Envisagez-vous de vous lancer comme conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Le métier est en plein essor, avec 56 000 chauffeurs actifs en France en 2023, qui exercent essentiellement comme indépendants. Comme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc primordial de bien comprendre votre statut et de vous acquitter de ces cotisations, tout en bénéficiant des droits et protections associés. Mais attention : la forme de société que tu choisis peut faire une énorme différence sur ce qu’il te reste dans la poche à la fin du mois.
Quand tu te lances comme chauffeur VTC, la première grande décision (après avoir choisi ta voiture 😄), c’est celle de ta forme juridique. Un chauffeur est susceptible d’exercer son activité de VTC sous deux formes juridiques : en nom propre, c’est-à-dire en optant pour le régime de la micro-entreprise, ou en créant une entreprise ou une société unipersonnelle (EURL ou SASU). Dans les faits, 87 % des chauffeurs VTC sont des travailleurs indépendants. Le choix du statut doit donc être effectué en tenant compte du niveau d’activité, de la stratégie patrimoniale du chauffeur et des objectifs à moyen terme. En effet, le mode de calcul de l’impôt, l’assujettissement à la TVA, ainsi que le montant des cotisations sociales, dépendent de la forme sociale choisie.
Tu débutes ? Tu veux tester l’activité VTC sans trop de risques ? La micro est faite pour toi. Le statut de micro-entrepreneur VTC (issu de l’entreprise individuelle) se caractérise par la simplicité de ses formalités de création et de son fonctionnement, mais aussi par sa protection sociale limitée et son plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (77 700 € par an en 2025). Le régime micro-BIC est celui, par défaut, de calcul de l’impôt du VTC auto-entrepreneur. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % appliqué automatiquement par l’administration, au titre des frais professionnels : dans les faits, vous êtes donc imposé sur la moitié des revenus générés par l’activité (sachant que l’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €).
Pour un auto-entrepreneur, le régime est plus simple. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % sur votre chiffre d’affaires, sans avoir à justifier vos dépenses. Par exemple, sur 20.000 € de chiffre d’affaires, vous déclarez 10.000 €. Vous pouvez choisir le prélèvement libératoire forfaitaire, qui consiste à payer 1,7 % de votre chiffre d’affaires en impôt, sans autre déclaration spécifique pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Tu roules beaucoup ? Tu as un bon chiffre d’affaires ou des charges importantes ? C’est comme une SARL… mais en solo. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée octroie une meilleure protection sociale et juridique au chauffeur, mais celui-ci reste soumis au régime social des indépendants. Dans le cadre de la constitution d’une EURL, les charges sociales dépendent de la rémunération du gérant majoritaire, affilié également à la Sécurité sociale des indépendants.
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EURL à l’IR 👉 tu déclares tes bénéfices réels après déduction de tes charges.
Tu vises la rentabilité long terme et tu veux te construire une vraie structure pro ? C’est la version solo de la SAS. La société par actions simplifiée unipersonnelle offre un degré de protection accru sur le plan social (l’associé unique est assimilé salarié), ainsi qu’une grande flexibilité, sans les contraintes d’une structure à plusieurs associés (pas de capital minimum à apporter et la liberté de définir le fonctionnement de la structure). Le choix de la SASU est donc particulièrement cohérent pour un chauffeur VTC, même s’il nécessite l’assistance d’un expert-comptable pour les formalités administratives, les obligations comptables et les déclarations fiscales.
SASU 👉 imposition à l’IS par défaut. 💡 À noter : les dividendes ne supportent pas les mêmes cotisations. Dans une SASU, le dirigeant est assimilé salarié.
Comme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. La fiscalité du conducteur de VTC (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dépend du statut juridique de son activité et du régime fiscal applicable (micro, réel simplifié ou réel normal).
Tous les chauffeurs VTC doivent effectuer une déclaration annuelle pour faire le point sur leurs revenus perçus durant l’année. L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, ce qui signifie que c’est à vous de faire votre déclaration chaque année. L’administration fiscale calcule ensuite le montant à payer en fonction des revenus déclarés. Si l’administration fiscale estime que vous avez volontairement omis de déclarer certains revenus, elle peut appliquer une majoration de 40 % voire 80 %, doublant presque l’impôt initial. Ces cas sont considérés comme des fraudes, difficiles à contester sans passer par un juge et engager des frais juridiques.
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Selon votre statut, le montant à déclarer à l’impôt sur le revenu varie. Si vous êtes dirigeant d’une société imposée à l’IR, vous déclarez le bénéfice de la société ainsi que votre rémunération. Pour un dirigeant de société, le bénéfice correspond au chiffre d’affaires (total des courses) moins les dépenses engagées (essence, location, assurance, etc.). Par exemple, avec un chiffre d’affaires de 20.000 € et 11.000 € de frais, vous déclarez 9.000 € de bénéfice imposable.
Tous les chauffeurs VTC ne sont pas concernés par l’impôt sur les sociétés, surtout ceux qui n’ont pas créé de société. Contrairement à l’auto-entrepreneur, un chauffeur VTC exerçant via une société peut être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Si vous travaillez avec une SASU, une SAS ou une SARL, votre société est généralement imposée à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur le bénéfice de la société, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses engagées. La rémunération que la société vous verse en tant que dirigeant est déductible du bénéfice imposable, à condition qu’elle ne soit pas excessive.
Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en EIRL, en EURL ou en SASU à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise. Sous ce régime, les bénéfices réalisés par la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que la rémunération de l’entrepreneur ainsi que ses éventuels dividendes relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). Le paiement de l’impôt sur les sociétés est effectué en plusieurs fois, au gré de 4 acomptes trimestriels et d’un solde final.
Seuls certains chauffeurs VTC sont concernés par la TVA. La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation selon les articles 256-0 à 298 octodecies du Code général des impôts. On l’appelle « indirect » parce que vous ne la payez pas directement, mais à chaque achat que vous faites au quotidien. C’est un impôt souvent moins « visible » que l’impôt sur le revenu, même si la somme totale payée peut être plus élevée sur l’année. La TVA est principalement supportée par le consommateur final, c’est-à-dire celui qui achète pour sa propre consommation et non pour revendre.
Le chauffeur VTC auto-entrepreneur bénéficie généralement d’un régime spécial appelé franchise de base de TVA. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique appelé franchise de base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA et n’ont pas d’obligations déclaratives à ce sujet. Ainsi, beaucoup de chauffeurs VTC auto-entrepreneurs sont considérés comme des consommateurs et ne doivent pas gérer la TVA, ce qui simplifie leur gestion. Cependant, il peut parfois être avantageux d’être assujetti à la TVA.
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Les chauffeurs VTC exerçant via une société sont bien soumis à la TVA. Contrairement au régime de franchise pour les auto-entrepreneurs, il n’existe pas de franchise de TVA pour les sociétés : vous êtes assujetti à la TVA. En tant que professionnel, vous payez de la TVA sur vos achats (carburant, réparations, location de voiture, etc.) que vous pouvez ensuite récupérer. Vous facturez aussi la TVA à vos clients sur vos courses.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez obligatoirement faire des déclarations. Si votre chiffre d’affaires dépasse 247.000 €, vous êtes au régime réel normal, avec des déclarations mensuelles de TVA. Les sanctions pour la TVA sont similaires à celles de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.
Il en existe un dernier, moins connu, mais tout aussi important : la CET. La CET, ou contribution économique territoriale, est un impôt payé par les personnes et les entreprises exerçant une activité indépendante, comme celle de chauffeur VTC. La CET se compose de deux parties calculées différemment. Nous nous concentrerons ici sur la CFE, car la CVAE concerne uniquement les chauffeurs VTC avec un chiffre d’affaires supérieur à 500.000 € et son calcul est complexe.
La CFE est calculée sur la base de la valeur locative du lieu où est établie votre société comme la taxe foncière. En principe, vous n’avez jamais à faire de déclaration de CFE. En matière de CFE, cette question ne se pose pas vraiment puisque vous n’avez normalement aucune déclaration à faire.
Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération nécessite une demande spécifique.
Un dernier point important est la taxe sur les véhicules de société. En France, les entreprises doivent normalement payer cette taxe pour chaque voiture immatriculée qu’elles possèdent. Puisque les chauffeurs VTC utilisent une voiture, ils seraient en principe concernés. Cependant, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente. Toutefois, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité.
Après avoir vu les obligations fiscales, il est important de rappeler que les chauffeurs VTC ont aussi des obligations sociales, comme tout entrepreneur. En général, les chauffeurs VTC sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI). En tant que chauffeur VTC, vous êtes un travailleur et devez verser des cotisations.
Le régime général s’adresse principalement aux salariés, mais certains chauffeurs VTC indépendants peuvent y être rattachés en tant qu’assimilés salariés. C’est le cas si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (société à responsabilité limitée). Cela signifie que vous détenez la moitié ou moins des parts sociales. Si vous êtes gérant majoritaire (plus de la moitié des parts), vous relevez du régime des indépendants. Vous êtes aussi rattaché au régime général si vous êtes président d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou d’une SAS (société par actions simplifiée). En tant qu’assimilé salarié, vous recevez une fiche de paie chaque mois qui détaille votre rémunération et les cotisations sociales.
Tous les chauffeurs VTC qui ne sont pas assimilés salariés sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants. Cela exclut donc les présidents de SASU et de SAS ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. En pratique, les auto-entrepreneurs, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL relèvent de la Sécurité sociale des indépendants.
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants, vous devez faire chaque année, en mai, une déclaration sociale des indépendants. Cette déclaration reprend tous vos revenus perçus l’année précédente, qui servent de base au calcul de vos cotisations sociales. Tout au long de l’année, vous payez des cotisations provisoires basées sur vos revenus de l’année précédente.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du régime micro-social simplifié, qui vise à simplifier les démarches administratives. Vous pouvez en profiter tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 77.700 €. Ce régime s’applique automatiquement dès que vous déclarez votre activité, sans démarche supplémentaire. Avec ce régime, vous n’avez pas à faire de déclaration sociale des indépendants. Comme pour les déclarations fiscales, des sanctions existent si vous ne faites pas votre déclaration sociale des indépendants à temps.
| Statut Juridique | Régime Fiscal | Assujettissement à la TVA | Cotisations Sociales |
|---|---|---|---|
| Micro-Entreprise | Micro-BIC (abattement de 50%) | Franchise en base de TVA (jusqu'à 37 500 €) | 21,2% du chiffre d'affaires |
| EURL | IR ou IS | Réel simplifié ou normal (si dépassement des seuils) | Sécurité sociale des indépendants (SSI) |
| SASU | IS (par défaut) | Réel simplifié ou normal (si dépassement des seuils) | Régime général de la Sécurité sociale (assimilé salarié) |
Note : Les seuils et taux mentionnés sont susceptibles de varier. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour une information précise et actualisée.
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