Les pistolets à grenaille suscitent de nombreuses interrogations, surtout en matière de législation. Cette arme de poing, souvent méconnue, est à la fois attractive pour sa puissance apparente, mais également redoutée en raison des risques associés. Quelles sont donc les autorisations nécessaires pour leur possession ?
En France, le cadre législatif évoque des classifications précises qui déterminent ce qu’une personne peut posséder ou non. La législation française classifie les armes en plusieurs catégories, de A à D, en fonction de leur dangerosité et de leur usage. Les pistolets à grenaille, reclassés depuis les évolutions législatives, tombent sous la catégorie B1.
Catégorie B : Armes soumises à autorisation, incluant les pistolets à grenaille.
C’est le décret du 14 février 1994 qui a classé toutes les armes de poing à grenaille en 4ème catégorie, armes de défense. Avant le décret du 6 janvier 1993, les armes dites à « grenaille » n’étaient pas distinguées des armes à blanc, de starter ou d’alarme. Ce texte avait prévu une période transitoire permettant de déclarer ces armes pour pouvoir continuer de les détenir.
Mais ce décret annonçait qu’au bout de trois ans, il faudrait demander une autorisation au titre de la défense.
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Le processus pour obtenir cette autorisation peut sembler long et complexe. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir un permis de détention, pour cela, le demandeur doit justificatif : être en bonne santé physique et mentale, et ne pas avoir de casier judiciaire. Une fois le dossier déposé, il faut également passer par une enquête de voisinage, afin de s’assurer que le futur détenteur ne représente pas une menace pour son entourage.
En cas de réponse positive, une autorisation de possession est délivrée, mais cela ne signifie pas que le détenteur peut se déplacer librement avec.
La législation française interdit strictement la vente et la détention de pistolets à grenaille, considérés comme dangereux. J’ai été surpris d’apprendre que ces armes étaient considérées comme des armes de 4ème catégorie. L’évolution de la législation est assez intéressante. Cette évolution montre bien que les autorités ont pris conscience des dangers potentiels de ces armes au fil du temps.
Les pistolets à grenaille sont souvent perçus comme des armes de défense, mais ils présentent des risques considérables. La dangerosité de ces armes est accentuée par leur faible efficacité. Une arme à grenaille est dangereuse et peu efficace. En effet, la portée du tir est courte bien que la détonation soit puissante car le tir est « en cône ».
Ainsi, à plus de 1,5 mètre, il est impossible de mettre un agresseur éventuel hors d’état de nuire. Ces armes, en raison de leur fonctionnement, peuvent infliger des blessures graves, notamment à courte portée. Par exemple, une détonation peut causer des lésions oculaires ou des défigurations. Par contre, la grenaille de plomb peut, dans certains cas, provoquer des blessures très graves bien que non mortelles (œil crevé, défiguration). La puissance de la détonation, bien qu’impressionnante, ne compense pas les risques encourus.
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Face aux limitations et aux dangers liés au pistolet à grenaille, de nombreuses alternatives s’offrent aux personnes cherchant un moyen de se défendre. Parmi celles-ci, les pistolets à gaz ou les pistolets d’alarme ont gagné en popularité. Leur usage présente moins de risques pour son utilisateur ainsi que pour les tiers. Il est essentiel de bien se renseigner sur les législations en vigueur concernant ces alternatives.
J’ai personnellement opté pour un aérosol lacrymogène que je garde dans mon sac lors de mes randonnées en solitaire. Il faut garder à l’esprit que même avec ces alternatives légales, l’utilisation en situation de légitime défense est très encadrée. On ne peut y avoir recours qu’en cas de menace vitale réelle et imminente.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme :
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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