Classification et Catégories d'Armes à Feu en France

L’armurerie en ligne AP Armement vous fait découvrir la classification et les catégories d’armes à feu : En France, les armes à feu sont classées en fonction de leur dangerosité, de leur usage, et des restrictions légales applicables à leur détention. Cette classification est régie par le Code de la sécurité intérieure, et elle répartit les armes en quatre catégories : A, B, C, et D. Voici les détails :

Catégorie A : Armes Interdites

Les armes de cette catégorie sont interdites à la détention sauf dans des cas très spécifiques (comme certaines professions et situations sous autorisation spéciale). Elles incluent :

A1 : Armes à feu de poing automatiques, certaines armes semi-automatiques, armes camouflées (comme les armes dissimulées sous forme d’objets ordinaires), et certains types d’armes à feu qui peuvent tirer en rafale.
A2 : Armes de guerre lourdes (chars, missiles, armes explosives) et certains matériels militaires.

Les particuliers ne peuvent détenir d’armes de catégorie A, sauf autorisation exceptionnelle pour la catégorie A1.

Tableau - Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d’alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme.
A1 - 3°	Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme. À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré.
A1 - 3° ter	Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique	Système d’alimentation par bande quelle qu’en soit la capacité
A1 - 3° quater	Arme à feu d’épaule à répétition manuelle	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme.
A1 - 4°	Arme à feu à canon rayé et ses munitions	Le projectile de l’arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l’arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
A1 - 5°	Arme à feu à canon lisse et ses munitions	Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.
A1 - 6°	Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm	Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
A1 - 7°	Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
A1 - 8°	Système d’alimentation d’arme de poing	Le système d’alimentation contient plus de 20 munitions.
A1 - 9°	Système d’alimentation d’arme d’épaule à percussion annulaire	Le système d’alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 9° bis	Système d’alimentation d’arme d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Le système d’alimentation contient plus de 10 munitions.
A1 - 9° ter	Système d’alimentation d’arme d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale	Le système d’alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 10°	Arme ou type d’arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1	L’arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l’ordre public. Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit ou à la sécurité nationale.
A1 - 11°	Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup	La transformation de l’arme permet qu’elle devienne une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
A1 - 12°	Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique	La longueur de l’arme peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.
A1 - 13°	Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie )	Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d’un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées.
A1 - 14°	Arme contondante dite coup de poing américain d’un modèle postérieur au 1er janvier 1900	Arme mixte d’un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1 Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d’être protégés et de maintenir l’arme tout en accentuant l’efficacité vulnérante de la frappe.

Catégorie B : Armes Soumises à Autorisation

Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention. Elles incluent :

Pistolets et revolvers (armes de poing semi-automatiques ou à répétition).
Carabines et fusils semi-automatiques, sous certaines conditions de calibre et de capacité.
Certains modèles de fusils à pompe.

L’autorisation pour ces armes est généralement donnée aux tireurs sportifs ou à certaines professions spécifiques, sous conditions strictes (permis, certificat médical, justification de la pratique, etc.).

Types d'armes en catégorie B

Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d’épaule à 1 coup
Arme à feu d’épaule (Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +)
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A)
Arme d’épaule à répétition manuelle
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement)
Arme à feu d’épaule (Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +)
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition (Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +)
Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe (Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé, Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A)
Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement)
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement)
Arme à feu d’épaule (Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +)
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique (Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +)
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique (A l’apparence d’une arme automatique, Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A)

Catégorie C : Armes Soumises à Déclaration

Les armes de cette catégorie sont accessibles sous condition, mais nécessitent une simple déclaration (sans autorisation formelle). Cela concerne principalement :

Fusils de chasse (à répétition manuelle ou à un coup).
Certaines carabines de tir sportif.
Armes d’épaule à un coup par canon lisse, conçues principalement pour la chasse.

Pour les acquérir, il faut présenter une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité et faire une déclaration en préfecture.

Classement et Désignation des Armes de Catégorie C

C1- a) Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement)
C1- b) Arme à feu d’épaule à répétition manuelle (Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement)
C1- c) Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon
C1- d) Arme à feu d’épaule à répétition manuelle (Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe)
C2 Eléments des armes C1
C3 Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques (Classée dans cette catégorie par décision ministérielle)
C4 Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (Énergie à la bouche de 20 joules ou plus)
C5 Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité
C9 Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
C11 Système d’alimentation d’une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)
C12 Arme d’alarme et de signalisation. Dispositif équipé d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l’action d’une charge propulsive.

Les armes de catégorie C regroupent les carabines, fusils et certains lanceurs à forte puissance. Exemples : carabines de chasse, fusils à répétition, pistolets d’alarme dépassant 20 joules.

Pour les armes de catégorie C, seules les munitions correspondantes au type déclaré sont autorisées.

Catégorie D : Armes Libres

Les armes de cette catégorie sont en détention libre.

Classement et Désignation des Armes de Catégorie D

D - a) Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique)
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (Capacité de 100 ml maximum)
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact (Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker)
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée. Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir.

Les armes de catégorie D sont en vente libre à partir de 18 ans, mais leur port et transport sont strictement réglementés. Pour l’achat, une pièce d’identité suffit.

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