Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
En France, la législation encadre strictement l'acquisition et la détention d'armes et de munitions. Voici quelques points clés concernant les armes de catégorie C :
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6. Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
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Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Pour les non habitués à ce type de munition sans plomb, il faudra faire attention à 3 points importants :
Il est possible d'identifier une arme à partir des munitions qu'elle tire, même si l'ogive est déformée. Plusieurs éléments peuvent être analysés :
Pour les armes lisses, les fabricants ont tous pratiquement un diamètre de canon propre. En calibre 12 la norme est à 18,5 mais ça va de 18,2 à 18,8 selon les constructeurs. Un canon est lisse en apparence.La bouche du canon est plus ou moins rétreinte (choke) c'est aussi un indice.
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Si on a la cartouche à balle et un lot d'arme de comparaison il est possible de retrouver par recoupement l'auteur.Pour les plombs c'est par l'analyse chimique qui donne le lot et qui peut donc mettre sur la voie de l'acheteur.
Pour les armes rayées, on peut identifier par les projectiles pourvu qu'ils soient en bon état. Mais la plupart du temps, on va analyser les étuis. Entre les marques laissées par la chambre, le percuteur, l'extracteur et l'éjecteur, ça fait pas mal de traces uniques et de plus l'étui est intact quand on le découvre (hormis si le tueur ne le prend avec lui !)
Les sciences forensiques se définissent comme l'ensemble des principes scientifiques et des techniques appliqués à l'investigation criminelle, pour prouver l'existence d'un crime et aider la justice à déterminer l'identité de l'auteur et son mode opératoire. Les sciences forensiques interviennent ainsi dans l'ensemble des processus juridiques, de la compréhension des crimes et des délits, jusqu'à la présentation d'éléments de preuve et de leur valeur probante devant un tribunal.
Les experts (hors ceux de TF1) n'ont que peu d'indice dans une ogive trouvée telle quelle. Avec beaucoup de chance, ils trouveront le pas de rayure et donc pourront éliminer une marque d'arme. Je pense qu'ils se basent plus sur l'angle de tir afin de déterminer le lieu éventuel du départ de l'ogive.
Le coefficient balistique (BC ou G), qui représente non seulement les caractéristiques de la forme et du poids de la balle mais aussi Tenir compte de la résistance réelle de l'air à une vitesse déterminée. Les modèles de calcul actuels se basent sur des projectiles standardisés qui sont au nombre de 8, de G1 à G8. L’idée est de ne pas devoir refaire des calculs fous pour chaque nouveau projectile mais de se « raccorder » à un des projectiles standardisés.
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La principale force qui s’applique sur le projectile en vol (hors vent et gravité) est la trainée pour laquelle on a besoin d’un coefficient de trainée à incidence nulle (CD0). Chaque projectile de 1 à 8 a donc une courbe de coefficient de trainée en fonction du nombre de Mach qui lui est propre et grâce au coefficient balistique on vient se fitter à une courbe existante.
Le coefficient balistique est la performance d’une ogive lors du tir, à maintenir sa vitesse, sa trajectoire, sa résistance aux vents latéraux et sa résistance dans l’air. Aussi le CB est en fonction de la masse, du diamètre, de sa forme (sécante, tangente, hybride) et de sa longueur. La vitesse, joue un grand rôle ici. Si l'ogive maintient bien la vitesse initiale, elle ira plus loin puisqu'elle décélèrera moins vite. Pour cela il faut qu'un des signes particuliers soit d'utiliser pour le profil avant une ogive de forme sécante au lieu de tangente et que le profil arrière de l'ogive soit de forme conique (BT ou Boatail). Ainsi sa résistance engendrée par la traînée sera minime.
La trajectoire : Elle n’échappe pas à la loi de la gravitation mise en évidence par Newton ! La gravité joue un rôle certain pour la descente de la trajectoire de l'ogive car elle descendra. Les effets de la gravité et des vents sont directement proportionnels au temps d’exposition de l’ogive à ceux-ci. En Europe le coefficient est de 0,000 à 1,0. Un coefficient de 0,250 sera moins efficace qu’un coefficient de 0,550. En conclusion plus le coefficient balistique est élevé plus l'ogive ira loin avec une trajectoire plus tendue qu’avec une ogive qui aurait un coefficient balistique plus bas.
En conclusion le G1 s’applique à une ogive "flat base" d’une longueur de 2x le calibre, avec un bout rond comme les ogives pour armes de poing.
Les responsables de la DLPAJ ont toujours été très clairs sur la signification du mot "séparément" : que ce soit pour le transport comme pour la conservation, il ne s'agit que d'interdire que des munitions soient approvisionnées DANS l'arme.
Ça ne veut rien dire d'autre et tous ceux qui font de la surenchère se tirent une balle dans le pied.
J'avoue pour ma part ressentir une intense défiance à l'égard de ceux qui ont besoin d'une pléthore de régles de sécurité pour soit-disant éviter les accidents ; en fait ils me terrifient !
Ce que j'attends d'un porteur d'arme à feu, c'est qu'il puisse abattre dans la nuit ses 20 km par monts et par vaux, à travers broussailles et barbelés, en gardant toujours le doigt sur la détente d'une arme approvisionnée-chargée afin de tirer dans la seconde en cas d'embuscade (surtout pour avertir les copains, éventuellement pour faire croire aux autres que l'embuscade a foiré). Mais sans jamais, JAMAIS, laisser partir un coup inutile (c'est au mieux un copain qui morfle, au pire les gonziers d'en face qui sont alertés, et toute la section qui y passe).
| Catégorie | Description | Conditions d'acquisition |
|---|---|---|
| C (6°, 7°) | Munitions pour armes de catégorie C | Récépissé de déclaration de l'arme et permis de chasser ou licence de tir |
| C (8°) | Munitions spécifiques | Permis de chasser ou pièce tenant lieu |
| D §J | Munitions à poudre noire sans étui métallique | Acquisition et détention libres |
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