La chasse au Québec fait partie intégrante de la culture. Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Mais le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété.
Un non-résident peut tout à fait chasser au Québec mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident. Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Il peut aussi utiliser les services d'une pourvoirie.
Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier. En effet, devant la popularité croissante de cette activité, le Ministère et ses partenaires de la faune ont jugé nécessaire de bonifier la formation des chasseurs relativement à l'utilisation de ce type d'arme de jet. Cette mesure touche à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre un gibier de façon propre et efficace.
Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité.
La formation obligatoire pour la chasse avec arbalète a des incidences sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat du chasseur. Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
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Voici un aperçu des codes du certificat du chasseur et leurs exigences :
| Code du certificat | Formation à suivre et examens requis | Particularités |
|---|---|---|
| Code F Chasse avec arme à feu | Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) Examen théorique | Depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu. Le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu. |
| Code A Chasse avec arc ou arbalète | Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) Examen théorique Examen pratique | Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA). |
| Code B Chasse avec arbalète | Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) Examen théorique | Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module. |
Pour la sécurité, toute personne qui s’adonne à la chasse porte des obligations légales pour ce qui en est de la sécurité. Cela peut être pour le type d’engin qu’elle a le droit d’utiliser ou encore le devoir de circuler avec un engin qui doit être déchargé en tout temps. « Ça, ce sont des volets réglementés, tout comme le tir à partir des chemins publics. La sécurité et le maniement des armes, ça dépend de la loi fédérale sur les armes à feu évidemment, mais cela dit, on a certains volets que les agents de protection de la faune vont veiller à faire appliquer.
Depuis deux ou trois années maintenant, il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu aussi et les agents pourront vérifier sur le terrain et vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec », explique monsieur Limet. Dans le cas où une arme n’est pas proprement enregistrée, les agents de protection de la faune pourraient émettre en premier lieu un avertissement et un avis de se conformer. Dans le cas d’une récidive, des constats d’infractions pourraient être remis.
Rappelons qu’il a dernièrement été encadré par la loi, pour des raisons de sécurité, le fait qu’une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, et ce, qu’il y ait une flèche ou non sur l’engin. « Chaque année, il y a des accidents sur le territoire québécois et il faut éviter ça », enchérit le sergent. De plus, il ne faut pas oublier l’obligation de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces. Cela dit, il est recommandé de le porter même quand ce n’est pas une obligation, comme pour la chasse à l’arc, l’arbalète ou pour les oiseaux migrateurs. Comme il se peut que vous ne soyez pas seuls en forêt, il vaut mieux faire preuve de prudence.
Parmi les autres obligations légales, monsieur Limet rappelle l’importance d’avoir sur soi un permis de chasse ainsi que des pièces d’identité valides sur soi pendant la chasse. « Dans le cas où vous partagez votre permis avec d’autres personnes, comme pour le gros gibier par exemple, il y a possibilité de partager son permis avec d’autres personnes sur un certain territoire. Il faut avoir sur soi les documents en question parce que chaque fois qu’un agent va vous demander de le présenter, si vous ne l’avez pas sur vous, vous pouvez être en infraction. »
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Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche. Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$. « Le partage du territoire, c’est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi. Évidemment, ça n’a pas de prépondérance par rapport à d’autres activités contrairement à ce que certains croient. On ne peut pas s’approprier un territoire et empêcher les autres personnes de faire des activités légales.
Il existe des réglementations qui obligent les chasseurs à identifier clairement leur gibier afin d’être en mesure de déterminer son sexe, son âge et la quantité de viande qu’il est possible de prélever dans l’animal. « Il faut aussi considérer l’animal comme tel, donc ce qui est conseillé, c’est d’éviter de tirer sur un animal à la limite de l’heure légale ou lorsque les conditions météos ne sont pas favorables pour diminuer les risques de perdre de vue le gibier, et ça, c’est encadré par la loi. Vous êtes obligé de rechercher votre gibier, donc ça veut dire que si vous ne le trouvez pas la journée même, il va falloir quand même que vous le recherchiez et lorsque vous le retrouvez, que vous l’enregistriez dans les 48h de la sortie du lieu de chasse, et ce, que la viande soit consommable ou non », précise monsieur Limet.
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