La chasse, bien plus qu'une simple activité, a évolué au fil des siècles, reflétant le degré de civilisation des époques concernées. En France, la fin du Moyen Âge est marquée par une tentative de limiter sa pratique, la réservant au pouvoir royal et à la noblesse. Il faudra attendre la Révolution française pour que le législateur intervienne en faveur de la chasse pour tous, tout en encadrant toujours plus sa pratique.
La conception forte du droit de propriété constituait le fondement de la pratique de la chasse, afin de réserver l’appropriation du gibier à la Royauté puis à la Noblesse. L’essentiel de la France vit sous le régime d’une chasse qui, à partir de l’ordonnance de 1396 est l’apanage de la noblesse. On parle alors de « noble déduit ».
Cette ordonnance de Louis XIV d'août 1669 fixe jusqu'à la Révolution française le droit de la chasse réservé au Roi et à la Noblesse et interdite aux roturiers. Toutefois, elle introduit de la clémence en mettant fin à la peine de mort pour les braconniers.
Bien avant la nuit du 4 août 1789 par coutume et tradition, les paysans français arrivent à chasser librement çà et là, souvent en montagne, sur les prés communaux ou en forêt. Le braconnage, quant à lui, est sévèrement puni, les contrevenants risquent même la peine de mort.
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constituait un mode d’organisation médiévale du système judiciaire. La législation de la chasse sous l’ancien régime (XVIe-XVIIIe siècles), s’appuie principalement sur l’ordonnance de mars 1515 de François Ier renouvelant les interdictions de 1396.
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Les interdictions sont émises selon les espèces : tous les cervidés sont exclusivement réservés aux rois et princes. Les daims sont réservés aux chasses à courre des reines et princesses. Les chevreuils et biches peuvent être chassés par tout veneur.
Pour limiter le braconnage sur ses terres, François Ier, met en place des sanctions précises selon les délits. Pour le braconnage des “Grosses bestes”: En cas de premier délit, c’est une amende de 250 livres et la confiscation du matériel de chasse. Si la personne est dans l’impossibilité de payer, il reçoit à la place des coups de verges (baguette de bois longue, fine et flexible) jusqu’au sang. Si ce sont des officiers de forêts et de garennes royales, leur office leur est retiré. En cas de récidive, le braconnier est battu de coups de verges puis banni de 15 lieux de la forêt où il a fauté. Pour le braconnage des animaux plus petits, tels que les lièvres, les lapins, les perdrix et les faisans, les peines sont moins sévères.
La chasse est une activité d’entrainement au combat en ces temps de guerre permanente. Les nobles pratiquent la chasse au vol, la chasse à l’arc et la chasse à courre, les paysans utilisent des pièges, méthodes de coquins méprisées par l’aristocratie car sans courage ni endurance. La chasse à courre est une chasse de prestige réservée à la noblesse avec d’énormes moyens financiers. La chasse au cerf devient chasse royale.
Dans la société médiévale où règne un fort esprit d'émulation, la chasse est le lieu d'une sévère compétition entre chasseurs. De ce fait, cette activité est réglée par des codes très précis.
Le roi, le prince, le seigneur se devaient de chasser. La chasse, en milieu aristocratique, était d'abord et avant tout un rituel. Un roi qui n'aimait pas chasser, était suspect. Il devait se forcer à le faire pour bien remplir son métier de roi.
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Le privilège de chasse a été parmi les tout premiers privilèges féodaux abolis par la Révolution française. Les réserves de chasse royales et le système de Capitainerie (organisme chargé de surveiller les réserves de chasse) sont abolis. En 1789 le régime féodal est aboli. Le droit de chasse devient un attribut du droit de propriété.
L’exercice de la chasse change de mains : il passe des nobles aux riches bourgeois. On passe du noble-déduit à une pratique de la chasse toujours liée au droit de propriété, mais où le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif : tout propriétaire a le droit de chasser sur ses terres. Si l'abolition des privilèges a supprimé le droit de chasse exclusif en autorisant toute personne à chasser sur le terrain d'autrui avec son consentement, il confirme le droit de chasse des propriétaires.
Un propriétaire peut louer son droit de chasse afin de réguler un gibier trop abondant. Durant la révolution, les territoires sont chassés avec frénésie, sans considération du droit de propriété. Pour réprimer ces abus, un décret est promulgué.
Napoléon instaure un permis de port d’armes de chasse payant. La loi du 3 mai 1844 constitue encore aujourd'hui le fondement de l’organisation de la chasse populaire française. Elle instaure le permis de chasse payant, délivré par le Préfet ainsi que les périodes légales de chasse. Le droit de chasse continue à être considéré comme un attribut du droit de propriété et chaque citoyen peut chasser sur un territoire dès lors qu’il obtient l’accord du propriétaire.
Dans la deuxième moitié du XIXè siècle, on assiste à un essor sans précédent de la chasse française. Sous Napoléon III et la révolution industrielle, toute la société française découvre les plaisirs de la chasse. Facilitée par les innovations technologiques en matière d’armement, et l’avènement du chemin de fer qui met la campagne à la portée de tous, la chasse conquiert de nouveaux territoires et de nouveaux gibiers. A la Belle Époque, le socle populaire de la chasse ne cesse de s’étendre et les gens des villes se mêlent, dans la pratique de ce loisir, à ceux des campagnes.
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D'éminents chasseurs créent le SHCF pour lutter contre le braconnage et ainsi éviter que la France ne se transforme en désert cynégétique. Création de la Mutuelle de Saint-Hubert Club de France, caisse de retraite pour toute personne exerçant une profession rattachée à l'exercice de la chasse.
Après la Seconde Guerre Mondiale, la France compte environ 2 millions de chasseurs, soit plus de porteurs de permis de chasser que partout ailleurs en Europe. Cette loi est le fruit d’une une campagne de réflexion menée par l’Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier (ANCGE) qui fait la promotion d’une chasse-"gestion" de la grande faune sauvage qui doit permettre de créer un nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique. Jusqu’en 1968, les agriculteurs pouvaient chasser librement le grand gibier pénétrant dans leurs parcelles et ainsi limiter les dégâts aux cultures.
A partir du 1er juillet 1975, le permis de chasse dit permis blanc délivré sans examen, cesse d'être valable. La délivrance du permis de chasser est désormais subordonnée à l'admission à un examen. Le plan de Chasse, auparavant facultatif pour la chasse du cerf, du chevreuil, du daim et du mouflon est rendu obligatoire par la Loi du 29 décembre 1978.
La chasse, activité traditionnelle et populaire n’ayant que peu été remise en question jusqu’alors, a commencé à faire l'objet d'attaques parfois particulièrement virulentes notamment au motif « de concilier les usages de la nature ». Elle s'inscrit dans ce contexte, souvent passionnel, tentant d’apporter une solution aux conflits d’usage qui émergeaient. Cette loi instaure un jour de non-chasse (le mercredi) et mentionne que « la chasse s'exerce dans des conditions compatibles avec les usages non appropriatifs de la nature, dans le respect du droit de propriété ».
Elle modernise les institutions de la chasse en créant l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Sa création résulte de la fusion entre l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Elle crée un « Fonds biodiversité » destiné à soutenir financièrement les actions menées par les Fédérations des Chasseurs en faveur de la protection et de la reconquête de la biodiversité. Le 1er janvier 2010 marque l'entrée en fonction de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). A partir de cette date, le permis de chasser est délivré par l’OFB qui succède dans cette mission à l’ONCFS.
Elle doit affronter aujourd’hui une certaine remise en cause de sa légitimité aussi bien par des « sceptiques » qui ont du mal à accepter la notion de « mise à mort d’un animal » que par les partisans du bien-être animal et fait l’objet d’attaques - parfois physiques - dans le cadre de nouvelles formes d’actions par certains militants de la cause animale. Dans une société qui s’urbanise, la chasse suscite souvent l’incompréhension, voire l’indifférence. La culture de la population a changé, son rapport à la nature a évolué, elle n’est plus perçue comme une évidence, elle se trouve remise en cause par une société qui en a une vision au mieux réductrice, sinon combattive.
En Alsace, sous l’Ancien Régime, le droit de chasse fait partie des droits de juridiction. Il ne correspond pas à un privilège lié au statut social de son détenteur, contrairement au royaume de France où il est considéré comme honorifique et ne peut être exercé par un roturier. A la veille de la guerre de Trente Ans, les autorités seigneuriales sont parvenues à s’arroger presque partout l’exclusivité du droit de chasse. Elles le conserveront sans partage jusqu’à la Révolution.
A partir de 1805, les communes sont autorisées à louer le droit de chasse sur les propriétés communales, particulièrement importantes en Alsace. La loi sur la chasse du 3 mai 1844 confirme que le droit de chasse est lié au droit de propriété.
| Période | Caractéristiques Principales |
|---|---|
| Ancien Régime | Droit de chasse réservé à la noblesse et au roi, braconnage sévèrement puni |
| Révolution Française | Abolition des privilèges, droit de chasse lié à la propriété |
| XIXe Siècle | Démocratisation de la chasse, création du permis de chasse, essor de la pratique |
| XXe et XXIe Siècles | Gestion du gibier, protection de la nature, conflits d'usage, modernisation des institutions |
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