L'utilisation des munitions de calibre 12 mm a suscité de vives discussions, particulièrement dans le contexte des manifestations des gilets jaunes. Cet article examine les différents aspects liés à cette munition, son utilisation par les forces de l'ordre, et les enjeux de sécurité qui en découlent.
Le calibre 12 est le calibre de fusil de chasse le plus répandu et polyvalent. Il est utilisé pour une grande variété de types de chasse, allant du petit au grand gibier. L'un de ses principaux avantages est sa diversification, ce qui le rend adapté à la plupart des types de chasse. Il offre une grande puissance de feu, idéale pour les tirs à longue distance, et les munitions sont facilement disponibles dans toutes les armureries.
Le marquage réglementaire CE est maintenant obligatoire sur les équipements de protections individuelles EPI (comme les gilets pares balles). Le marquage de conformité CE doit être placé à proximité du nom du fabriquant de manière lisible et indélébile sur chaque exemplaire d’EPI, ou si cela est impossible, sur l’emballage du produit. Le marquage CE des EPI est obligatoire pour tous les EPI quel que soit le pays de provenance.
Selon l’article L4122-1 du Code du travail, les travailleurs doivent utiliser les équipements de protection individuelle fournis par l’employeur. L’inspection du travail peut infliger des sanctions administratives à l’employeur en cas de non-respect de l’obligation de fournir des EPI CONFORMES. Ces sanctions peuvent inclure des amendes, des injonctions ou des mises en demeure.
Les montants des amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent aller jusqu’à 1 500 euros par fautes. Le non-respect de l’obligation de fournir des EPI conformes peut également entraîner des sanctions pénales pour l’employeur. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
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La protection balistique de ce gilet est spécialement conçue pour une protection balistique de la cage thoracique, du cœur, des poumons, du foie, des reins et de la colonne vertébrale. La veritable question est: Votre protection balistique pourra t'elle vous protéger du trauma au moment ou votre corps sera touché par cette giganteste énergie au moment de l'impact sur votre gilet ?
Dans 70% des cas, le trauma causé sur un corps humain par l’impact d’une balle s’avère bien plus létal que la perforation par la balle en elle-même ( rate et reins éclatés , cotes pulvérisées , destruction du plexus, hémorragie interne ...etc ). Il est donc important de consulter un radiologue immédiatement apres avoir été touché par un impact meme stoppé par votre gilet pare balles, afin de vérifier si votre trauma est sans gravité.
Ce gilet pare balles possède l'agrément et le marquage CE.
En période d'alerte, de vigilance , VIGIPIRATE ou par simple précaution, les compteurs s’envolent : on estime à une centaine le nombre de “gilets jaunes” blessés gravement par les forces de l’ordre depuis le début du mouvement, il y a deux mois.
Auparavant, les forces de l’ordre françaises utilisaient le “Flash-Ball”. Mais, explique le quotidien suisse, “depuis 2016, elles se sont équipées d’une arme plus sophistiquée fabriquée en Suisse par l’entreprise Brügger & Thomet [B & T] à Thoune. Il s’agit du LBD 40. LBD signifie ‘lanceur de balles de défense’ et ‘40’ désigne le calibre de 40 x 46 mm de toute une gamme de projectiles en caoutchouc, en mousse et aussi des lacrymogènes ou des fumigènes. À la base, il s’agit d’un lance-grenades automatique destiné à des applications militaires, transformé en une arme antiémeute ‘non létale’.”
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Le Flash-Ball avait une portée d’une dizaine de mètres, quand le LBD 40 peut aller jusqu’à 50 mètres. “Surtout, le LBD 40, contrairement à son prédécesseur, se porte à l’épaule et s’accompagne d’un viseur électronique”, explique Le Matin. “Pour les manifestants, cela fait une sacrée différence.”
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a une nouvelle fois demandé au gouvernement, jeudi, de suspendre l’utilisation du LBD 40 dans les manifestations en raison de sa dangerosité.
Début décembre : « Un usage clairement disproportionné de la force » L’utilisation de ces armes commence à faire polémique. Jeudi 6 décembre, un collectif d’avocats annonce avoir déposé une première série de plaintes pour « violences volontaires aggravées ayant entraîné une mutilation permanente », « violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique » ou encore « mise en danger de la vie d’autrui ».
Fin décembre, le ministère de l’Intérieur annonce que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a ouvert 48 affaires de violences policières survenues pendant le mouvement des Gilets jaunes. Certaines enquêtes concernent spécifiquement des manifestants blessés après des tirs de lanceurs de balle de défense (LBD), notamment un Gilet jaune à Toulouse ou un lycéen à Orléans.
Lors de l’acte IX des gilets jaunes, des policiers de la BRI de Montpellier ont utilisé des fusils à pompe Kel-Tec, de calibre 12 mm, approvisionnés en munition BEAN BAG pour disperser des casseurs. L’emploi des fusils KEL-TEC, de calibre 12 mm, approvisionnés en munition BEAN BAG ne s’intègre pas dans le dispositif légal prévu pour la dissipation d’un attroupement, essentiellement mis en œuvre par des unités constituées.
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Dans ces situations de violences faites aux personnes et de dégradations de biens, les forces de l’ordre, puisqu’elles n’agissent pas selon les dispositions de l’article L 211-9 du CSI, sont autorisées à utiliser toutes les armes (en l'occurrence, pour la BRI: le fusil KEL-TEC, de calibre 12 mm, approvisionnés en munition BEAN BAG) dont elles sont régulièrement dotées, à la condition de respecter dans leur emploi, les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité.
| Calibre | Utilisation | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| 12 | Grand et petit gibier, tir sportif | Polyvalence, puissance | Recul important, poids |
| 16 | Petit et moyen gibier | Compromis puissance/maniabilité | Moins de disponibilité des munitions |
| 20 | Petit gibier, tir sportif | Légèreté, maniabilité | Moins de puissance |
| 28 | Petit gibier | Légèreté, précision | Disponibilité limitée |
| .410 | Petit gibier, initiation | Très léger, recul minimal | Faible puissance |
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