Vous vous apprêtez à acquérir une arme de tir de loisir (pistolet, revolver ou carabine à plomb) ou une arme de défense, et vous vous posez des questions concernant la législation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.
Vous êtes impatient de débuter dans le tir de loisir ou le tir sportif, prenez quelques minutes pour vous informer sur les règles importantes à connaître.
Les armes à plomb (armes de tir de loisir et de tir sportif) sont le plus souvent dans la catégorie D ou C. Les armes à projectiles de défense sont réparties dans les deux catégories suivant leur puissance (exprimée en joules).
Il est essentiel de comprendre les différentes catégories d'armes pour se conformer à la législation en vigueur.
Les armes de catégorie A sont interdites à l'acquisition par les particuliers. Vous n'en trouverez donc pas sur les pages de notre site.
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Les armes d'épaule ou de poing de catégorie B sont soumises à AUTORISATIONS PRÉFECTORALES. Cela concerne également les munitions desdites armes non déclassées en catégorie C.
Les armes d'épaule ou de poing de catégorie C sont soumises à déclarations. Cela inclut les munitions et douilles desdites armes, ainsi que les silencieux et modérateurs.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc (ou armes d'alarme) sont également classées en catégorie C12 et sont donc soumises à déclaration.
Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur). Il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médical de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme.
Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant. Un modèle de certificat est disponible en cliquant ici.
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Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée).
Documents supplémentaires requis pour la catégorie C :
Pour la catégorie C paragraphes 6 et 7, joindre en plus copie de DÉCLARATION ou AUTORISATION du calibre, éventuellement CERFA COMPLET ou FACTURE du vendeur de l' arme AVEC CATÉGORIE ET NUMÉRO pour les récépissés non encore revenus de Préfecture ou les armes DÉCLASSÉES.
FICHES DE SITUATION DES ARMES figurant dans les comptes SIA pour les CHASSEURS OU TIREURS DEPUIS FÉVRIER 2024.
Concerne les douilles et cartouches des calibres : 25 X 20 et 32 X 20 Winchester, 38 X 40 et 44 X 40 Winchester, 44 REMINGTON MAGNUM et 45 Long COLT POUR LE C 6, et 7,5 X 54 MAS, 30 M1 CARBINE, 308 Winchester, 8 X 57 Mauser, 7,62 X 54 Russian, 7,5 X 55 Suisse, 30 - 06 Springfield et 303 British POUR LE C 7.
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Acquisition : Ne nécessite pas la présentation d’ un titre LICENCE ou PERMIS de CHASSER ( Art R312-54 ) mais d' un certificat médical de moins d’ un mois (Art R312-53 ) ( même régime que les armes non létales C 3 et les armes neutralisées C 9 ).
Une Licence fédérale, un Permis de Chasser ou une Carte de Collectionneur évitera la présentation du certificat médical.
La déclaration est obligatoire : article L312-4-1 et R312-56 et doit être faite via le SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 .
POUR LES CHARGEURS : le Code de la Sécurité Intérieure définit les chargeurs comme des pièces constitutives d' armes dans son article R 311 - 1 ( Alinéa 27 ) et soumet leur acquisition et détention aux mêmes obligations que l' arme qui les monte dans son article L 312 - 1.
Le client qui en commande devra donc fournir copie de son récépissé préfectoral de déclaration, ou par dérogation une facture légale ou une FICHE DE SITUATION de l' arme.
CECI EN PLUS DES DOCUMENTS DÉCRITS PLUS HAUT.
La détention de chargeurs pour lesquels vous ne possédez pas l' arme réglementairement et légalement est donc interdite.
POUR LES SILENCIEUX : L' acquisition des modérateurs et silencieux destinés à des armes en percussion centrale est soumise à la présentation du titre de propriété de l' arme qui les monte, en plus des justificatifs de la catégorie ( CERFA ou Fiche de Situation, Facture règlementairement renseignée ...
La catégorie D regroupe les armes à air comprimé ou à CO2 (tir de loisir et de défense) dont la puissance est inférieure à 20 joules. Elles sont en vente libre (sans besoin de déclaration) aux plus de 18 ans.
Les armes blanches (couteaux, matraques, poings américains, électrochoc etc) sont également des armes de catégorie D.
Catégorie D 2 : Armes totalement libres à la détention.
Les pistolets d'alarme sont considérés comme des armes de catégorie C. Leur utilisation doit se limiter à la sphère privée, donc la protection de votre domicile.
Un pistolet d'alarme est une arme non létale qui émet un son similaire à celui d'une véritable arme à feu, ce qui permet d'effrayer les intrus ou les agresseurs et de les faire fuir.
Ces armes à blanc peuvent aussi être chargées avec des munitions au poivre ou au gaz CS, permettant de neutraliser ou de désorienter un agresseur sans le tuer, laissant le temps de s'enfuir et de prévenir la police.
Ce type d’arme d’alarme peut également projeter des fusées de détresse ou des projectiles en caoutchouc non létaux grâce à un adaptateur.
Le pistolet à blanc est une solution très efficace pour prévenir toute intrusion dans votre domicile ou pour faire fuir un agresseur. En effet, il produit une détonation très forte, ce qui a un effet effrayant et dissuasif.
Une douille est même éjectée de l'arme après le tir, pour encore plus de réalisme.
Ainsi, le pistolet d'alarme vous permet de vous sentir plus en sécurité chez vous, tout en évitant les risques liés à une arme véritable.
Vous pouvez facilement faire fuir un intrus sans risque de vous blesser ou de blesser quelqu'un d'autre.
Il existe deux principaux types de pistolets d’alarme :
Les pistolets d’alarme top firing sont les modèles les plus basiques. Ils sont reconnaissables au fait que l’expulsion du gaz après le tir se fait par le haut de l’arme, et non par le bout du canon comme les modèles front firing (d’où le nom donné à chacun des pistolets d’alarme).
Les modèles top firing permettent uniquement de tirer des munitions à blanc. Ils ne servent donc qu’à faire du bruit, de manière à dissuader l’agresseur.
Les pistolets d’alarme front firing sont les modèles les plus appréciés par ceux qui souhaitent obtenir une arme de défense dissuasive. De la même manière qu’une véritable arme à feu, les modèles front firing expulsent leur gaz par le bout du canon, ce qui a pour effet de dissuader plus efficacement les intrus, qui ont ainsi tendance à les confondre avec des armes réelles.
Les pistolets d’alarme front firing fonctionnent avec différents types de munitions :
Les procédures d'enregistrement auprès de la Préfecture du domicile de l'acquéreur sont à la charge de l'armurier (en clair, c'est nous qui les effectuons ! ).
Pour ce faire, nous devons disposer DU NUMÉRO DE COMPTE SIA OUVERT de l'acquéreur et d' une photocopie ou d' une image numérique couleurs SUR FOND BLANC ( les photographies prises par Ipad ou téléphone de biais avec brillances sont refusées par les Préfectures ... ) de tous les documents nécessaires ( Carte Nationale d'Identité, Passeport, Permis de Chasser, validation annuelle, licence de tir FFT ou FFBT en cours de validité, certificat médical, suivant catégories commandées ).
Justificatifs à nous envoyer à chaque commande, à nous faire passer en pièces jointes sur notre contact, ou par courrier à défaut ...
Faites attention à la législation régissant la possession d’un pistolet d’alarme. Selon la législation française, le pistolet d’alarme est considéré comme une arme de catégorie C. Il est donc soumis à enregistrement auprès de la préfecture de votre domicile.
La législation concernant la détention d’un pistolet d’alarme peut varier d’un pays européen à un autre. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays avant d’acheter votre premier pistolet d’alarme, afin de vérifier si vous avez bel et bien le droit de posséder un pistolet à blanc.
Complétez l’achat de votre premier pistolet d’alarme par celui d’un contenant adapté à son transport. En France, le port libre d’un pistolet d’alarme est interdit. Seules les forces de l’ordre sont en mesure de déterminer votre légitimité à posséder un pistolet d’alarme. Dans tous les cas, votre pistolet d’alarme doit être verrouillé par un dispositif de sécurité et transporté dans une mallette fermée.
Ces armes sont dissuasives par leur apparence, mais aussi par leur détonation qui atteint les 120 décibels, c'est-à-dire celle d'une arme réelle.
Ces pistolets à blanc 9 mm, par exemple, sont classés en catégorie D c'est-à-dire qu'elles sont en vente libre aux personnes de plus de 18 ans uniquement sur présentation d'une pièce d'identité valide.
Le port ou le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime qu'il faudra préciser aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Dans ce cas, il faudra fournir une raison valable appréciée soit par les forces de l'ordre ou le juge.
Nous vous rappelons qu'en cas d'infraction à la réglementation, vous pouvez encourir jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Ces sanctions sont valables également pour la possession d'un pistolet de défense sans motif légitime avec ou sans ses munitions pour armes à blanc.
L'acquisition de ces armes qui nous vous le rappelons ne sont pas des jouets nécessite donc d'être majeur et de les utiliser à bon escient.
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