La législation concernant les armes en Andorre, comme ailleurs, est conçue pour assurer la sécurité publique tout en tenant compte des besoins des collectionneurs et des tireurs sportifs. Il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur pour éviter tout problème lors du passage de la frontière.
Certains objets sont considérés comme présentant un danger pour la sécurité publique et sont donc soumis à des restrictions strictes, voire interdits. Parmi ces objets, on retrouve :
En ce qui concerne les armes de 6ème catégorie, il est interdit de les transporter sans motif légitime. Ramener ces armes chez soi est généralement considéré comme un motif légitime.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation.
L’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
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Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03.
Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays.
Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier.
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L'achat de poudre noire peut être soumis à des réglementations spécifiques. En France, la législation donne droit à deux kilogrammes par personne. Lors d'un passage en Andorre, il est possible de rapporter une certaine quantité de poudre noire, en respectant les limites autorisées par les douanes.
Il est conseillé de contacter les douanes pour connaître les réglementations en vigueur et éviter tout problème lors du passage de la frontière.
Certains armuriers peuvent expédier de la poudre noire, mais cela peut entraîner des coûts de transport plus élevés.
La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs.
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Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
La Douane du Pas de La Case applique un règlement très strict quant aux quantités et à la valeur des achats effectués en Andorre, selon la nature des produits. En Andorre et au Pas de la Case, le shopping est encadré par des dispositions clairement établies.
Comme l’ensemble des paroisses du pays, la première ville traversée par les visiteurs venant de France juste après la frontière est soumise à une législation stricte au niveau de l’importation des marchandises, selon leur nature (alcool, tabac, parfum, hi-fi, etc.) et la quantité des produits acquis.
Les quantités autorisées d’alcool, de tabac, de cartouches de cigarettes, etc. À votre retour de Principauté en France, vous avez le droit de transporter des marchandises achetées ou offertes en Andorre si leur valeur globale ne dépasse pas 900 €, ou 450 € si la personne est âgée de moins de 15 ans.
Lors du passage à la douane au Pas de la Case, les produits issus du secteur de la mode, du sport, de l’informatique, de la Hi-Fi et de l’électroménager sont également soumis à des franchises douanières spécifiques.
Pour les denrées alimentaires, vous pourrez ramener sans souci en France et de manière légale pour une valeur de 300 euros par passager de 15 ans et plus, et 150 euros par passager de moins de 15 ans.
Si votre objectif prioritaire est de vous adonner à une session de shopping au Pas de la Case et en Andorre, vous transporterez probablement des liquidités et autres valeurs financières sur vous. Celles-ci doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration si elles sont égales ou supérieures à la somme de 10 000 euros.
La douane au Pas de la Case représente une étape incontournable lors d’un séjour en Andorre. Que vous vous rendiez dans la Principauté pour simplement visiter le pays et ses nombreux atouts historiques et culturels, ou lors de vacances aux sports d’hiver, il y a de grandes chances pour que vous soyez contrôlé.
Au Pas de la Case, les dispositifs douaniers ont évolué au cours du 20e siècle. À l’aube de l’an 2000, le poste de contrôle entre la France et l’Andorre a été déplacé sur le sol hexagonal, 3 km avant la ville du Pas de la Case.
Le shopping y est roi et il paraît logique que les infrastructures de contrôles à cet endroit stratégique de la frontière y aient trouvé place. Un très grand nombre de produits manufacturés dispose en effet de franchises particulières en quantités et/ou en valeurs.
Précisons que les contrôles à la douane du Pas de la Case sont fréquents, pour les amoureux du shopping comme pour les simples visiteurs. Si votre voiture est remplie à ras bord, que les suspensions de votre véhicule semblent bien tassées ou que vous roulez en camping-car ou en camionnette, sachez que vous risquez de vous faire contrôler par les autorités compétentes !
Dans tous les cas, pour éviter tout désagrément, il est aisé de respecter les quotas fixés, selon les marchandises achetées et les quantités par personne à ne pas dépasser, rigoureusement définies par la loi.
Attention, lors de votre passage à la douane du Pas de la Case, il faut savoir que certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation et à la détention. C’est le cas :
| Produit | Quantité Autorisée |
|---|---|
| Cigarettes | 300 (une cartouche et demie) |
| Tabac à fumer | 400 g |
| Cigares | 75 unités |
| Cigarillos | 150 unités |
| Vin | 5 litres |
| Alcool de plus de 22° | 1,5 litre |
| Alcool de moins de 22° | 3 litres |
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