La Suisse entretient une relation particulière avec les armes à feu, ancrée dans son histoire militaire et sa culture du tir sportif. Contrairement aux idées reçues, le pays alpin ne permet pas un accès illimité aux armes. Un cadre juridique strict encadre leur acquisition, leur détention et leur port. Cette réglementation, fruit d’un équilibre entre tradition et sécurité publique, façonne un modèle unique en Europe.
La Suisse possède une longue tradition militaire basée sur le concept de « nation en armes ». Pendant des siècles, chaque citoyen masculin était tenu de servir dans l’armée et de conserver son arme de service à domicile. Le système de milice, toujours en vigueur aujourd’hui, implique que de nombreux Suisses possèdent une arme militaire chez eux. La pratique du tir sportif est également très développée en Suisse. De nombreux stands de tir parsèment le pays, et les compétitions de tir sont des événements populaires.
La loi fédérale sur les armes, entrée en vigueur en 1999 et régulièrement mise à jour, constitue le socle de la réglementation suisse en matière d’armes. Les armes soumises à autorisation (pistolets, revolvers) nécessitent l’obtention d’un permis d’acquisition délivré par l’autorité cantonale. La détention d’armes est soumise à des règles strictes de sécurité. Les armes doivent être conservées hors de portée des tiers, séparées des munitions.
Le port d’armes en Suisse est soumis à une réglementation distincte de celle régissant l’acquisition et la détention. Le transport d’armes est autorisé pour des motifs légitimes (se rendre au stand de tir, chez l’armurier, etc.). Le port d’armes au sens strict, c’est-à-dire le fait de porter une arme chargée et prête à l’emploi dans l’espace public, est extrêmement restreint. Le permis de port d’armes est délivré par l’autorité cantonale après une évaluation rigoureuse du besoin et des aptitudes du demandeur. Les membres de l’armée en service sont autorisés à porter leur arme de service dans le cadre de leurs fonctions.
Le respect de la législation sur les armes fait l’objet de contrôles réguliers par les autorités suisses. Les registres cantonaux des armes permettent de suivre les acquisitions et les transferts d’armes soumises à autorisation. En 2019, la Suisse a adapté sa législation aux normes européennes suite à une révision de la directive de l’UE sur les armes.
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L’acquisition d’une arme en Suisse n’est pas un acte anodin et requiert le respect de plusieurs conditions légales. La procédure implique de remplir un formulaire de demande d’acquisition d’armes auprès de l’autorité cantonale compétente. Certaines armes, comme les fusils de chasse à un coup par canon ou les armes de poing à un coup par canon, ne nécessitent pas d’autorisation mais un simple contrat écrit entre l’acheteur et le vendeur. Il existe également des armes prohibées, dont l’acquisition est interdite sauf autorisation exceptionnelle. L’acquisition d’armes par des ressortissants étrangers est soumise à des conditions supplémentaires.
Une fois l’arme acquise légalement, le propriétaire a des droits mais aussi des obligations strictes concernant sa détention. Les armes doivent être conservées avec soin et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cela implique généralement l’utilisation d’un coffre-fort ou d’une armoire sécurisée. Lors du transport, les armes doivent être déchargées et placées dans un étui fermé. La loi impose également une obligation de déclaration en cas de vol, de perte ou de découverte d’une arme. Les collectionneurs d’armes sont soumis à des règles spécifiques.
Contrairement à une idée répandue, le port d’armes en public n’est pas un droit en Suisse, mais une exception soumise à des conditions très strictes. Le port d’armes, défini comme le fait de porter sur soi une arme chargée et prête à l’emploi, nécessite une autorisation spéciale. Le demandeur doit passer un examen théorique et pratique pour obtenir cette autorisation. Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, des dispositions spéciales s’appliquent. Le simple transport d’une arme, c’est-à-dire son déplacement d’un point A à un point B sans intention de l’utiliser, est autorisé sans permis spécial. Les infractions aux règles de port d’armes sont sévèrement punies par la loi suisse.
Les autorités cantonales tiennent un registre cantonal des armes qui recense toutes les armes soumises à autorisation sur leur territoire. Les armuriers sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent tenir un inventaire précis de leur stock et de toutes les transactions effectuées. Il est à noter que la Suisse participe activement à la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic d’armes.
La législation suisse sur les armes, bien qu’elle soit déjà très élaborée, continue d’évoluer pour répondre aux défis contemporains. L’harmonisation internationale reste un défi majeur. Bien que la Suisse ait adapté sa législation aux normes européennes, des différences subsistent. Les nouvelles technologies posent également de nouveaux défis réglementaires. La sécurité publique reste au cœur des préoccupations. Le débat public sur les armes reste vif en Suisse.
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Pour commencer, deux possibilités s'offrent à vous : soit vous passez par un armurier, où les prix sont déjà plus que corrects par rapport à la France, dans ce cas, rien de spécial à faire, celui-ci s'occupe de tout. Il suffira de lui fournir les informations nécessaires et il s'occupera du côté administratif. On peut aussi passer par les offres disponibles sur internet et traiter directement avec des vendeurs suisses. Environ 3 semaines après, vous recevrez une facture de 50 CHF à payer également par virement.
Dernière étape que vous pouvez faire en parallèle du permis d'acquisition, c'est le Document De Suivi. Lorsqu'il a payé, il reçoit le document de suivi. Vous pensez avoir fini ? Eh bien non, il faut penser à organiser votre déplacement. Pour commencer, vous pouvez oublier de faire cela le week-end prochain, parce que le passage aux douanes est OBLIGATOIRE, eh oui, vous ne trouviez pas bizarre de n'avoir rien payé en France ?
Donc, il faut se présenter en douanes en semaine, aux heures de bureau 8h00--12h00, 14h00--17h30 (de mémoire) avec :
Si comme moi vous en avez pour moins de 300€, vous n'aurez rien à payer. Dans le cas contraire, (+ de 300€), il faudra vous acquitter de la TVA. Le douanier vérifiera les numéros de série par rapport aux détentions. Ensuite, c'est avec un grand sourire que vous franchirez la douane.
A noter que j'ai eu mes autorisations françaises en trois semaines (grand bravo à la police et sous-préfecture de Thionville) et que j'ai remplis les conditions suisses en 10 jours environ (sans ma galère pour le casier judiciaire, j'aurais mis une semaine). Toutes les personnes que j'ai eu au téléphone, ont été d'une gentillesse et d'une sympathie incroyable une fois les problèmes techniques résolus, c'est la passion des armes qui prends le relais et ce sont des passionnés.
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Cela m'a donc coûté 120 CHF de taxe soit 96€ et 30€ de gasoil. Vous pouvez donc avoir une idée de ce que m'ont coûtés au total mon FASS et le K31 plus tous les accessoires. Le jeu en valait largement la chandelle (un sacré paquet de chandelles même).
Il est délivré par l'autorité compétente du canton de domicile pour un type d'arme déterminé et pour une durée maximale de 5 ans. Toute personne peut transporter librement des armes aussi longtemps que l'activité qui s'y rapporte peut raisonnablement le justifier. Toute personne qui, à titre professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation.
Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus :
| Type de demande | CHF |
|---|---|
| Armes à feu à gaz et armes d'alarme munies d'un dispositif permettant de tirer des engins pyrotechniques | |
| Sprays d'autodéfense et pistolets à lapins | |
| Armes à feu de poing ou à épauler | |
| Éléments essentiels d'armes | |
| Prolongation du permis d'importation et de l'autorisation d'importation | |
| Autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions | |
| Examen pratique | |
| Examen théorique | |
| Octroi |
Vous êtes détenteur d’une arme ? Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes. A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme. Armes soumises à déclaration :
Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure.
Armes interdites (sauf autorisation exceptionnelle) :
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