La législation française encadre strictement la détention et l’utilisation des armes, y compris les pistolets à balles en caoutchouc. Leur légalité dépend principalement de leur puissance, qui détermine leur catégorie légale. Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans le cadre de la loi.
Les modèles comme le Gomm Cogne ou le Flash-Ball, dont la puissance dépasse 20 joules, sont classés en catégorie C. Leur acquisition est possible mais encadrée.
Pour acheter un pistolet à balles caoutchouc de catégorie C, il faut :
Ces armes doivent être stockées dans un endroit sécurisé, comme un coffre-fort ou une armoire homologuée.
Les modèles les plus répandus, comme ceux des gammes T4E (TR50, TR68) ou LTL (Bravo, Charlie), affichent une puissance inférieure à 20 joules. Ils sont classés en catégorie D.
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Ils peuvent être achetés sans formalités particulières, à condition d’être majeur et de présenter une pièce d’identité valide. Aucune déclaration n’est requise pour leur acquisition.
Dans cette gamme de produit, nous retrouvons tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz co2, tels les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), le pistolet Vesta Defense PDW50...
En résumé, si vous possédez un pistolet à balles caoutchouc classé dans la catégorie D, d'une puissance qui n'exède pas 20 joules, vous n'avez pas à le déclarer. En revanche, pour ceux de catégorie C, dont la puissance en joules est plus importante, une déclaration est requise.
Que votre pistolet à balles caoutchouc soit de catégorie C ou D, son port et son transport sont interdits sans motif légitime. Cela signifie que vous ne pouvez pas le porter sur vous ni le transporter dans un lieu public sans raison valable. En cas de contrôle, l'absence de justification peut entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme pouvant tirer des balles caoutchouc grâce à un adaptateur sont eux aussi soumis aux règles de la catégorie C. Ils doivent être déclarés et respecter les mêmes conditions que les autres armes de cette catégorie.
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Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Vous possédez un pistolet à blanc ? Un revolver de défense ? Un pistolet à gaz pour l’éducation canine ou la signalisation ?
Un pistolet d’alarme est une réplique fidèle d’une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. ➤ Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion.
Avant le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme étaient classés en catégorie D : leur achat était autorisé à toute personne majeure, sans aucune déclaration. Depuis la publication du décret n°2024-615 du 27 juin 2024, ces armes passent en catégorie C.
Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses. Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C. Cela implique une déclaration obligatoire. Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement.
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En résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat.
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Les pistolets à projectiles caoutchouc peuvent représenter une solution efficace pour l’autodéfense, sans les risques d’une arme à feu. Leur utilisation peut être perçue comme une réponse proportionnée en cas de menace réelle, notamment lorsqu’il ne s’agit pas d’un danger mortel immédiat.
Cependant, comme pour toute arme, l’usage doit rester exceptionnel, encadré par la loi et proportionné à la situation.
Le pistolet d’alarme n’est pas une arme létale, mais il a plusieurs usages très pratiques et parfois indispensables.
Ces dispositifs sont aujourd’hui une solution intéressante pour un public souhaitant se défendre sans usage létal. Le réalisme visuel et sonore est un véritable atout, surtout lorsqu’on cherche à dissuader. Pour une personne non habituée aux armes, c’est souvent une excellente porte d’entrée. Bien sûr, la nouvelle législation impose des démarches administratives, mais elles restent relativement simples à effectuer.
Les pistolets d’alarme sont conçus pour un large public, aussi bien débutant que plus expérimenté.
Les pistolets d’alarme sont une excellente solution pour ceux qui recherchent un outil de dissuasion non létal, réaliste et accessible.
En résumé, le pistolet d’alarme est une solution efficace, abordable et réaliste pour la protection personnelle.
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