La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
Tout tireur possédant une arme soumise à autorisation de détention doit être titulaire de la licence de l’année en cours, ainsi que de l’autorisation de détention correspondante. Pour participer à une séance de tir contrôlé, le tireur doit être en possession de la licence de la saison en cours. À partir du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de montrer votre licence au moniteur avant le début du tir de contrôle.
Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier et nécessite un dossier comprenant :
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Avoir déjà un numéro de SIA n’exonère pas de la procédure d’ouverture de son compte SIA. Pour ouvrir le compte, il faudra télécharger un document d’identité, un justificatif de domicile et sans doute simplement noter son numéro de licence (lien avec EDEN). A partir du 27 février 2024, les 1ère demandes et les renouvellements s’effectueront en ligne uniquement, sauf les B5 (éléments d’armes) qui seront encore gérées papier pendant un certain temps. Il suffira de télécharger un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales et de cocher la case attestant de la possession d’un coffre et celle d’absence de suivi psychiatrique.
Les demandes de renouvellement d’autorisations courant jusqu’au 27 mai 2024 devront encore être déposées sous forme papier. L’autorisation apparaîtra directement dans le râtelier, il n’y aura plus de retour papier après le 27/02/2024 et cela nécessitera donc impérativement d’avoir ouvert son compte SIA. Si à l’ouverture du compte SIA, des autorisations en cours ne remontent pas, le détenteur devra contacter (via demande de contact en ligne) sa préfecture, c’est celle-ci qui sera compétente pour régulariser.
La date limite, pour l’ouverture du SIA, sera le 31 décembre 2024 pour les tireurs FFTir. Prévision d’ouverture au 2ème trimestre 2024, pour : les tireurs de la fédération de ball-trap (FFBT) ; les anciens tireurs (ex FFTir/FFBT/FFSki) non chasseurs et détenteurs d’arme de catégorie C ; les départements d’outre-mer (y compris chasseurs). Prévision d’ouverture au 3ème trimestre 2024, pour les associations (clubs de tir, fédérations). Prévision d’ouverture 2025 pour : les mineurs ; les collectionneurs ; les détenteurs métiers ; L’outre-mer (hors DOM).
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou non.
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Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez remplir les conditions suivantes :
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes.
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. Elles peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations.
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C’est la FFTir qui délivre l’avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue par l’article R. L’avis favorable atteste de :
L’avis favorable permet au licencié Fftir de demander l’autorisation d’acquisition de détention d’une arme des catégories B 1° B 2° B 4° B 9°.
Le carnet de tir avait été institué en 1998 comme preuve de cette assiduité. Pour une première demande d’acquisition, comme par le passé, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ».
Les clubs auront intérêt à conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), c’est au Conseil d’administration de décider. Ainsi, la liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir.
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