La législation française concernant les armes à feu est complexe et a évolué au fil des ans. Cet article vise à clarifier les règles relatives à la détention et à l'acquisition de pistolets monocoup de calibre .22 LR, en tenant compte des différentes catégories d'armes et des procédures à suivre.
Initialement en vente libre, les pistolets monocoup de calibre .22 LR ont été reclassés en 4ème catégorie, puis en catégorie B. Désormais, ces armes sont soumises à une réglementation plus stricte. Il est important de noter que les armes de poing .22 sont en 4ème catégorie, sauf les armes de collection (8ème).
Pour la détention d'un pistolet monocoup de calibre .22 LR, la procédure est similaire à celle requise pour l'acquisition d'un S&W ou d'un Colt 45. L'obtention d'une licence FFTir (Fédération Française de Tir) est nécessaire.
La procédure inclut :
L'autorisation pour une arme de poing est généralement valable 3 ans en attendant la nouvelle réglementation.
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Un aspect important à considérer est le quota d'armes autorisées. Les pistolets monocoup de calibre .22 LR sont généralement considérés comme étant hors quota.
Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B, il faut remplir certaines conditions :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA (Système d'Information sur les Armes). Il faut préparer les documents suivants :
La démarche varie selon que le mineur participe à des compétitions internationales ou non.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Le dossier doit comprendre les documents suivants :
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Si le mineur a 12 ans ou plus, il peut demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif.
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Le nombre d'armes qu'il est possible d'être autorisé à détenir varie selon la participation à des compétitions internationales ou non.
Un primo-demandeur peut détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de sa première autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Il est possible d'acquérir et de détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
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Les armes de catégorie B, leurs éléments et leurs munitions doivent être conservés de l'une des deux manières suivantes :
La demande de renouvellement doit être faite au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via le compte SIA.
Les armes de la catégorie C incluent notamment :
Il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir.
En Moselle, un arrêté préfectoral datant du 13 mai 1976 encadre l’utilisation de ce calibre. Ce document prévoit des restrictions d’usage de certaines armes pour des raisons de sécurité publique. L'utilisation d'une arme à percussion annulaire quel qu’en soit le calibre est interdite pour la chasse et la destruction des nuisibles (ESOD), avec une exception pour les calibres 22 Winchester Magnum Rimfire et 5 mm Remington Magnum Rimfire, qui restent donc les seuls autorisés en Moselle.
En France, l’achat d’une arme de catégorie C est relativement aisé pour qui possède une licence de tir sportif ou un permis de chasse en cours de validité. Il ne réclame ni l’accord de l’État, ni la constitution d’un quelconque dossier de demande d’autorisation préfectorale. A contrario, un pistolet ou une arme de poing est systématiquement classé en catégorie B. Il nécessitera donc toujours une autorisation d'acquisition et de détention d'arme pour être acheté.
Pour brosser la chose à grands traits, on considère tout d’abord que sont des armes de catégorie C la quasi-totalité des armes d’épaule à répétition manuelle. Ceci comprend des mécanismes de réarmement divers, tant que la capacité totale de l’arme n’excède pas 10+1 coups.
Deux cas un peu particuliers relèvent également de la catégorie C sans souscrire à ce qui précède : certains fusils à pompe, et certaines armes semi-automatiques. Pour les premiers, il s’agit en fait d’un détournement des termes dans la mesure où leur canon rayé pousse à les considérer comme des carabines à pompe de calibre 12.
En ce qui concerne une carabine ou un fusil semi-automatique, sa contenance maximale pour être considéré comme une arme de catégorie C sera de 2+1 coups avec un chargeur inamovible. Depuis 2013, la classification d’une arme ne dépend théoriquement plus de son calibre.
En théorie seulement, car il subsiste une liste de 5 calibres maudits, entraînant automatiquement le surclassement de l’arme qui en chambre un en catégorie B4. Hormis ces 5 exceptions, toute arme de catégorie C satisfaisant aux conditions annexes de la catégorie (longueur de l’arme, capacité, diamètre de projectile inférieur à 20 mm…) peut chambrer le calibre qu’elle veut.
Par la multiplicité des calibres et des fonctionnements qu’elle autorise, la catégorie C réunit bien des profils d’utilisateurs. Pour plus de lisibilité, cette section est divisée en 3 sous-sections : les carabines de gros calibre, les carabines de petit calibre et les fusils à pompe.
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