Le transport d'armes de chasse est un sujet qui nécessite une grande vigilance, car les lois françaises encadrent strictement la possession et le transport des armes. Chasseur ou non, il est important de comprendre la réglementation afin d’éviter toute infraction et de garantir une sécurité maximale.
En France, le transport des armes varie selon leur catégorie (D, C ou B), et il existe des règles spécifiques à respecter en fonction du type de trajet effectué (en voiture, en avion, ou à pied).
En France, les armes sont classées en trois catégories principales :
Chaque catégorie possède des règles distinctes en matière de possession, de transport et d’utilisation.
Les armes de catégorie D sont les armes les moins réglementées en France. Elles incluent certaines armes de chasse, comme les carabines de petit calibre, les fusils de chasse à un coup, ou encore des armes anciennes.
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Règles à respecter :
Les armes de catégorie C comprennent la majorité des armes de chasse que l’on trouve sur le marché, comme les fusils de chasse semi-automatiques ou les carabines de chasse de plus grand calibre.
Règles à respecter :
Les armes de catégorie B comprennent les armes à feu militaires et les armes de tir sportif puissantes, telles que les armes de guerre ou les armes à feu semi-automatiques à haute capacité.
Règles à respecter :
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Lorsque vous voyagez en avion avec des armes de chasse, les règles de transport d'armes en avion sont encore plus strictes :
Voici quelques règles générales à suivre pour le transport des armes :
La distinction qui existe entre « transport » et « port » est ténue. Voici la seule piste de compréhension que nous livre le CSI [1] : « Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ».
C’est le « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement » [2]. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport.
À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport. Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi.
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Art R315-4 du CSI : Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.
La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986. A condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
Même si vous avez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d’une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l’ordre public.
Il est toujours désagréable de devoir confronter sa connaissance des textes règlementaires avec un agent de la force publique procédant à une « vérification » lors d’un de vos déplacements vers votre stand de tir ou depuis. Nous allons donc évoquer des précautions de bon sens qui vont au-delà des contraintes légales, mais qui sont propres à assurer la « sérénité » du transport.
| Catégorie d'arme | Permis/Autorisation | Condition de transport | Stockage dans le véhicule |
|---|---|---|---|
| Catégorie D | Aucun | Mallette verrouillée ou étui | Inaccessible aux passagers, coffre de préférence |
| Catégorie C | Permis de détention valide | Étui sécurisé | Coffre ou compartiment fermé de manière sécurisée |
| Catégorie B | Permis de détention + Autorisation de transport | Coffre-fort ou étui fermé et scellé | Sécurité renforcée, accès impossible aux non-autorisés |
La réglementation transport armes de chasse est complexe, mais elle est essentielle pour garantir la sécurité des chasseurs, des autres personnes et de l’environnement. Que vous transportiez une arme de catégorie D, C ou B, il est crucial de respecter les règles strictes qui encadrent leur transport.
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