Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs. Le SIA a été ouvert cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Depuis le 28 novembre 2022, le SIA est également ouvert aux personnes qui ont hérité ou trouvé une arme. Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter de la fin du 1er semestre 2023.
Le SIA s'ouvrira progressivement aux autres détenteurs d'armes. Les tireurs sportifs ont intégré le SIA le 27 février 2024. Il est important de noter qu’à partir de la mise à disposition du SIA pour une population donnée (tireurs sportifs par exemple), un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes.
En 2019, le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, est l’outil de cette transformation.
Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA est opérationnel au sein des préfectures depuis le 8 février 2022. Le SIA garantit ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l’administration.
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Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Avant la fin de l’année 2022, les personnes mises en possession d’une arme suite à un héritage, pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations à partir de septembre 2023. Les détenteurs métiers y auront quant à eux accès à partir du début de l’année 2024.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Si le SIA est ouvert pour vous, cliquez sur « Créer mon compte » puis choisissez votre cas (chasseur, licencié, etc.), ensuite il suffit de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence ou permis si applicable, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile.
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Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous allez devoir choisir un mot de passe puis choisir trois questions personnelles auxquelles vous devrez répondre. Le SIA vous attribuera un identifiant. Attention votre numéro SIA est différent de votre identifiant.
Le numéro SIA vous le communiquerez à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.
Important: Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Votre râtelier affiche normalement toutes vos armes. Si ce n’est pas le cas, c’est que certaines ne sont pas connues de l’administration. Il va donc falloir régulariser votre situation. Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
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A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
À terme, le SIA s’ouvrira au tireur sportif et de ball-trap, vous pourrez générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur sera disponible via le SIA.
D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d'une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.
| Date | Événement |
|---|---|
| 8 février 2022 | Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon |
| 27 février 2024 | Intégration des tireurs sportifs au SIA. |
| Juillet 2022 | Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) |
| Septembre 2022 | Ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations |
| Novembre 2022 | Ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP). |
| Janvier 2023 | Ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer. |
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse affichée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site officiel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles.
France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat.
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