Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur.
Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes. Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations.
Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :
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Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes. Ce chapitre détaille les principales catégories concernées par le SIA, ainsi que leurs obligations respectives.
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Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
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Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Elles utilisent le SIA pour vérifier les informations fournies par les particuliers et les professionnels, et pour garantir que les transactions d'armes respectent la législation en vigueur. Le SIA facilite également les échanges entre les préfectures et les utilisateurs, réduisant ainsi les délais administratifs.
Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification. Lors d’un contrôle, ils peuvent consulter la base de données du SIA pour vérifier la légalité d’une arme ou pour retracer son historique. En cas d'enquête criminelle, le SIA permet d’accéder rapidement aux informations sur les armes impliquées, facilitant ainsi les investigations et la prise de mesures adaptées.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. Ce guide présente les pré-requis, les documents nécessaires et les étapes de création de compte pour chaque catégorie d’utilisateur.
A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Le Système d'Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes). Le SIA concernent les 5 millions de détenteurs d’armes à feu qui comprennent les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple).
Sur la plateforme en ligne, vous renseignez vos nom, prénoms et coordonnées mais aussi, les numéros de série et la référence du registre RGA de vos armes. Un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité et de votre permis de chasser vous seront également réclamés. En cas de déménagement, vous devrez systématiquement réactualiser votre compte. Idem en cas de perte ou de vol de votre arme.
Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisies dans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ».
Les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leurs comptes en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d’un délai maximum de 6 mois pour procéder à la mise à jour de leur râtelier. Au-delà du 1er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement.
Si vous n’avez pas encore de compte SIA, c’est le premier armurier qui vous vendra une arme ou vous en réparera une qui devra créer votre compte. Vous conserverez ce numéro à vie et vous devrez le donner aux armuriers qui vous vendront des armes par la suite.
Chaque arme est identifiée par l’informatique du ministère avec un numéro d’encodage. Ce numéro est attribué lorsque que l’armurier introduit l’arme dans son Livre de Police Numérique.
Pour un K98k (fusil allemand de la 2e GM), le numéro de série c’est : Fabricant + année [ + lettre matricule] + matricule.
Pour les armes françaises, il y a majoritairement une ou deux lettres de série en préfixe au numéro. Ces lettres ont toujours été des lettres en cursives majuscules.
Note quant à la numérotation des K98k pendant la guerre : La numérotation est à 4 chiffres et commence par 01. La première série de 01 à 9999 n’a pas de lettre. La 10.000e arme a pour matricule « a 01 ». Quand la 27e série de 9999 armes est atteinte, la lettre de série recommence à « a » et est doublée « aa », puis « bb ». Suivant les usines les lettres de série sont en cursives minuscules, italiques ou droites.
En toute fin de guerre, pour certaines usines assemblant les K98k, la numérotation est passée à 5 chiffres.
Pour chaque nouvelle année millésimée, la numérotation repart à 01.
Certaines armes ont été capturées par l’ennemi. Elles ont été réparées, adaptées aux standards de leur nouveau propriétaire et souvent renumérotées.
Dans certains cas, tous les attributs permettant de distinguer leur premier propriétaire ont été effacés (K98k reconditionnés en Yougoslavie par « PREDUZECE 44 », VZ24 roumains capturés par les russes et ayant vu effacer (à la meule) les armoiries royales de Roumanie, …).
Parfois, comme en Norvège, les K98k saisis sur les allemands puis conservés au service des armées royales n’ont eu que la frappe d’un numéro de série à côté du numéro d’origine.
Certaines armes ont leur matricule frappé dans une autre graphie que la graphie occidentale moderne. Citons le cas des Mauser perses. Le matricule est frappé en farsi, la langue perse, dont la graphie est proche de l’arabe.
Déclarer l’arme avec toutes les informations identifiables : le nom du fabricant, le modèle complet, l’année de fabrication si elle est marquée, la séquence de chiffres portés sur le boîtier et la lettre de série le cas échéant.
Pour les armes enregistrées dans AGRIPPA sans leurs lettres de série, renvoyer le récépissé de déclaration à la Préfecture avec un courrier demandant la rectification du numéro matricule. Une photo de l’arme et du matricule en question devra être jointe.
Le nouveau CERFA 12650*02 nécessaire pour la déclaration d’armes de catégorie C ne cite que « Marque », « Modèle », « Numéro » et "Calibre".
La création d'un compte SIA est obligatoire pour tout détenteur d'armes. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes, acheter une arme chez un armurier avec son permis de chasser et sa validation, vendre ou faire entretenir une arme.
Le compte permettra également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, chasseur qui a peut-être déjà créé un compte « licencié » ou « détenteur sans titre» aura uniquement à ajouter son permis de chasser pour bénéficier des fonctionnalités associées.
Astuces avant de créer votre compte SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total.
Un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
Un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
Lorsque vous avez créé votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.
Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.
En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes.
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