La perception des armes a considérablement évolué ces dernières décennies. L'utilisation des armes en milieu naturel, autrefois un droit transmis de génération en génération, est aujourd'hui encadrée par l'examen du permis de chasser. Ce droit confère des responsabilités et des devoirs, notamment en matière de sécurité.
Toute activité, y compris la chasse, comporte des risques. Les chasseurs ont développé une culture de la sécurité pour minimiser ces risques. La loi consacre plusieurs articles à la sécurité à la chasse, soulignant l'importance de la responsabilité individuelle et collective.
Dans une logique de responsabilité, la loi consacre plusieurs articles à la sécurité à la chasse. Il ne s’agira pas d’un examen mais d’une formation pour reprendre les gestes de la sécurité à la chasse, rappeler les situations d’accidents et les comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc.
Cette commission va permettre de demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser d’une personne qui aurait commis un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui, ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
Pour la chasse, cette évolution s’est traduite par l’examen pratique du permis de chasser, par des campagnes de sensibilisation à la sécurité, par l’établissement de règles et de codes, ainsi que par une analyse très fine des accidents de chasse. Nos sociétés modernes veillent à réduire au maximum les risques d’accidents et cherchent systématiquement des responsables. Le nombre d'accidents de chasse diminue, mais un accident reste toujours un accident de trop.
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Il est impératif de ne tirer que vers un gibier clairement identifié, et non vers une simple forme. Certains gibiers peuvent présenter des occasions de tir trompeuses, comme des oiseaux volant à basse altitude. Dans de tels cas, il est crucial de tenir compte de l'environnement et de s'abstenir si la visibilité est réduite ou si des personnes pourraient être cachées par la végétation.
Derrière la haie, le champ de maïs, le coin du bois, peut se trouver une personne totalement ou partiellement soustraite à la vue du tireur. Il est évident qu’on ne tire que vers un gibier clairement identifié, pas une simple forme. Certains gibiers se font un malin plaisir à vous offrir les plus belles occasions… en volant à moins de 2 mètres de haut, pour des tirs à l’horizontale. C’est le perdreau qui vous part dans les bottes ou dans la culotte dans les betteraves, c’est le faisan qui décolle d’une haie et ne veut pas monter, la bécasse crochetant malicieusement entre les baliveaux.
Dans le premier cas, le tir est envisageable car la plaine est un milieu ouvert, offrant une bonne visibilité. Dans les autres cas, si l’on tient compte du fait que quelqu’un, pas forcément en fluo, peut se trouver caché par l’écran de végétation, mieux vaut s’abstenir. Nous sommes ici dans les circonstances typiques où le chasseur devra particulièrement tenir compte de l’environnement, ne pas se laisser aveugler par le gibier, ni tirer vers des habitations ou lieux ouverts au public.
La meilleure façon d'accroître la sécurité à la chasse est d'éviter les accidents. C'est la sécurité active. La sécurité passive consiste à porter des vêtements fluorescents pour être visible de loin, même à travers la végétation. Porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité !
La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive.
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En effet, nous avons tous particulièrement aimé un chapeau d’un noble tissu délavé par les pluies, une vieille veste aux teintes d’automne usée par les ronces, nous donnant la sensation de nous fondre dans la nature… Et nous voici affublés de vêtements industriels criards. Dur… Et pourtant, porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité !
La moitié des accidents de chasse surviennent lors d'une battue de grand gibier. Une règle de base à respecter est celle des 30°. Le chasseur posté ne doit tirer que lorsque le gibier a dépassé un angle de 30° pour garantir la sécurité des autres participants. En cas d'accident, la responsabilité du chasseur ne respectant pas cette règle est systématiquement engagée.
La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier ! Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Le chasseur ventre au bois, ne doit pas tirer dans la traque - du moins, c’est généralement énoncé lors des consignes - mais seulement lorsque le gibier aura sauté l’allée, au-delà d’un angle de 30° qui garantit la sécurité des voisins. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche.
A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir !
Tout acte de chasse pratiqué par plus d'une personne implique un responsable. En battue, ce responsable doit énoncer clairement les consignes de sécurité et de tir lors du "rond", auquel tous les participants sont conviés. Ces consignes sont de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, signées par les chasseurs. En cas d'accident, la responsabilité du responsable de chasse est engagée s'il n'a pas donné les consignes appropriées.
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Tout acte de chasse, dès qu’il est pratiqué par plus d’une personne, comporte forcément un responsable. Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue.
En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée. Depuis les années 1980, il s’est multiplié mais la fièvre du sanglier reste forte et conduit parfois les chasseurs à perdre leur sang-froid et à commettre des imprudences. Les chiffres sont éloquents : 69% des accidents en action de chasse au grand gibier concernent le sanglier alors qu’il ne représente que 49% des prélèvements. Pour établir une comparaison, le chevreuil représente 46% des prélèvements, pour 25% des accidents.
Bien que très répandues, elles sont parfois mal vues car elles ne se « cassent » pas, et la tentation est grande chez certains responsables de chasse de les bannir. S’il faut garder à l’esprit que ce n’est pas l’arme qui est dangereuse mais l’usage qui en est fait, force est de reconnaître qu’elles sont plus adaptées aux chasses au poste, en solitaire, qu’aux chasses actives, en groupe.
Contrairement à une idée reçue, les jeunes chasseurs sont souvent plus prudents que les anciens, car ils ont passé un examen pratique du permis de chasser. L'expérience ne doit pas conduire à la négligence, et il est essentiel de toujours respecter les règles élémentaires de sécurité.
« Méfiez-vous des jeunes chasseurs : ils manquent d’expérience et sont plus dangereux que les anciens ! » Cette affirmation péremptoire, nous l’avons tous entendue et pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire ! A cela deux raisons principales : les plus jeunes chasseurs ont passé le permis avec une épreuve pratique ; la majorité des plus de 62 ans n’ont passé aucune épreuve puisque l’examen a été instauré en 1976. Ensuite, avec la pratique, on acquiert certes de la sagesse mais aussi des habitudes, et des automatismes, on a davantage confiance en soi et on oublie parfois les règles élémentaires. A la chasse comme au volant, l’expérience n’autorise pas la négligence.
Les autres usagers de la nature doivent être informés des jours de chasse. Il est recommandé de poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse, indiquant les jours de battue et appelant à la vigilance.
Les autres usagers de la nature, de plus en plus nombreux, ne sont pas forcément informés des jours de chasse. Pour les prévenir, n’hésitez pas à poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse avec un message du type « Aujourd’hui, nous chassons : ensemble, soyons vigilants ». Elles doivent être posées le matin de la chasse et enlevées dès la fin. Vous pouvez également afficher le calendrier des jours de battues.
Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) mentionnent les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs. Ces SDGC, élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet, peuvent varier d'un département à l'autre.
Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département.
Nul ne peut pratiquer la chasse sans être titulaire d'un permis de chasser. La délivrance du permis est subordonnée à un examen portant notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse et les règles de sécurité. Le permis peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse.
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
Lors du transport d'une arme, celle-ci doit être déchargée et placée dans un étui fermé. L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides, sauf dérogation préfectorale. Dans certains départements, l'emploi de chevrotines peut être autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives, sous conditions définies par arrêté ministériel.
Lors du transport à bord d’un véhicule (véhicule motorisé, remorque, etc.), avant, pendant et après l’acte de chasse, le chasseur doit transporter son arme déchargée et placée sous étui fermé. L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une chaussette. Leur mise en place est obligatoire le long de tous les axes routiers, des voies/chemins goudronnés ouvert à la circulation publique traversant ou jouxtant la battue, puis recommandée sur tous les autres accès.
| Mesure de Sécurité | Description |
|---|---|
| Identification du gibier | Ne tirer que sur un gibier clairement identifié. |
| Angle de 30° en battue | Respecter l'angle de 30° pour garantir la sécurité des autres chasseurs. |
| Vêtements fluorescents | Porter des vêtements fluorescents pour être visible. |
| Information des usagers | Informer les autres usagers de la nature des jours de chasse. |
| Transport de l'arme | Transporter l'arme déchargée et dans un étui fermé. |
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