Vous faites partie des milliers de Français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options s'offrent à vous : l’enregistrement ou l’abandon !
Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée ! Quel que soit son mode d'acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.
Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Vous n’y connaissez rien aux armes ?
Pour pouvoir légitimement transporter une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours. Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies. La « carte européenne d’armes à feu » ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination.
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La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse. La « carte européenne d’armes à feu » permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
Par définition, une arme de chasse est une arme d'épaule, dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45 ou 60cm.
A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme.
Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
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Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable.
Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Où placer votre armoire à fusils ? Quelle taille choisir ? Quel système d'ouverture privilégier (à clé, électronique ou mécanique) ? Ces questions essentielles seront bien évidemment à prendre en compte dans le choix de votre armoire forte : n'hésitez donc pas à contacter notre équipe d'experts pour pouvoir disposer de conseils adéquats.
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Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes.
A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abri de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots notamment, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.
Souvent, par faute de solutions, nous nous débarrassons de nos cartouches vides sans savoir ce qu'il se passe ensuite. Dans cette période où nous tentons de tout recycler et c'est tant mieux, le monde de la chasse s'est naturellement posé la question du recyclage des munitions.
Pour les balles de carabine avec leurs étuis métalliques, un tour chez le ferrailleur et puis s'en va, le tout étant fondu pour d'autres usages. En revanche, pour les cartouches vides de fusil tout n'est plutôt pas si simple.
En raison de sa composition, le corps de la cartouche étant en plastique et le culot en métal (laiton, cuivre ou acier), il faut impérativement les séparer pour pouvoir les recycler et forcément, cela a un coup en raison de la manutention.
Récemment, la FDC17 a été sollicitée par la société Ecologic qui œuvre déjà dans le département de la Charente-Maritime (convention avec les ball trap) pour établir un nouveau partenariat. Le principe est simple : dès que le poids minimum est atteint (400kg, conditionnés en big bag), la Fédération contacte cette entreprise qui viendra chercher les cartouches pour à l'issue les envoyer dans un centre de recyclage.
Vous pouvez donc venir déposer vos cartouches de fusil au siège de la Fédération aux horaires du site ou vous rapprochez de vos ball-traps habituels. Sachez que les BTC de Châtelaillon et de Fouras acceptent vos cartouches lorsqu'ils sont ouverts.
Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public.
Voici un aperçu des sanctions en cas d'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par 1 personne seule) | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (commise par au moins 2 personnes) | 500 000 € | 10 ans |
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police).
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