La circulation d'armes de guerre sur le marché noir est une réalité préoccupante, comme l'illustre l'affaire Mohamed Merah et les règlements de compte associés. Ces événements mettent en évidence une évolution vers des armes plus meurtrières et soulignent la nécessité de lutter contre leur trafic.
Pour contrer ce phénomène, différents services de police, de la direction centrale de la police judiciaire à l’office central de lutte contre la criminalité organisée, ont uni leurs efforts et travaillent en étroite collaboration avec des services de renseignement intérieur. Leur collaboration a permis de petites saisies d’armes.
Des sources proches de l’enquête affirment qu’elle a coupé, samedi à Danjoutin, l’une des principales sources d’approvisionnement des milieux parisiens et corses. Sa genèse remonte à plusieurs mois. Lorsque les enquêteurs identifient et surveillent le grossiste en armes du Territoire de Belfort. Il se présente comme un collectionneur passionné et un modéliste. Mais les enquêteurs savent qu’il est capable d’usiner des pièces permettant de remilitariser des armes neutralisées. Il s’est aussi spécialisé dans la fabrication de silencieux.
Autre détail intéressant, celui que les enquêteurs décrivent comme un gros bonnet d’un trafic d’armes de guerre et du grand banditisme que connaissent déjà les services de police parisienne, se fournit dans les pays de l’Est en armes qu’il revend. Or justement, le fournisseur attend un gros client, samedi. Celui-ci est un quadragénaire corse de la région de Calvi. Déjà connu lui aussi, il est apparu, par le passé, dans l’entourage de François Santoni et de son groupuscule Armata Corsa.
Selon nos confrères de Corse matin, il vient au domicile du fournisseur en Franche-Comté pour faire son marché pour revendre à ses propres clients. Il a été pris en flagrant délit, alors qu’il repartait avec une voiture contenant cinq à six kalachnikov et des armes de poings. Il a été transféré dans les locaux de la DCPJ à Paris. L’interpellation du fournisseur conduit à la perquisition de sa cache dans la rue Leclerc.
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Une source proche de l’enquête confirme que la saisie de douze à vingt kalachnikov, de lance-roquettes, de lance-grenades, de fusils, d’armes de poing, de centaines de chargeurs de mitraillette, des milliers de munitions, des explosifs en grande quantité, des récipients de nitroglycérine, est l’une des plus importantes de l’année. Il devrait être présenté à un juge d’instruction dans les prochaines heures pour sa mise en examen.
L’arrestation de ces deux suspects coïncide avec une série d’opérations menée en Corse et en région parisienne, sans que l’on en connaisse le résultat. Dans leur droite ligne, de nouvelles perquisitions ont été menées dans le Pays de Montbéliard, hier matin, chez des proches du suspect belfortain. Les enquêteurs voulaient s’assurer qu’il ne possédait pas d’autres caches d’armes. Leurs opérations ont été beaucoup discrètes que la perquisition du garage de la rue Leclerc.
On se souvient que police et pompiers ont géré avec la préfecture et la commune de Danjoutin l’évacuation de vingt-cinq personnes avant l’enlèvement d’une quantité impressionnante de nitroglycérine qualité de hautement dangereuse par le service de déminage.
En France, 62 décharges maritimes d’armes ont été recensées le long de la Manche et des côtes Atlantique. Et ce n’est qu’une estimation. Selon Sea Shepherd, « 16 % de ces substances toxiques suffiraient à éliminer toute vie dans cette mer quasiment fermée ».
Bertrand Sciboz, directeur du Ceres (Centre de recherches sous-marines), basé à Montfarville (Manche), a « été confronté à un nombre considérable de munitions, toutes signalées à la gendarmerie puis à la préfecture maritime qui fait intervenir les plongeurs-démineurs pour déminer et contre-miner ».
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Selon lui, les armes présentes dans la mer proviennent essentiellement des épaves, se disséminant au fil du temps. Le directeur du Ceres a en tête un chaland « volontairement coulé par l’Armée » entre Saint-Vaast-la-Hougue et Barfleur, « alors qu’il était chargé de munitions allemandes après la guerre ».
Bertrand Sciboz, du Ceres, confirme la présence innombrable de munitions au fond de la Manche. C’est pour elle une « catastrophe sans précédent ».
À l’issue des deux Guerres mondiales, les belligérants se sont servis de la mer comme d’une poubelle pour se débarrasser d’armes hautement toxiques. « Il y a eu plusieurs centres de dépôts en France après la Première Guerre mondiale. Il y avait des quantités hallucinantes d’obus qui se retrouvaient dans des granges, avec des fuites, des accidents, des explosions. Dès 1917-1918, il a fallu prendre des mesures d’urgence. Ils remplissaient des barges à fond plat qui s’ouvraient et ils coulaient le chargement ou bien, ils jetaient ces munitions par-dessus bord, ou alors, ils coulaient carrément les bateaux. Imaginez-vous, vous êtes capitaine de bateau, on vous dit que vous êtes plein à ras bord de munitions défaillantes, ultra-toxiques. Votre livre de navigation vous dit de tout jeter au-delà de telles coordonnées.
L’immersion des armes de guerre a commencé en 1920 en Europe. Après leur victoire, les Alliés ont décidé de faire comme en 1920 : tout déverser dans les mers et océans. Des navires entiers, chargés de munitions, sont sabordés, coulés.
La Convention du milieu marin Ospar a recensé 148 décharges dans le nord-est de l’océan Atlantique. 62 au large des côtes françaises. « Les parties contractantes disposent de chaînes d’alerte par lesquelles les pêcheurs et autres utilisateurs de la mer et du littoral peuvent aisément signaler à une autorité ou à un organisme compétent toutes les découvertes de munitions en mer ou sur la côte », précise le secrétariat de la convention Ospar.
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Rien qu’en mer Baltique, Ospar estime qu’il y a environ 40 000 tonnes d’armes immergées. En mer du Nord, l’estimation porte sur 300 000 tonnes d’armes. Combien le long des côtes françaises ? Impossible à définir.
Selon Charlotte Nithart, de Robin des bois, on ne pourra certainement jamais établir un « inventaire exhaustif » des zones d’immersion. De nouveaux sites sont découverts lors de recherches pour des projets économiques.« C’est ce qui s’est passé en Baltique avec le projet Northstream [gazoducs reliant la Russie à l’Allemagne, NDLR], pour éviter que le pipeline passe à côté de ces zones. Il y a des recherches en France quand vous avez des dragages, des approfondissements et extensions de port, des usines éoliennes offshore, indique Charlotte Nithart. C’est pour ça, qu’au moment de port 2000 au Havre (Seine-Maritime), 2 000 munitions avaient été repérées. Après la guerre, beaucoup de munitions ont été jetées par-dessus la digue. Ils ne pensaient pas que 50 ans plus tard, il y aurait ce projet. »
En octobre 2020, le ministère de la Transition écologique estimait « que l’état de conservation des stocks connus [était] globalement moins dégradé que ce que l’on pouvait craindre », selon l’avis « d’experts ».
Il affirmait, devant le Sénat, que la France étudiait « la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d’une part, à disposer d’une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d’autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables ».
Si toutes les informations connues à ce jour sont le fruit du travail de la convention Ospar et des associations de défense de l’environnement, c’est que la France oppose le « secret-défense » à toute question relative au déversement d’armes en mer. Un secret-défense renforcé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
« Les sites sont connus par la Direction générale de l’armement. Tout cela est très bien rangé dans les archives, sauf que les cartons, on ne peut pas les ouvrir. Il y a un filtre total », regrette Jacques Lœuille.
L’association Robin des bois est depuis l’origine confrontée au mutisme de l’État. Par exemple, elle cherche des informations sur une « dizaine de navires immergés, remplis de munitions » sur la façade Atlantique, notamment au large de La Hague et dans l’estuaire de la Seine. « On n’arrive pas à avoir une localisation précise, alors qu’on suit ça de très près. Ça reste caché. Comme si c’était une erreur des gouvernants actuels. À l’époque, il y avait un besoin de nettoyer, de reconstruire… C’est une méconnaissance qui a conduit à cette erreur stratégique. Mais les gouvernements actuels n’y sont pour rien », explique Charlotte Nithart.
Bertrand Sciboz croise souvent la route des munitions immergées lors de ses sorties en plongée. De plus, selon lui, « l’État n’est pas fier et il a bien raison », puisque « nous sommes face à des pratiques scandaleuses qui datent d’un autre âge ». Enfin, « nous sommes face à un problème sans solution », « voilà les raisons pour lesquelles l’État ne peut pas communiquer », selon ce docteur en histoire et politique internationale.
Charlotte Nithart regrette ce secret d’État, car il représente « un vrai problème pour améliorer la coopération nécessaire des pays » : « Pour qu’il y ait coopération, il faut des interlocuteurs ouverts et de bonne foi. Nous au contraire en France, on se ferme. »
Selon la responsable de Robin des bois, la clé est entre les mains du ministère des Armées et malheureusement, « le poids du ministère de l’Écologie sur celui des Armées pour lui imposer de communiquer n’est pas suffisant ». En plus du secret-défense, un article du code du patrimoine datant également de 2008 interdit la consultation « d’archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques […] ». Aucun chercheur, scientifique ou journaliste ne peut avoir accès aux données concernant les décharges historiques à terre ou en mer de munitions. « C’est absolument inadmissible », s’agace Charlotte Nithart.
Un début d’espoir de transparence était né en 2009, au moment du Grenelle de la mer. Dans le Livre bleu, définissant la « stratégie nationale pour la mer et les océans », il a été ajouté cette proposition : « Consolider l’inventaire des décharges sous-marines de munitions chimiques et de déchets nucléaires, en apprécier la dangerosité et établir des priorités pour réaliser des analyses sur la faune et la flore sédentaires et les sédiments. »« Même ça, c’est resté lettre morte, il n’y a pas plus d’informations sur ces sites, en tout cas venant de la France », dénonce la directrice de Robin des Bois.
Il est un lieu emblématique de cette pratique dévastatrice : la fosse des Casquets, située au large du cap de La Hague. Daniel Lefèvre, ancien pêcheur du Cotentin, a été témoin des nombreuses munitions gisant au fond de la mer et plus particulièrement dans la fosse des Casquets, au large du Cotentin.
Selon Bertrand Sciboz, les pêcheurs jetaient volontairement les munitions pêchées au-dessus des épaves ou des zones rocheuses. L’endroit a aussi servi de décharge pour les déchets nucléaires français.
« Au moment où Corinne Lepage était ministre, on avait demandé à ce qu’il y ait des études et que ça soit considéré comme un site prioritaire à dépolluer. On nous a dit que c’était impossible, parce qu’il y avait cette diversité, cette dangerosité. Donc, pour le moment, c’est pas-touche », résume Charlotte Nithart de Robin des bois.
Dans le courant du mois de mai 2022, un document stratégique de façade a été adopté par le préfet maritime et le préfet de Région. On y apprend notamment que l’État va consacrer quelque 400 000 euros à la fosse des Casquets. Il n’est pas question d’évaluer l’état de corrosion des armes, mais de mesurer les interactions entre les activités qui s’y développent et l’état des fonds marins.
« Le but est de mesurer l’impact que peuvent avoir les activités se déroulant dans la fosse des Casquets, et la manière d’adapter la réglementation s’il y a un impact sur l’environnement », indique Caroline Pisarz-Van den Heuvel, cheffe de la mission de coordination des politiques publiques mer et littoral à la Direction Interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord, qui porte ce document.
Malgré les demandes des associations comme Robin des bois, il y a fort à parier qu’il n’y aura jamais de dépollution de ces sites. Ospar écrivait dans un rapport en 2010 : « L’assainissement des décharges d’armes chimiques marines et de munitions est techniquement difficile en raison de la nature des matériaux déversés et de l’incertitude entourant les quantités, le type, les emplacements et l’état actuel ou la stabilité de ces matériaux. »
L’utilisation de la mer comme un vide-ordures avait encore cours jusqu’au milieu des années 1990. Chimiques ou pas, « jusqu’en 1994, les munitions anciennes découvertes par le service du déminage étaient détruites en Baie de Somme par explosion sans distinction de type », précise le ministère des Armées. Ce site ayant été classé « zone protégée », « la destruction des munitions chimiques a été suspendue », poursuit le ministère.
En 2003, le code de l’environnement a réintégré l’autorisation d’immerger des munitions « ne pouvant être éliminées à terre sans présenter des risques graves pour l’homme ou son environnement ». Cela représente « un important recul », se désole Charlotte Nithart.
Voici un aperçu de l'inventaire des matériels, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions détenus par les greffes des juridictions et disponibles, conformément à l'article 8 de l'arrêté relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État et paragraphe 1.1 de l'instruction d'application :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20129 à 20140.
Nota. - Le service du domaine reporte dans la colonne « observations » son acceptation ou son refus en vue de la remise. Inventaire à établir en 4 exemplaires (2 au ministère de l'intérieur, 1 au service du domaine, 1 conservé au greffe).
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