La pratique du tir sportif et la détention d'armes à feu à Monaco sont soumises à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique tout en permettant aux sportifs et professionnels d'exercer leurs activités. Cet article explore les différents aspects de cette réglementation, les défis rencontrés et les perspectives d'avenir.
À Monaco, la détention et la pratique d'une arme à feu sont strictement encadrées. Selon les chiffres de la Sûreté publique, 101 personnes, hors services de l'État, disposent d'une autorisation de détention d'armes. Les armes sont classées en cinq catégories, de A à E. Les armes de catégorie A, qui regroupent les armes à feu de défense, sont soumises à une autorisation de trois ans renouvelables et uniquement pour l’entraînement sportif. Les personnels de sociétés de sécurité et de gardiennage, agréés par le ministre d’État, sont autorisés à porter une arme durant un an et soumis à un contrôle d’aptitude au port d’armes.
La législation actuelle sur la fabrication, la détention et le commerce des armes en principauté remonte à 1971. Un projet de loi, le n° 808, a été déposé au conseil national par le gouvernement en 2005 pour la renforcer.
Fabrice Notari, rapporteur du texte, explique : « Ce projet de loi est nécessaire car notre législation est en retard dans ce domaine. Il fallait adapter la loi aux problématiques du contexte international (terrorisme, intégrisme…). Il fallait que Monaco prenne les devants. »
Le projet de loi n° 808, déposé en 2005, visait à moderniser la législation monégasque sur les armes. Il prévoyait notamment la création d'une carte d'armes à feu monégasque, une sorte de livret permettant de recenser tous les détenteurs d'armes à feu à Monaco. Pour les chasseurs monégasques, leurs armes, entrant dans la catégorie B, ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration.
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Le rapporteur du projet de loi indique : « La carte d’armes à feu monégasque revêt un aspect pratique. Quand un européen voyage avec son arme à travers l’Europe, il possède un livret valide partout dans l’Union Européenne et des pays membres de l’espace Schengen. A Monaco, il y a un flou total. On ne sait pas vraiment qui est propriétaire. Certains chasseurs monégasques parviennent à contourner le problème en France via les sociétés de chasse. Mais ce n’est pas logique qu’ils en arrivent là. Nous devons avoir notre législation en la matière. »
Cependant, le projet de loi a été refusé par les conseillers nationaux en décembre 2011 en raison d'un manquement à la procédure de la part du gouvernement. La reconnaissance européenne de cette carte n’est cependant pas assurée, ce qui a doublement motivé le refus du Conseil national de voter le projet.
Fabrice Notari ajoute : « Avoir une carte monégasque d’armes à feu, c’est très bien mais quelle valeur peut-elle avoir à l’extérieur de la Principauté?? Elle doit être reconnue par la communauté européenne. Si le projet avait été voté en l’état, cette carte n’aurait été valable qu’à Monaco. »
Fabienne Pasetti, qui a représenté la Principauté en tir sportif à six reprises aux Jeux Olympiques, a connu des difficultés lors de ses déplacements pour les compétitions. « Le passage à la douane est compliqué. Ce n’est pas un souci mais c’est long. On a attendu parfois plusieurs heures pour pouvoir embarquer alors qu’on ne transportait pas de gros calibres. Il m’est arrivé de rater un avion à cause des contrôles. On se déplace beaucoup pour les compétitions. Souvent, on nous envoie les invitations avec un formulaire à remplir en amont », explique l’ex-athlète devenue entraîneur.
Pour acquérir une reconnaissance européenne de notre carte d’armes à feu, il faut voir si la France peut nous aider. Monaco a des relations privilégiées avec la France. On peut imaginer un système similaire à un protocole d’accord, comme pour l’euro ou l’accord Schengen (appliqué en Principauté bien que Monaco ne soit pas membre). Ça sera sans doute la partie la moins aisée à obtenir.
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Outre la carte monégasque d’armes à feu, d’autres points du texte déposé en 2005 par le gouvernement doivent être revus et très certainement amendés. Il faut revoir les catégories d’armes qui ont été définies parce qu’elles ne correspondent pas à celles contenues dans le livret européen. Si un Monégasque se rend dans un pays étranger avec sa carte d’armes monégasque, les douanes dudit pays ne comprendront pas grand chose.
La référence à la classification des armes doit être retravaillée. Il semble également que le texte, tel que rédigé en 2005, entraîne la restriction du commerce de certaines armes. Un élément qui peut être gênant pour l’armurerie Saint-Hubert, seule enseigne spécialisée entre Nice et Menton.
Francis Bonafède, propriétaire de l’armurerie Saint-Hubert, « attend » la nouvelle législation. « Actuellement, à Monaco, les cartouches sont en vente libre contrairement à la France où il faut montrer son permis de chasse. Les fusils à pompe à canon court sont en revanche interdits à la vente », dit-il.
Christian Zabaldano espère qu’il ne va pas être voté sans consulter la Fédération monégasque de tir. Une demande de rendez-vous a été faite depuis un an au conseil national pour évoquer le projet de loi et n’a pas encore été reçue.
C’est au stand de tir Rainier-III, dans le quartier de Fontvieille, que les possesseurs d’armes à feu viennent « pointer » pour s’entraîner. Ce pointage obligatoire figure dans la loi monégasque. Ils doivent être inscrits à la Carabine de Monaco. Le club délivre ensuite, par le biais d’une commission, une attestation de trois ans, renouvelable. Celle-ci témoigne de l’assiduité des détenteurs d’armes.
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« Ils doivent venir au moins quatre fois par an », précise Christian Zabaldano, président de la Carabine de Monaco et de la Fédération monégasque de tir. 400 à 500 personnes par mois fréquentent le stand de tir qui s’étend sur 4?600 m2.
Sur les différents pas de tir se croisent les personnels de la Sûreté publique, de sociétés de sécurité privée, les Carabiniers du prince, les membres de la Carabine de Monaco mais aussi ceux de la Première compagnie d’arc, le club de tir à l’arc de la Principauté. Des créneaux horaires sont mis à disposition des membres de la Sûreté publique.
L’endroit, réparti sur trois niveaux (intérieur et extérieur), est hautement sécurisé. La vidéo-surveillance est accrue et les pièces sensibles, comme l’armurerie, sont reliées à la Sûreté publique par une alarme. Les lieux sont également soumis à de strictes procédures de sécurité.
Outre les tireurs avertis, les novices sont acceptés à partir de 14 ans avec autorisation parentale.
L’airsoft a ses fans en principauté. Ils forment la Monaco Airsoft Developpement, une association qui compte une cinquantaine d’adhérents de Monaco et des alentours. Thierry Pronzato, responsable de l’espace airsoft à Monaco, est également le vice-président de l’association.
« L’airsoft est une pratique qui est apparue au Japon il y a trente ans. A la fin de la seconde guerre mondiale, une loi interdisant la fabrication d’armes et de munitions a été votée au Japon. Les Japonais ont commencé à fabriquer des répliques ne tirant que des billes », explique-t-il.
La MAD organise une partie tous les quinze jours sur des terrains situés dans l’arrière-pays ou en Italie. Les scénarios peuvent être élaborés en quelques minutes comme en quelques heures selon le type de partie souhaité et le nombre de participants. L’airsoft n’est pas une pratique réservée aux hommes. Un joueur sur dix est une femme.
Démoli pour les besoins du Centre de performance de l’AS Monaco, le centre de tir de La Turbie a été délocalisé sur la route du Mont-Agel à Peille. La capacité sera la même qu’auparavant avec 20 pas de tir pour le 10 mètres à air comprimé, 10 emplacements pour le tir à 25 mètres et 8 pour celui à 50 mètres.
Robert Bossolini, président de la section tir de l’ASCT, se satisfait : « La différence, c’est que tout est neuf et que la vue est exceptionnelle. Ça va être un lieu enthousiasmant pour les tireurs qui, depuis 2018, s’étaient repliés sur des clubs français ainsi qu’au stand de la Carabine de Monaco. »
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