En France, toute arme à feu est soumise à une réglementation stricte. Parmi les catégories définies par le Code de la sécurité intérieure, l’arme de catégorie B est sans doute la plus encadrée. Elle concerne principalement les armes de poing et certaines armes longues semi-automatiques, utilisées dans un cadre sportif ou professionnel.
Selon la loi française, une arme de catégorie B est une arme soumise à autorisation préfectorale, à ne pas confondre avec les armes de catégorie C (soumise à simple déclaration) ou A (interdites sauf exceptions). Elle regroupe principalement :
Ces armes sont accessibles uniquement :
❌ Les chasseurs, collectionneurs ou particuliers non licenciés ne peuvent pas détenir une arme de catégorie B.
Voici quelques exemples d'armes de catégorie B :
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| Modèle | Type | Particularité |
|---|---|---|
| Glock 17 Gen5 | Pistolet semi-auto | Robuste, fiable, très répandu en tir sportif |
| CZ Shadow 2 | Pistolet de compétition | Précision remarquable |
| Smith & Wesson 686 | Revolver .357 Magnum | Puissance et finition haut de gamme |
| Sig Sauer P320 | Arme de poing modulable | Adoptée par plusieurs forces armées |
| AR-15 version civile | Carabine semi-auto | Autorisée avec chargeur limité et canon long |
📌 Les modèles cités ci-dessus sont disponibles en bas de page.
Pour acheter une arme de catégorie B, vous devez remplir plusieurs critères précis :
Une fois le dossier complet, une demande d’autorisation est déposée en préfecture (valable 5 ans).
Étapes d’acquisition :
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Détenir une arme de catégorie B sans autorisation expose à :
| Avantage | Détail |
|---|---|
| Armurerie agréée SIA | Respect strict des procédures administratives |
| Modèles récents et certifiés | Armes testées, sûres, issues de fabricants reconnus |
| Accompagnement administratif | Aide au montage du dossier préfectoral |
| Paiement sécurisé et livraison encadrée | Livraison chez armurier agréé ou en main propre |
| Tarifs compétitifs et transparents | Aucun frais caché |
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Au XXIe siècle il faut bien souvent prouver un besoin pour posséder une arme. Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénécifier (ou son renouvellement). Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
Il faut également :
A noter que le débutant qui postule pour la première fois à une autorisation a une formalité de plus pour obtenir l’avis favorable de sa fédéraion : il doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois.
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Le tireur doit prouver sa sélection à des compétitions internationales (R312-40), A défaut, le tireur de plus de 12 ans non sélectionné à des compétitions internationales, peut détenir jusqu’à 3 armes à un coup et percussion annulaire (même article). Il doit fournir une attestation d’une personne qui exerce l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif ( art R312-5).
La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs.
L’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois (initiée par la date anniversaire de l’autorisaion), sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps. Voir article.. Pour les munitions à poudre noire d’armes de poing, la seule contrainte est la détention de l’autorisation unique, cf.
Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard). Le retard non justifié vous fera risquer un refus des services préfectoraux.
Le tir sportif est une discipline populaire en France, alliant précision, maîtrise de soi et respect des règles de sécurité. Toutefois, l’accès aux armes à feu de catégorie B - principalement les pistolets, revolvers et certaines armes semi-automatiques - est strictement encadré. Ces armes sont considérées comme présentant un risque élevé si elles sont détournées de leur usage sportif. La détention d’une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif est tout à fait possible, mais elle s’accompagne d’une réglementation stricte : licence, certificat médical, autorisation préfectorale, et obligations de sécurité renforcée.
La licence de la Fédération Française de Tir (FFTir) est bien plus qu’un simple justificatif d’inscription à un club. Elle est indispensable pour :
Sans licence en cours de validité, vous ne pouvez ni obtenir, ni conserver légalement d’armes de catégorie B. L’autorisation préfectorale est conditionnée à l’activité régulière en club.
Lorsque vous ne renouvelez pas votre licence de tir :
La législation impose que toute personne cessant de remplir les conditions de détention (comme la perte de la licence) doit :
Même si vous souhaitez conserver l’arme en souvenir ou pour sa valeur historique, une arme de catégorie B reste soumise à autorisation, qu’elle soit utilisée ou non. Il n'existe aucune exception pour une conservation “passive”.
La seule alternative légale pour garder une arme de catégorie B sans licence est de la faire neutraliser par un armurier agréé, puis de la faire reclasser en catégorie C9 (arme neutralisée). Attention : la neutralisation doit être certifiée par le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne, avec marquage et certificat à l’appui.
Détenir une arme de catégorie B sans autorisation en cours de validité est un délit pénal sévèrement puni :
Le fait que l’arme soit conservée “chez soi” ou “sans utilisation” n’est pas une circonstance atténuante aux yeux de la loi.
Si vous possédez actuellement une arme de catégorie B sans licence valide, voici les options légales :
Mieux vaut agir rapidement, car en cas de contrôle ou de dénonciation, les sanctions sont immédiates.
Lorsqu’un détenteur d’armes de catégorie B décède :
Pour les successions, le notaire peut être un bon interlocuteur pour faciliter les démarches.
Oui. Si vous ne souhaitez plus détenir d’arme personnelle mais rester actif, vous pouvez :
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif, en dehors des installations prévues à cet effet. En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. La majorité des anciennes armes à verrou classées en 1e catégorie sont désormais classées en catégorie C, donc autorisées à la chasse. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse.
Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées, le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils. Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse. Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été surclassés en catégorie B. seuls les tireurs licenciés qui ont demandé en 2019 une autorisation de détention de catégorie B ont pu les conserver sans modification mais ne peuvent les utiliser qu’en stand de tir.
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