L’examen du permis de chasser est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’épreuve se déroule sur une seule journée et comprend des exercices pratiques suivis de questions théoriques.
Le candidat effectue le parcours avec une arme à canon lisse. Au 3è atelier, il pourra choisir une arme à canons basculants ou semi-automatique, avec laquelle il est évalué lors de l’exercice pratique. Le candidat est amené à franchir une clôture et/ou un fossé, arme en main, en respectant les règles de sécurité.
6 plateaux d’argile sont propulsés d’une fosse derrière laquelle le candidat est posté avec une arme à canons basculants ou semi-automatique selon le choix du candidat. L’un au moins d’entre ces plateaux est propulsé en direction d’une silhouette humaine pivotante se dressant face au candidat avant le tir.
Un au moins d’entre ces plateaux est de couleur rouge et symbolise un spécimen d’espèce d’oiseau protégée dont la destruction est interdite ou d’espèce dont la chasse n’est pas autorisée. Le candidat est placé dans la situation d’un chasseur posté en battue et doit connaître les différentes phases de l’organisation de ce type de chasse.
Il effectue ensuite un exercice de manipulation de la carabine comportant un démontage et un montage de la culasse et un chargement-déchargement de l’arme.
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Le point de comportement général attribué à la fin des ateliers 1, 2 et 4 est acquis si le candidat a fait preuve, au cours de l’exercice, d’une rigueur constante dans l’exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l’environnement de l’exercice concerné.
Cet exercice est noté sur 10 points à raison d’un point par question. Ces 10 questions comportent toujours une question éliminatoire qui porte sur la sécurité. En cas de faute sur la question éliminatoire, l’ensemble de l’examen est invalidé.
Pour réviser les questions théoriques de l’examen, le manuel L’examen du permis de chasser réalisé par la Fédération Nationale des Chasseurs et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) comporte toutes les questions et réponses de l’examen officiel. Les questions éliminatoires sont spécialement distinguées.
Les sessions d’examen ont lieu toute l’année. L’inscription à l’examen se fait en même temps que l’inscription aux formations obligatoires théoriques et pratiques de préparation organisées par les fédérations départementales des chasseurs.
Sur la page d’accueil, cliquez sur « Inscription à l’examen » et saisissez les informations demandées. Attention : cette saisie en ligne et ce paiement ne finalisent pas votre demande. Le CERFA dûment complété et les pièces jointes doivent être envoyés à la fédération départementale des chasseurs, SOUS FORMAT PAPIER UNIQUEMENT, par voie postale.
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Vous devez vous présenter, muni de votre convocation et d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport).
Est nul de plein droit tout permis de chasser délivré sur une fausse déclaration. Les peines prévues par l'article 441-6 du code pénal sont de 2 ans de prison et 30.000 € d'amende.
La demande de report de convocation aux épreuves de l’examen doit être faite par écrit et accompagnée des justificatifs adéquats.
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. L'objectif du SIA est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci. La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
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Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
À noter : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu neutralisées (catégorie C9).
Voici un tableau récapitulatif des sanctions infligées en fonction de l'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C Commise par 1 personne seule | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C Commise par 2 personnes ou plus | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D Commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D Commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
Les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur est inférieure à 80 cm ou dont le canon est inférieur à 60 cm, dont la capacité est supérieure à 5 coups sont en catégorie B et ne peuvent plus être utilisés par les chasseurs. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer. Attention, ces autorisations risquent de n'être délivrées qu'aux seules personnes pouvant justifier d'une licence de tir !
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées, le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils.
Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse.
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