèles non dangereux d'avant 1900).
- Reproduction d'arme (modèle d'avant 1900, tirant uniquement des munitions sans étui métallique, dont la fabrication n'améliore pas sa précision et sa durabilité).
- Arme historique et de collection (certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense).
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, comme les lanceurs de paint-ball ou les carabines à air comprimé).
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées.
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense.
Acquisition et détention
Pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions, il est impératif d'être majeur.
Port et transport
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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Sanctions
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Exemples de sanctions
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : Vous risquez une amende de 750 €.
- Arme de catégorie D à feu : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
- Autre arme de catégorie D : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Interdiction dans les transports publics
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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