La micro-entreprise est une notion assez récente qui caractérise tous les entrepreneurs qui exercent leur activité seuls et qui ont opté pour le régime fiscal du micro en matière d’impôt sur les bénéfices (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) et pour le régime micro-social simplifié en matière de cotisations sociales. La micro-entreprise a fusionné, depuis 2016, avec la notion d’auto-entreprise.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal et social unique et simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Un micro-entrepreneur, au sens « strict » du terme (définition fiscale), est un entrepreneur qui exerce son activité en nom propre (dans une entreprise individuelle), relève du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BNC ou micro-BIC) et bénéficie du régime micro-social simplifié.
Comme expliqué ci-dessus, l’option pour le régime micro-entreprise a deux impacts importants. Le premier concerne le plan fiscal (régime micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA) et le second porte sur le volet social (micro-social simplifié). Un micro-entrepreneur soumis au régime fiscal micro relève également de plein droit du micro-social simplifié. Cela signifie que l’option pour le micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA emporte celle pour le micro-social. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, de sortir du régime micro-social et d’intégrer le système de droit commun.
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de nombreuses simplifications en matière déclarative. Grâce au micro-fiscal, l’impôt sur le revenu dû par un micro-entrepreneur se calcule directement sur le montant de son chiffre d’affaires. L’administration applique, sur ce dernier, un abattement supposé représenter les charges rencontrées par l’entreprise. Puis elle soumet le reliquat au barème progressif de l’IRPP. S’il respecte certaines conditions de revenus, le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire.
Avec le micro-social, l’entrepreneur bénéficie d’un mode de calcul et de recouvrement simplifié de ses cotisations sociales. Ces dernières se calculent également sur le chiffre d’affaires - sans abattement - déclaré chaque mois ou chaque trimestre. Le taux dépend de la nature de l’activité exercée. Un micro-entrepreneur qui n’encaisse pas de recettes ne paie aucune charge sociale. Il n’existe, en effet, pas de cotisations sociales minimales.
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Par ailleurs, lorsque le micro-entrepreneur a choisi le statut juridique de l’entreprise individuelle, il bénéficie d’allégements supplémentaires. Ils concernent les domaines comptables : dispense de tenue d’une comptabilité et d’établissement de comptes annuels. Les obligations administratives se limitent à tenir un livre des recettes et, pour certaines activités, un registre des achats.
Les conditions à respecter pour bénéficier du régime micro sont peu nombreuses et très claires. Ensuite, il convient de respecter des seuils de chiffre d’affaires.
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (également appelé régime micro-fiscal), il ne faut pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils de chiffres d’affaires 2025 (déclarés en 2026) varient en fonction de la nature de l'activité exercée :
Lorsque vous dépassez ce seuil, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition. Vous avez également la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition, même si vous respectez le seuil de chiffre d'affaires.
Attention : Le chiffre d’affaires généré à compter du 1er janvier 2026 (et déclaré en 2027) est soumis, pour l’application du régime fiscal du micro-entrepreneur (micro-fiscal), à des nouveaux seuils dont le montant sera fixé par la loi de finances pour 2026.
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Vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés. Le calcul et le montant de vos cotisations sociales varient en fonction de votre activité et de votre chiffre d'affaires.
Les taux de cotisations sociales en 2025 :
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales. Vous pouvez cependant opter pour payer des cotisations minimales afin de bénéficier d'une protection sociale même en l'absence de chiffre d'affaires.
Ce régime est ouvert à diverses activités indépendantes : commerciales, artisanales, et libérales.
Le régime de la micro-entreprise s’adaptera tout particulièrement à votre situation si vous avez envie de tester une nouvelle activité ou tout simplement vos capacités/aptitudes à entreprendre, si vous avez une proposition ponctuelle de travail indépendant, une demande de prestation de services ou encore si vous recherchez un complément de revenus tout en étant salarié, retraité ou étudiant.
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Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal, tout en bénéficiant d'une protection sociale. Chaque trimestre (sur option) ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période pour verser les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires.
Si votre activité nécessite de prendre un local, d’acheter du stock, d’investir dans du matériel, de faire beaucoup de trajets, de recruter un apprenti, un salarié, il sera préférable d'envisager un autre statut.
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