La détention et l'utilisation d'armes à feu en France sont strictement réglementées. Les armes sont classées en différentes catégories, chacune ayant ses propres règles concernant l'acquisition, la détention, le transport et l'utilisation. Cet article se concentre sur les armes de catégorie C et les conditions dans lesquelles il est permis de les utiliser.
Les armes de catégorie C comprennent principalement :
Voici un tableau récapitulatif des armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1-a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1-b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1-c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1-d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | Rendue inapte au tir |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Pour acquérir et détenir une arme de catégorie C, plusieurs conditions doivent être remplies :
En plus de ces conditions, il faut :
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La question de savoir où il est permis de tirer avec une arme de catégorie C est cruciale. Voici les différents scénarios possibles :
Si vous êtes titulaire du permis de chasser et que vous possédez un terrain privé ou avez le droit de chasse sur celui-ci, il est généralement possible de tirer avec votre fusil de chasse de catégorie C. Cependant, il faut respecter certaines conditions :
Bien que la loi n'impose pas que les armes de catégorie C soient utilisées uniquement dans des stands de tir agréés, cela reste une option sécurisée et réglementée. Les stands de tir offrent un environnement contrôlé avec des installations adaptées.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France. Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA, qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national. Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Le transport des armes est strictement réglementé.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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Avant de tirer avec une arme de catégorie C sur votre propriété, il est conseillé de prendre certaines précautions :
En conclusion, si vous respectez toutes les conditions légales et de sécurité, rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir avec une arme de catégorie C sur votre propre terrain.
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