La question de savoir si l'on peut tirer au fusil dans son jardin est une interrogation fréquente. D'un point de vue légal, n'importe qui peut pratiquer le tir de loisir sur sa propriété privée, mais il est essentiel de connaître les réglementations et les précautions à prendre.
Il faut au préalable établir une zone délimitée qui devra être sécurisée. Il est évident que le site où le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Le tir de loisir peut être récréatif comme le plinking, mais permet aussi d’améliorer sa concentration et son habileté sur cible. Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autres catégories, C ou D.
Certaines armes sont plus adaptées que d’autres à un usage loisir. Par exemple, si vous prenez une carabine de moins de 20 joules, elle pourra convenir pour tirer de 10 à 30 m dans votre jardin sans problème. Veillez juste à bien mettre en place un support pour stopper les plombs le plus rapidement possible après la cible.
Si vous envisagez d’utiliser des armes de 30 à 50 joules, il sera préférable de mettre en place un solide « back-stop » pour éviter que les plombs terminent dans les carreaux du voisin. Munissez-vous de lunettes de protection et, si vous ne disposez pas de modérateur de son sur des carabines relativement puissantes, nous ne pouvons que vous conseiller d’en porter un.
Nous pouvons vous conseiller de grandes plaques de bois d’au moins 3 cm d’épaisseur ou bien des tôles en métal de 8 à 15 mm. Il existe aussi une solution plus imposante, mais très efficace : monter une série de parpaings qui pourra faire face à de très nombreux tirs avant de s’effondrer.
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La zone délimitée devra être sécurisée, d’une part pour éviter tout incident ou accident, mais aussi pour respecter les éventuels voisins. Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseurs le long du grillage. Aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
C’est le décret du 31 Août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative. En tout état de cause, la personne doit être un OPJ (Officier Police Judiciaire) ou APJ (Agent de Police Judicaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €... mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir, même privé.En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé).
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Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes (Art L315-1 et Art R315-1 du CSI) et réprimés sévèrement par le Code Pénal (Art 222.54). Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur, le permis de chasser vaut titre de transport légitime, dans la mesure où le transport s’effectue en « bon père de famille ». Être sur le chemin d’une manifestation où il y a du désordre sera, bien entendu, reconnu comme illégitime.
En France, le port d'arme est très réglementé ; seuls les policiers et certains professionnels de la sécurité sont autorisés à porter une arme. Les chasseurs titulaires du "permis de chasser" peuvent eux aussi posséder un fusil de chasse qu'ils ne pourront utiliser que dans l'exercice de ce loisir selon les règles en vigueur et les périodes et les jours prédéfinis.
Même si vous êtes détenteur d'une arme, il est interdit de chasser dans les jardins et les vergers autour des habitations. Il n'est donc pas possible de tirer sur les lapins ou les sangliers sous prétexte qu'ils occasionnent des dégâts chez vous. Les animaux classés nuisibles ne pourront être chassés que sous certaines conditions fixées au préalable par le préfet : modes de destructions, horaires et périodes, formalités.
Si vous êtes en possession d’un territoire de chasse privée ou d’un terrain où vous pouvez chasser, il est tout à fait possible de tirer avec votre fusil de chasse. Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y a aucune contre-indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou que vous détenez le droit de chasse. Toutefois, si vous habitez dans une zone où il y a une ACCA en place, alors le tir est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation.
Le tir de loisir peut également se pratiquer en stand de tir, plus particulièrement dans les stands affiliés à la FFTir (Fédération Française de Tir) qui garantissent des pas de tir sécurisés et des infrastructures de qualité. On pourra y pratiquer différentes disciplines : le tir à 10 m (discipline sportive olympique), et selon les stands, le tir à 50, 100, 200 m, voire 300 m.
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L’un des atouts d’un stand de tir est que vous rencontrerez d'autres tireurs qui peuvent vous faire part de leurs expériences et les partager avec vous. Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé selon l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Il est conseillé d'utiliser des armes de catégorie C (carabines de plus de 20 joules pour les experts) et surtout de catégorie D (carabines à air comprimé de moins de 20 joules et pistolets à air comprimé de moins de 10 joules, plus adaptés à un usage à domicile).
Aménagements nécessaires :
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. Il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage (R. 1334-31 du Code de la santé publique). Il est également conseillé de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir.
Si vous cherchez à varier vos entraînements ou à vous affranchir des contraintes liées au tir à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb, etc.), le tir laser peut être une alternative intéressante. Sans danger pour l'utilisateur et les personnes aux alentours, c'est un moyen simple d'apporter de la diversité et de la ludicité pour enrichir vos séances. Grâce à la technologie laser, vous pouvez même exercer en intérieur dans un petit périmètre.
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