Comme toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir sportif, l’usage des carabines à plomb est réglementé, que ce soit en air comprimé, PCP ou CO2. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). On distingue principalement la catégorie D (≤ 20 J) et la catégorie C (> 20 J).
Une carabine à plomb est classée en catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Elle est accessible à la vente pour les personnes majeures sur présentation d’une pièce d’identité, sans déclaration en préfecture. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité.
Au-delà de 20 joules, une carabine à plomb est classée en catégorie C. Elle n’est pas en vente libre : être majeur ne suffit pas. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. La déclaration en préfecture est requise et effectuée par le vendeur, sur présentation de pièces justificatives par l’acheteur.
| Catégorie | Puissance | Conditions d'Achat | Déclaration |
|---|---|---|---|
| D | ≤ 20 Joules | Majeur + Pièce d'Identité | Non requise |
| C | > 20 Joules | Majeur + Justificatifs | Requise en Préfecture |
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Le port d’une carabine à plomb en public est interdit.
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L’usage est autorisé uniquement dans un cadre privé (propriété close, domaine de chasse) ou en stand de tir. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
Pour un transport légal, vous devez disposer d’un permis de chasse, d’une licence de tir, ou participer à une reconstitution historique. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. La pratique du tir sportif ou de loisir avec une carabine à plomb est populaire en France. Beaucoup envisagent d’installer une zone dédiée au tir dans leur propre jardin pour profiter de ce passe-temps chez eux. Nombreux sont les propriétaires qui se demandent s’ils peuvent pratiquer le tir à la carabine à plomb dans leur jardin.
Contrairement aux idées reçues, le tir avec une carabine à plomb de catégorie D est tout à fait légal dans votre propriété privée. La règle est simple : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Toutefois, cette liberté s’accompagne de responsabilités importantes. Il faut donc impérativement respecter des règles de sécurité pour éviter tout incident.
Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D. Dans les armes de catégorie C, les carabines de plus de 20 joules sont adaptées aux personnes disposant d’une expérience importante dans la pratique.
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Dans la catégorie D, catégorie la plus adaptée à l’usage à domicile, on trouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Une attention particulière pour l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité, d’une portée plus importante.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions. Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb dont l'intérêt est de réceptionner le plomb pour éviter qu’il soit perdu dans votre jardin ou ailleurs. N’oubliez pas de disposer ce support de cible devant un obstacle de taille importante en cas de raté (un talus, un mur, une plaque de métal et tout ce qui pourra stopper la course de votre plomb).
N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Même si le tir à la carabine à plomb dans un jardin est autorisé, il est **obligatoire** de respecter certaines règles de bon sens et de sécurité. Avant de commencer une séance de tir dans votre jardin, quelques vérifications simples peuvent vous éviter bien des problèmes : Informer votre voisinage : prévenir évite les plaintes.
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet. Assurez-vous avant la séance de l’absence de personnes à proximité.
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En cas d’accident impliquant un tiers, le tireur peut être tenu responsable civilement et pénalement. Avoir une assurance couvrant les activités de tir domestique est fortement recommandé. Elle offre une couche supplémentaire de protection en cas d’accidents ou de réclamations par des tiers.
Tout d’abord, l’installation d’un site de tir sécurisé est indispensable. Cela implique de vérifier systématiquement la cible et la direction du tir avant chaque utilisation. L’angle de tir requiert une attention particulière. Évitez absolument de tirer contre une haie ou un arbre, qui ne stopperont pas efficacement les plombs. Privilégiez plutôt un obstacle qui arrêtera à coup sûr les projectiles, comme un mur épais ou un talus.
L’environnement étant vérifié, vous pourrez ainsi commencer votre séance de tir. L’utilisation de cible papier ou de cible métallique vous permettra de profiter de la pratique de manière plus ou moins ludique. Maintenant que vous êtes prêt(e)s à pratiquer dans de bonnes conditions, il ne vous reste plus qu’à choisir le plomb le plus adapté à votre pratique (plinking, cible papier) et à votre arme.
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage.
A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique). En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Base juridique : Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative . En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire).
Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
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