En France, la législation impose des restrictions et des obligations aux joueurs de pistolets à billes, afin de garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont soumises à des limitations, et leur port et leur transport sont également réglementés.
Selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, un pistolet à billes ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures. Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.
Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
Les armes de catégorie D sont celles dont la puissance est comprise entre 2 et strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez plus de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à moins de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
Voici une liste non-exhaustive des armes classées en catégorie D :
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules - Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est du devoir des vendeurs de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.
Les mineurs peuvent pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics. Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Les forces de l'ordre tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme:
Plus d'un passionné de l'armée, avant d'acheter sa première réplique d'airsoft, s'est certainement demandé si une telle arme est 100% légale. Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays.
Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales. Et même si certains aspects ne sont pas réglementés par des réglementations gouvernementales (comme en Pologne, par exemple), les règles universelles utilisées par les communautés locales d'airsoft doivent être suivies.
Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.
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