Le débat sur la légalisation des armes à feu est complexe et passionné, impliquant des considérations de sécurité publique, de droits individuels et de traditions culturelles. Cet article explore les arguments pour et contre la légalisation des armes à feu, en s'appuyant sur des exemples concrets et des études.
Les armes à feu sont très répandues aux États-Unis : 1 Américain sur 4 en possède. Régulièrement, des fusillades font des victimes, mais le nouveau président, Donald Trump, refuse d’interdire les armes dans son pays. C’est dans la Constitution, la loi suprême du pays, qui s’applique dans chacun de ses cinquante États. Le deuxième amendement de ce texte, rédigé en 1791, le garantit : « Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Il est précisé que cela permet de pouvoir constituer des milices pour défendre, si nécessaire, la sécurité de l’État. En effet, peu de temps auparavant, les Américains avaient fait la révolution pour chasser les Anglais et fonder une démocratie. Le droit à porter des armes pour se défendre est donc, pour beaucoup d’Américains, une garantie de leur liberté. C’est aussi un symbole d’héroïsme dans la culture populaire américaine. Le problème, c’est qu’avec des millions d’armes en circulation, il se produit régulièrement des fusillades meurtrières. Certains États ont donc pris des mesures sur leur territoire, en interdisant par exemple les armes de guerre. Mais il est beaucoup plus difficile de faire passer des lois sur ce sujet au niveau du pays tout entier. D’autant qu’une puissante association en faveur des armes, la NRA, finance de nombreuses personnalités politiques.
Selon les partisans du contrôle des armes à feu, ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide. Elles sont ce que l’on nomme un facilitateur. Comme le souligne Cook (1983) :
« La décision de tuer est beaucoup plus facile et sécuritaire à actualiser avec une arme à feu qu’avec toute autre arme disponible. Il y a moins de danger que la victime ne résiste durant l’attaque, et l’homicide peut être accompli plus rapidement et impersonnellement, avec moins d’efforts qu’il en est habituellement requis avec un couteau ou un objet contondant. » (p. 66)
En vertu du concept de la disponibilité, la proportion d’homicides et de suicides par AAF est intimement liée au nombre d’AAF en circulation. Deux principales stratégies sont employées pour calculer la disponibilité des AAF. La première consiste à réaliser des sondages afin de connaître le pourcentage de ménages qui en possèdent. La seconde repose sur les données officielles, telles que le nombre d’AAF produites, le nombre d’achats d’AAF et le nombre de permis octroyés. Selon ce concept, une augmentation de la disponibilité mènerait à une hausse des suicides et des homicides (Gabor, 1996).
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L’idée d’accessibilité fait référence à la facilité avec laquelle un individu peut se procurer une AAF à un endroit et à un moment donnés. Plus il est facile d’en faire l’achat, ou d’y avoir accès en raison des dispositifs d’entreposage, plus il devrait y avoir d’homicides et de suicides. Nombre d’études ont d’ailleurs montré que les personnes vivant dans des résidences où il y a une AAF courent un plus grand risque d’être victimes d’homicide ou de se suicider. Ce risque est encore plus grand lorsque les AAF ne sont pas conservées sous clé et que les munitions sont entreposées au même endroit que l’arme (voir Gagné, 2008, pour une synthèse de cette question).
La théorie de la dissuasion est souvent employée pour justifier l’introduction de peines plus sévères. Selon cette théorie, pour que le délinquant s’abstienne de passer à l’acte, les inconvénients liés à la peine doivent être proportionnels aux torts causés à la victime. Le durcissement des peines pour les crimes commis par AAF repose donc sur une logique rationnelle selon laquelle les inconvénients associés à la peine doivent supplanter les avantages découlant du crime. Par un calcul coûts/bénéfices, le délinquant devrait être dissuadé d’utiliser son arme à feu à des fins criminelles, puisqu’il jugera que les conséquences de l’acte (par exemple, l’emprisonnement) en dépassent les bénéfices (Marvell et Moody, 1995).
Alors que les médias canadiens ont surtout évoqué le scandale des coûts faramineux associés au « registre universel des armes à feu », les plus récentes lois canadiennes en matière de contrôle des AAF s’inspirent des notions de la disponibilité et de l’accessibilité, et de la théorie de la dissuasion. En 1977, le projet de loi C-51 est adopté par la Chambre des communes. Cette loi comprend deux principales modifications au Code criminel, soit les exigences du Certificat d’autorisation d’acquisition d’armes à feu et du Permis d’entreprise d’armes à feu et de munitions. D’autres dispositions prévoient des peines plus sévères pour les crimes commis par AAF et un pouvoir accru de perquisition et de saisie est donné aux policiers. Les armes automatiques sont dorénavant classifiées comme des armes prohibées, à moins qu’elles n’aient été enregistrées en tant qu’armes à autorisation restreinte avant le 1er janvier 1978. Enfin, les particuliers ne peuvent plus porter d’AAF afin de protéger leurs biens.
La loi C-17 est introduite en 1991, en réaction à la tuerie survenue à l’École Polytechnique, le 6 décembre 1989. Cette loi permet de resserrer les vérifications nécessaires à l’obtention d’une AAF, notamment en prévoyant que le futur propriétaire : 1) présente une photographie et deux références ; 2) attende une période de 28 jours avant la délivrance d’une autorisation d’acquisition d’AAF ; 3) suive une formation sur la sécurité des AAF et passe un examen ; et 4) fournisse plusieurs renseignements personnels, notamment sur sa situation conjugale, son emploi et ses antécédents criminels. Plusieurs AAF, dont les armes automatiques, semiautomatiques et avec des chargeurs à grande capacité, sont désormais prohibées. Des critères clairs sont aussi édictés pour l’entreposage sécuritaire des armes. Il est obligatoire, entre autres, de conserver les armes sous clé et séparées des munitions. La sévérité des peines est renforcée à nouveau pour les crimes commis par AAF.
Les dernières modifications importantes surviennent progressivement lors de la promulgation de la loi C-68 de 1995. Celle-ci prévoit notamment des modifications au Code criminel par l’établissement de peines plus sévères pour des crimes commis par AAF (par exemple, un enlèvement ou un meurtre). Toutefois, ses deux principales composantes sont : 1) la création de la Loi sur les armes à feu, qui sépare du Code criminel les aspects administratifs et règlementaires des systèmes de délivrance de permis et d’enregistrement, et 2) l’enregistrement obligatoire de toutes les armes, y compris les carabines et fusils de chasse. En 1996, le Centre canadien des armes à feu voit le jour et est chargé d’appliquer la loi du même nom. Les règlements de la loi entrent graduellement en vigueur entre 1998 et 2003, date à laquelle tous les particuliers et toutes les entreprises doivent détenir un certificat d’enregistrement valide de toutes les AAF en leur possession.
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Alors que les concepts de disponibilité, d’accessibilité et de dissuasion sont mis de l’avant par les partisans du contrôle des armes à feu, ses détracteurs y opposent d’autres arguments. Les deux projets de loi présentement à l’étude (C-391 et S-5), qui visent à alléger le contrôle des AAF, reposent principalement sur trois arguments. Ceux-ci sont d’ailleurs avancés par plusieurs chercheurs qui s’opposent aux points de vue présentés plus haut (voir l’éditorial de Gabor, 1996, sur les différents arguments contre le contrôle des AAF).
L’AAF serait le meilleur moyen d’autodéfense. Dans les communautés fortement armées, les délinquants hésiteraient davantage à s’attaquer aux victimes potentielles. Dans ces mêmes communautés, les AAF permettraient aux résidents de se protéger contre une agression en cas d’intrusion de leur domicile. Enfin, en sachant qu’une arme à feu est présente dans la majorité des résidences d’un quartier, les délinquants hésiteraient avant de s’y introduire, de peur de subir les représailles des résidents. Par conséquent, les communautés où les taux de possession d’AAF sont élevés enregistreraient les plus faibles taux de criminalité (Mauser, 2005).
Un délinquant motivé parviendra toujours à ses fins. Il existe plusieurs autres moyens tout aussi létaux que les AAF pour commettre un meurtre ou une agression. De la même manière, d’autres méthodes et procédés sont à la disposition de la personne désireuse de mettre fin à ses jours. C’est ce que l’on nomme l’effet de déplacement tactique, ou de substitution. Ainsi, une baisse des homicides ou des suicides par AAF serait immédiatement compensée par une hausse des homicides et suicides commis à l’aide d’autres méthodes. Ainsi, le contrôle des AAF ne permettrait pas de sauver des vies (Mauser, 2005).
Le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir au Canada affirme qu’il faut s’attaquer aux criminels et non aux fermiers et aux chasseurs. L’abolition du registre des AAF permettrait ainsi de réinvestir des fonds importants dans la lutte contre la criminalité violente. Les règles actuellement en place lèsent les chasseurs et les fermiers qui utilisent les armes à feu pour subvenir à leurs besoins de subsistance et à lutter contre la vermine (par exemple, les rongeurs et les coyotes qui menacent récoltes et bétail) (Mauser, 2005).
Une étude récente a tenu compte des débats scientifiques et politiques pour estimer l’effet des lois C-51, C-17 et C-68 sur les suicides et les homicides par AAF (Gagné, 2008). Ses résultats permettent de se prononcer quant à l’effet des lois sur le contrôle des AAF. Voici cinq points particulièrement intéressants de cette étude.
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En France, le port d’armes est interdit depuis 1939 et la législation est aussi restrictive que chez la plupart de nos voisins européens. Les citoyens ordinaires se voient nier ce que d’aucuns considèrent comme un droit fondamental alors que, parallèlement, on constate une hausse des homicides par arme à feu depuis une dizaine d’années dans des villes comme Marseille, sur fond de trafic de stupéfiants. Marseille n’est pas la seule ville concernée : fusillade le 18 mai dernier à Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, fusillade le 13 mai à Villerupt, en Meurthe-et-Moselle, fusillade le 9 mai à Valence, dans la Drôme, fusillade le 1er mai à Cavaillon, dans le Vaucluse, etc. L’attaque du 9 juin à Annecy a également relancé le débat sur le port d’armes pour se protéger de l’insécurité et des agressions.
Il est difficile d’évaluer l’impact des armes à feu : les statistiques ne distinguent pas toujours les homicides, les suicides, les accidents de chasse ou domestiques, les décès faisant suite à l’usage d’une arme à feu par les forces de l’ordre. En France, les statistiques sur la criminalité publiées par le ministère de l’Intérieur et celles de l’INSEE ne fournissent pas de données précises. Dans la littérature scientifique, la question récurrente porte sur la relation directe entre une plus grande disponibilité des armes à feu et les taux d’homicides. Or, là aussi, la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît. A priori, on pourrait croire que c’est dans les pays dont la législation sur les armes à feu est la plus permissive qu’il y a le plus d’homicides. En réalité, la corrélation est loin d’être évidente. Aux États-Unis, où le taux de détention de ces armes pour 100 habitants est le plus élevé au monde (120,5), il y a eu 13,624 homicides par armes à feu en 2020. La situation est bien différente dans d’autres pays comme la Finlande, dans le top 10 des pays les plus armés, sans que cela ne semble avoir une incidence sur le nombre d’homicides par ce moyen (5 en 2019).
On a tendance, dans les débats sur le port d’armes, à négliger, voire ignorer, un objectif pourtant majeur : la dissuasion. Un criminel, par définition, est peu soucieux de ce qui est légal ou de ce qui ne l’est pas. S’il lui faut une arme, il trouvera toujours un moyen de se la procurer : il connaît les réseaux clandestins. Le citoyen lambda, lui, se retrouve donc très vulnérable. Cet aspect de la question a été évalué par l’économiste américain John Lott dans un article intitulé More Guns, Less Crime, publié en 1996. Il a collecté des données venant de plus de 3 000 comtés aux États-Unis pendant une période de 15 ans, et analysé l’impact du port d’armes sur 9 types différents de crimes. Résultats : dans les États où il était autorisé, le taux d’homicides avait baissé de 8,5 %, le taux de viols de 5 %, le taux de vols de 3 %, ces effets étant notables au bout de 3 ans. Dans les États dotés d’une législation sur le port d’armes dissimulées, le taux de meurtres de masse dans les lieux publics était inférieur de 69 % à celui des autres Etats.
L’étude de John Lott s’accorde avec des données beaucoup plus récentes. À New York, le nombre de permis d’armes a été multiplié par 3 entre 2007 et 2016, et il s’est accompagné d’une chute du nombre de meurtres de 25 %. Au Brésil, le nombre de citoyens armés a été multiplié par 2,3 après la libéralisation du port d’armes par l’ancien président Jair Bolsonaro. Cela a-t-il rendu la société brésilienne plus violente ? Non : le taux d’homicide a chuté, de 34 pour 100 000 habitants en 2019 à 18,5 en 2023. Un accès bien plus facile à des armes, de surcroît moins chères, n’est certainement pas pour rien dans ces statistiques.
Un autre chiffre vient appuyer une réalité peut-être contre-intuitive, mais incontestable : si l’on en croit le rapport 2018 de Small Arms Survey, il y avait près de 857 millions d’armes à feu détenues par des civils dans le monde fin 2017 pour, c’est l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime qui le dit, quelque 238 000 homicides par arme à feu la même année.
D’un point de vue libéral, le port d’armes citoyen est surtout une question de principe : le droit de résistance à l’oppression, un droit naturel consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dépasse les batailles de chiffres sur la létalité. Bien sûr, ce droit ne signifie pas absence totale de contrôle. Dans la plupart des pays, la détention d’une arme n’est accordée que sous conditions. En Suisse, en République-Tchèque ou en Autriche par exemple, certaines armes peuvent être détenues après vérification des antécédents judiciaires, d’un examen médical, et d’un examen sur le maniement des armes à feu.
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité :
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées.
Le tableau ci-dessous résume les principales infractions et les peines associées :
| Infraction | Peine |
|---|---|
| Détention d’une arme de catégorie A ou B | 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement |
| Détention d’une arme de catégorie C | 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement |
| Détention d’une arme de catégorie D | 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement (ou 750 € si faible dangerosité) |
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