La France est engagée dans de nombreuses opérations extérieures (OPEX), dont les principales se déroulent actuellement dans la bande Sahélo-saharienne (Barkhane) et en Irak-Syrie (Chammal). Ces OPEX mobilisent actuellement environ 7 000 hommes.
Les OPEX actuelles se caractérisent par sept dimensions structurantes, appelées « 7D » par le Général de Villiers, l’ancien Chef d’État-major des Armées (CEMA) : durcissement, durée, délai, dispersion, dissémination, désinhibition et digitalisation (De Villiers, 2017). Ainsi, les affrontements sont considérés comme plus dangereux que précédemment, ils engagent les forces sur plusieurs années, ils nécessitent une réactivité très importante, ils couvrent des espaces de taille importante avec des distances très longues, ils nécessitent d’affronter des ennemis hétérogènes « véritable armées hybrides », ils repoussent sans cesse les limites du droit et de l’éthique et ils imposent une plus grande connectivité sur le champ de bataille.
Par ailleurs, les OPEX engendrent des coûts, appelés « surcoûts ». Après une phase d’augmentation au début des années 1990 (Guerre du Golfe et Balkans), les surcoûts diminuent. Les engagements sont orientés à la hausse à partir du début des années 2000 et dépassent le milliard d’euros depuis plusieurs années et depuis 2000, leur coût a été multiplié par deux. Cependant, d’un point de vue macroéconomique, les surcoûts des OPEX sont peu élevés.
Néanmoins, les OPEX entrainent un « coût opérationnel ». Il s’agit d’un coût non apparent puisqu’il nécessite d’évaluer précisément la « ponction » de ressources militaires et la capacité à renouveler ces mêmes ressources.
Tout d’abord, nous quantifions les conséquences budgétaires des choix militaires. A partir de données de la Cour des Comptes (2016), nous décomposons les surcoûts des OPEX en titres (personnel, fonctionnement et contribution aux opérations internationales) puis nous les divisons par le nombre d’hommes projetés en OPEX. Nous notons une très forte hausse de la valeur des surcoûts par homme engagé, traduisant un durcissement des opérations. Les surcoûts de personnel sont restés quasiment constant.
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A partir de 2008, ils sont désormais dépassés par les autres surcoûts (fabrications-infrastructures, munitions, entretien des matériels, carburants, transports, fonctionnement et alimentation). Par exemple le poste « munitions » a été multiplié par presque 10 entre 2002 et 2015. Les dépenses du poste « entretien des matériels » sont trois fois plus importantes pour les années les plus récentes. Ceci est notamment lié aux conditions extrêmes dans lesquels les matériels sont employés. A titre d’exemple, un VAB s’use 6,7 fois plus vite en OPEX qu’en métropole.
A partir de ces données, nous établissons les conséquences de cet accroissement d’intensité sur les taux de disponibilité des matériels et les heures d’activité pour les hommes. Dans les deux cas, le paramètre de pente de la tendance est négatif, ce qui confirme l’idée que plus l’intensité par homme engagé augmente, moins les hommes sont entrainés et les matériels disponibles.
Nous notons que les heures d’entrainement sont structurellement inférieures à la cible OTAN (400 heures) et que le taux de disponibilité des C130 est dramatiquement faible, en dépit de besoins importants en transport tactique.
Mais, indispensables aux systèmes d’armes les plus élaborés, derrière lesquels elles s’effacent, les munitions occupent une place particulière au sein du soutien. Sans vouloir ignorer ou minimiser les grandes difficultés que rencontrent d’autres pans du soutien, comme la logistique par exemple, les munitions ont la particularité d’être exclusivement militaires et sans alternative civile.
« Munition : ce vocable s’applique aux munitions, éléments de munitions et matières explosives destinés à produire un effet militaire. Dans un système d’arme, une munition est un objet chargé de matières explosives produisant des effets propulsifs, explosifs, perforants, incendiaires, éclairants, fumigènes, sonores, spéciaux ou des combinaisons de ces effets. Par munition, on entend généralement, obus, bombes, missiles, torpilles, cartouches pour canon, pour armement petit calibre, projectiles autopropulsés, mines, pétards, grenades, artifices divers, ainsi que les poudres, explosifs et toutes matières actives qui entrent dans leur chargement.
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L’éclatement caractérise le paysage mondial de l’industrie des munitions qui, hors quelques exceptions notables, demeure principalement nationale, avec quelques géants et des acteurs modestes, voire très modestes. Il suffit pour s’en convaincre d’un rapide panorama non exhaustif des producteurs de munitions balistiques (3), petit et moyen calibre, d’une part, et de munitions propulsées, les missiles ou munitions complexes, d’autre part.
Le premier missilier mondial est l’américain Raytheon, Boeing et Lockheed-Martin étant, eux, surtout présents sur le segment de la défense antimissile. La Russie est un autre acteur important avec Almaz-Antey et KTRV (4) qui sont les deux principaux missiliers russes. Le secteur est dominé en Europe par MBDA, présent en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne, qui est le deuxième acteur mondial.
En Europe, outre le français DCNS, l’allemand Atlas Elektronik, spécialisé dans les torpilles lourdes, directement lié aux succès commerciaux des sous-marins de TKMS (5), dont il est la filiale, figure parmi les acteurs principaux. Il convient ensuite de citer l’italien WASS (6), filiale du groupe Finmeccanica, spécialisée dans les torpilles légères, avec ses productions propres ou au travers de son partenariat avec DCNS et TUS (7) au sein du groupement européen d’intérêt économique EuroTorp.
C’est en Amérique du Nord que se trouvent les principaux producteurs mondiaux de munitions de petit et moyen calibre. Soutenus par un marché intérieur solide, ils bénéficient de capacités de développement sans commune mesure avec celles de leurs concurrents européens et proposent une gamme complète, dont une part importante est exportée.
Le secteur est occupé en Europe par quelques grands, le français Nexter Munitions pour le moyen et gros calibre, le britannique BAE et l’allemand Rheinmetall. Viennent ensuite le norvégien Nammo, l’italien OTO Melara du groupe Finmeccanica, le suisse SBDS (9), filiale de SAAB, le britannique Chemring, l’allemand Diehl, l’espagnol Expal, le suisse RUAG (10) et l’allemand MEN (11).
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À titre d’exemple, les principaux fournisseurs français et internationaux de l’armée de terre sont récapitulés dans l’encadré suivant.
L’expression du besoin est avant tout l’affaire de chaque armée et de son état-major, puis, en dernier ressort, celle de l’état-major des armées (EMA) qui, dans un second temps, synthétise les différentes estimations et procède aux arbitrages nécessaires. Chaque armée assure une fonction de maître d’ouvrage au sein de la filière, gère son budget, et tient annuellement un Comité de synthèse visant à formuler son besoin propre.
Les comités de synthèse des différentes armées se retrouvent ensuite au sein d’un comité de synthèse interarmées Munitions afin de centraliser la définition du besoin. Un comité exécutif Munitions se tient également, copiloté par l’EMA et son service de la cohérence capacitaire (COCA) et la DGA. Enfin, à la tête de cette procédure se trouve, depuis juillet 2012, un comité directeur du domaine capacitaire munitions, CAPAMUN, qui associe la directrice des opérations de la DGA et le sous-chef plans de l’EMA.
La synthèse des besoins des armées et l’estimation des stocks qui leur sont nécessaires s’effectuent sur la base du contrat opérationnel des armées issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et des différents niveaux d’engagements déterminés : les missions permanentes qui correspondent à la situation opérationnelle de référence (SOR), l’urgence, soit l’hypothèse d’engagement urgent en protection et l’intervention majeure, soit l’hypothèse d’engagement majeur en intervention.
La prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit à la détermination du « stock objectif », qui correspond à la quantité de munitions estimée nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif se décline en « stock guerre » et « stock instruction », ce dernier étant calculé pour une période de trois ans.
Le stock objectif déterminé par l’EMA et les armées est ensuite rapporté aux stocks détenus. La différence peut conclure à un état des stocks satisfaisant, à des stocks insuffisants restant à un niveau acceptable, à des stocks insuffisants qu’il s’agit de compléter, à court, moyen ou long terme, ou encore à l’émergence d’un besoin nouveau, qu’il convient de satisfaire à court terme par un achat sur étagère ou par un programme de développement d’armement.
Lorsque les armées ont besoin de voir leur stock de munitions complété à l’identique, c’est-à-dire sans évolution de la munition nécessitant une nouvelle qualification, elles s’adressent au SIMu pour les munitions de petit calibre ou à la DGA pour les munitions complexes. Ces acquisitions s’effectuent soit par la voie d’un marché public ou par l’intermédiaire de la NSPA, NATO support and procurement agency, à laquelle a recours le SIMu.
Les besoins des armées peuvent aussi ne pas être satisfaits par l’offre existante. Qu’il s’agisse de nouveaux besoins opérationnels liés à des avancées technologiques ou conséquences de l’analyse du retour d’expérience, ou encore de besoins résultant d’une évolution de doctrine, l’interlocuteur des armées est la DGA. Il lui reviendra d’assurer, le cas échéant, le développement technologique d’une nouvelle munition.
Quelle est donc la hauteur des stocks ? Les armées considèrent que le nombre de frappes et que leurs stocks de munitions sont couverts par le secret de la défense nationale. Les rapporteurs ne pourront donc faire état d’aucun élément chiffré en la matière.
Les stocks baissent donc au rythme des opérations et devront être reconstitués, ce que les services du ministère de la Défense ont anticipé en début d’année par une procédure d’appel d’offres à échéance de plusieurs années. D’ici là, ont été assurés les rapporteurs, notre pays prend les dispositions utiles pour être en mesure de mener à bien les actions qu’il estimera nécessaires.
L’approvisionnement en munitions repose ainsi sur un fragile équilibre entre les besoins estimés des armées pour répondre à différents niveaux d’engagement, les capacités industrielles et les ressources financières.
Au terme de cette réflexion, la question de la « soutenabilité » des opérations apparait comme cruciale. Comme le rappelle la Cour des Comptes (2016, p. 113), « la tenue dans la durée de la capacité à fournir et à renouveler les moyens des OPEX dépend de la possibilité de régénérer à un rythme suffisant tant les équipements majeurs que l’aptitude opérationnelle des personnels, en leur fournissant la préparation adéquate. Cette double nécessité n’est pas actuellement assurée au niveau suffisant ».
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