La question de l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), communément appelés Flash-Ball, par les forces de l'ordre en France a suscité une vive controverse, notamment dans le contexte des manifestations des "gilets jaunes". La CGT (Confédération Générale du Travail) et d'autres organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à l'usage de ces armes et à leur impact sur les libertés fondamentales.
La CGT et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont réclamé à l'unisson la fin de l'utilisation du lanceur de balles de défense. Elles ont déposé une requête au Tribunal administratif pour une interdiction "en urgence" pour le maintien de l'ordre des prochaines manifestations des "gilets jaunes" et la grève prévue par le syndicat.
La LDH dit avoir reçu environ 90 signalements dénonçant des violences de la part des forces de l'ordre, dont une cinquantaine font état de blessures parfois graves : perte d'un œil, fracture de la mâchoire, mains arrachée... Le tout provoqué par des armes telles que le LBD 40, considérées comme "non létales".
Pour Arié Alimi, l'avocat de la LDH, rien ne prouve que ce fusil d'épaule projetant des balles semi-rigides d'un calibre de 40 mm n'est pas susceptible de provoquer la mort. Il cite le cas d'Olivier, un pompier volontaire touché à la tête par un tir de LBD 40, selon sa femme. Plongé dans le coma, "il serait mort sans intervention médicale", affirme-t-il.
La CGT, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour demander leur interdiction. Les trois syndicats font valoir qu’« en provoquant des dommages irréversibles aux manifestants, [elles] portent atteinte à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu’au droit à la vie et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».
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Pourtant, le conseil d'État a rejeté la demande d'interdiction des LBD estimant que cette arme était "particulièrement appropriée" pour "faire face à des manifestations violentes".
La CEDH avait rejeté en décembre une requête de manifestants touchés par des tirs de LBD qui lui demandaient d’en interdire l’utilisation en France. Mais celle-ci avait été déposée selon une procédure d’urgence. A l’appui de sa décision, la Cour avait alors souligné qu’elle ne faisait droit aux « demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés - en l’absence de telles mesures - à un risque réel de dommages irréparables ».
Le LBD 40, doté d'un viseur électronique, a été introduit pour remplacer le flash-ball, considéré comme moins précis. Pour autant, il ne souhaite pas voir disparaître cette arme dite "intermédiaire", car "si on supprime les LBD, il y aura des morts par balles". "Je préfère qu'un mec perde un œil, plutôt que de lui mettre une cartouche, en tirant une vraie balle", ajoute le policier.
D'autres types d'armement non létal sont utilisés dans le maintien de l'ordre, tels que les canons à eau et les gaz lacrymogènes. Insuffisants pour_"maintenir les manifestants à distance_, estime Antoine, surtout quand ils nous balancent des pavés".
Le ministre de l'intérieur a rappelé aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale les conditions dans lesquelles devaient être utilisées les armes à feu dites " de force intermédiaire " (AFI). L'instruction indique que l'emploi des AFI permet une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire.
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Pour le politologue, Sébastian Roché, le problème réside dans la doctrine française du maintien de l'ordre. L'alternative est à chercher du côté de son évolution.
Le chercheur préconise donc de "connaitre les personnes qui vont venir participer à une manifestation, dans toutes leurs différences", même s'il concède que cela peut être compliqué face à un mouvement comme celui des "gilets jaunes". Selon lui, il ne s'agit pas proscrire l'usage de la force, mais de la déployer de façon "discriminée", en ayant identifié les différents groupes ("des manifestants pacifistes, des groupes habitués aux violences politiques, des pilleurs" etc.). Autrement, "on risque de radicaliser la partie pacifiste", conclut-il.
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