Le Bas-Rhin, situé dans la région Grand Est, offre un cadre naturel diversifié qui séduit les amateurs de chasse. Le biotope du Bas-Rhin se distingue par sa variété de paysages, allant des vastes forêts des Vosges du Nord aux vallées fluviales de l'Ill et du Rhin.
Cette diversité crée un habitat riche en biodiversité, idéal pour la faune de la région. Dans les forêts des Vosges du Nord, les chasseurs peuvent traquer le cerf, le sanglier, et le chevreuil. Ces vastes étendues de forêt offrent des opportunités passionnantes pour la chasse à l'affût.
Le long des rivières, comme l'Ill et le Rhin, les chasseurs peuvent s'adonner à la chasse au gibier d'eau, notamment le canard sauvage. La diversité du biotope du Bas-Rhin en fait une destination privilégiée pour les chasseurs à la recherche d'une expérience variée au cœur de la nature.
Il est important de respecter scrupuleusement les signalétiques affichées. Le panneautage est désormais opposable à l’ensemble des chasseurs du département. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue.
Pour votre sécurité et par respect pour le travail des chasseurs, qui ont l’obligation essentielle de réguler le gibier afin d’assurer l’équilibre des écosystèmes, nous vous invitons à éviter les promenades en forêt durant les périodes de chasse et de forte activité animale.
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Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre forêt/gibier est une nécessité absolue. C'est pourquoi la Ville établit, en étroite collaboration avec les services de l'Etat et la Direction départementale des territoires, un plan de chasse réparti en lots et réserves.
Cadre juridique de la mesure défini par l'article R424-8 du Code de l'environnement.
En Normandie, comme ailleurs sur le territoire, les calendriers de chasse en forêt domaniale sont publiés sur le site de l'Office national des forêts (ONF) et consultables par tous. Il suffit de consulter la carte ou de faire une recherche pour une forêt précise.
Dans ces forêts, "les parties de chasse sont prévues à l'avance par les locataires des différents lots qui organisent les chasses collectives et qui déclarent leur calendrier de battues au service chasse de l'ONF", explique Antoine Cambien, responsable du service chasse des forêts domaniales de Haute-Normandie à l'ONF.
Les calendriers de l'ONF ne concernent donc que les forêts domaniales et certaines forêts communales et départementales. Mais "il ne possède aucune information sur les territoires privés attenants qui peuvent être néanmoins chassés", précise l'ONF sur son site Internet.
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Depuis 2018, l'application Melckone permet aux promeneurs de visualiser les zones de chasse en cours lors de leur randonnée. Pour que ces applications soient vraiment efficaces, il faudrait surtout que 100% des chasseurs renseignent les battues qu'ils vont effectuer.
Michel Dimpault, président de la fédération français de la randonnée pédestre en Normandie, estime de son côté qu'"avant de faire des randonnées, il faut regarder les plans de chasse consultables sur Internet". Lors des battues, "à chaque chemin public qui entre dans la forêt, l'organisateur positionne un panneau 'chasse en cours'. Cela s'applique aussi aux chemins communaux qui traversent les forêts privés", ajoute Antoine Cambien de l'ONF.
Dans le Bas-Rhin, les chasseurs ont la possibilité de pratiquer une variété de techniques de chasse. Parmi les modes de chasse les plus couramment pratiqués, on trouve la chasse à l'affût, la battue en forêt et la chasse au gibier d'eau le long des rivières et des étangs. La diversité des terrains de chasse garantit une expérience de chasse enrichissante pour tous les niveaux de compétence.
Le Bas-Rhin est une destination de choix pour les amateurs de chasse en raison de sa faune variée. Parmi les espèces chassées dans la région, on trouve le cerf, le sanglier, le chevreuil, le canard sauvage, le lièvre et bien d'autres. La diversité de la faune en fait une destination prisée des chasseurs.
Lorsque vous ne chassez pas, prenez le temps de découvrir la cuisine locale du Bas-Rhin. Essayez des plats traditionnels tels que la choucroute garnie, un délicieux mélange de choucroute, de saucisses et de viandes fumées. Vous pouvez également explorer les vignobles de la région et déguster des vins alsaciens renommés pour compléter votre expérience gastronomique.
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Ne manquez pas la ville de Strasbourg, la capitale du Bas-Rhin, qui regorge de charme et d'histoire. Explorez la magnifique cathédrale de Strasbourg, un chef-d'œuvre de l'architecture gothique. Vous pouvez également vous promener dans la pittoresque Petite France, une vieille ville aux maisons à colombages et aux canaux pittoresques.
La location porte sur les droits de chasse compris dans le périmètre d’un lot de chasse communal ou intercommunal. Certaines communes ont pris des engagements dans le cadre de la certification forestière. La chasse communale est louée pour une durée de 9 ans.
Les bans communaux chassables sont loués entiers ou peuvent être divisés en lots communaux ou intercommunaux d’une contenance au moins égale à 200 hectares. Toutefois lorsque la surface totale disponible sur le ban communal pour la constitution des lots de chasse n’atteint pas 200 ha, le lot de chasse doit être constitué quelle que soit sa surface.
La commune a l'obligation d'assurer la jouissance paisible de la chasse si la différence entre la superficie annoncée en début de bail et la superficie réelle chassable excède 5 %. La demande de réduction de loyer devra être faite par courrier remis à la commune contre récépissé dans un délai de 2 mois à compter du jour où le locataire aura eu connaissance officielle de la modification de la destination de son lot de chasse.
Dans tous les cas, pour permettre à la commune de pouvoir relouer la chasse par la voie d’une convention de gré à gré, la réservation du droit de chasse doit intervenir au plus tard le 15 octobre de l’année précédant l’adjudication.
Une déclaration écrite est remise au Maire de la commune dans laquelle se trouve la propriété, avant l'expiration du délai de 10 jours susmentionné. Lorsque les fonds réservés sont vendus ou aliénés en cours de bail, les nouveaux propriétaires bénéficient du droit de chasse jusqu’à l’échéance des baux, sous réserve que chacun des nouveaux fonds totalise 25ha.
Le produit de la location de la chasse est acquis à la commune si 2/3 au moins des propriétaires de la commune possédant au moins 2/3 des surfaces chassables le décident. La décision relative à l'abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité.
La décision d'abandonner le loyer à la commune est publiée et valable pour toute la durée de la location. Lorsque le produit de la chasse est acquis à la commune, celui-ci doit être utilisé dans l'intérêt collectif local. Lorsque la commune a décidé par DCM de renoncer au produit de la chasse, elle n’est pas tenue de procéder à la consultation des propriétaires fonciers.
La 4C est présidée par le Maire et composée de nombreux membres. Elle émet un avis simple sur toutes les questions relatives à la gestion et à l'exploitation des lots de chasse, et les mesures d'amélioration des habitats de la faune sauvage.
La commission de location est composée du Maire, de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, et du receveur municipal à titre consultatif. En cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est composée de chacun des Maires des communes concernées, accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.
Le ou les receveurs territorialement compétents sont invités à assister à titre consultatif aux opérations de location ainsi qu’un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans le cas d’une location par appel d’offres.
Les personnes physiques dont la mairie du lieu de séjour principal (indiqué sur la déclaration d’impôts) est située à une distance orthodromique maximale de 120 km par rapport à la mairie de la commune sur laquelle est situé le lot de chasse. 50 %. Cette formalité doit être remplie dans les 30 jours suivant la signature de la convention de gré à gré, l’adjudication publique ou la clôture de l’appel d’offres, sous peine de nullité.
Le prix annuel de location est à payer d'avance au plus tard le 1er avril de chaque année à la caisse du receveur municipal de la commune organisatrice de la location. Les intérêts de retard sont décomptés au prorata temporis en nombre de jours calendaires rapportés au nombre de jours d’une année civile, c’est-à-dire 365.
Les frais de publication sont payés comptant par le locataire dès la signature du bail ; s’ils dépassent un plafond de 1 000 € par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la commune et le locataire.
Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l'indice national de fermage. La partie qui veut obtenir la révision doit faire part à l'autre, au plus tard le 31 décembre de sa demande de révision. Le loyer révisé prend effet à compter du 2 février de l'année suivante.
La commune et les propriétaires forestiers non réservataires inclus dans les lots communaux se réservent le droit d'effectuer des travaux d'engrillagement ou d'autres protections jugés nécessaires pour la protection des plantations et régénérations naturelles. Ces enclos sont inclus dans le périmètre chassable.
En cas de présence avérée de grand gibier à l’intérieur de ces enclos, le locataire de chasse est obligé de les prélever dans les meilleurs délais.
La commune publie les renseignements concernant chacun des lots à louer par affichage et insertion presse. Toute personne physique ou morale désirant affermer un ou plusieurs lots de chasse établit une déclaration en langue française par courrier remis contre récépissé à la commune dans laquelle se trouve le lot.
Le bail peut être renouvelé pour une même durée au profit du locataire en place par une convention de gré à gré, lorsque la consistance du lot de chasse considéré a été modifiée de moins de 15% de la superficie totale. Le candidat au renouvellement fait parvenir au Maire son dossier de candidature.
La première annonce des adjudications a lieu 10 semaines au moins avant la date des adjudications. Toute personne physique ou morale désirant louer un lot de chasse par adjudication publique établit une déclaration en langue française conforme aux dispositions de l’article 16, adressée au plus tard 6 semaines avant l'adjudication.
La séance d’adjudication est présidée par le Président de la commission de location et se déroule en présence du ou des receveurs territorialement compétents ainsi que de chacun des Maires concernés en cas de lots de chasse intercommunaux, aux jour et lieu fixés.
Les adjudications sont prononcées à l'extinction des feux. Trois bougies sont allumées successivement : si pendant la durée de combustion de ces bougies il survient des enchères, l'adjudication ne sera prononcée qu'après l'ignition d'un feu sans enchères survenue pendant sa durée.
La publicité suivant l'usage local de la remise en adjudication est assurée par le Maire. Si lors de la deuxième adjudication la mise à prix n'est pas atteinte, la commission de location sollicite les offres des candidats présents et attribue le lot au plus offrant.
Après la dernière enchère constatée, pour le lot considéré, la personne ayant fait valoir de son droit de priorité fait connaître si elle revendique le lot à son profit.
L'avis d'appel d'offres fait l'objet d'une publication dans la presse au titre des annonces légales ainsi que d'un affichage en mairie, devant annoncer des informations précises (objet de la location, date d’envoi des offres etc.). Les candidats transmettent leur offre sous double enveloppe cachetée.
Les plis contenant les offres doivent rester cachetés jusqu'au moment de leur ouverture. L'enveloppe extérieure est ouverte par la commission de location, laquelle enregistre le contenu des enveloppes. Les offres contenues dans l’enveloppe intérieure sont enregistrées. La commission dresse le procès-verbal des opérations d’ouverture.
La commission consultative (inter)communale de la chasse assiste à l’ouverture des enveloppes extérieures et émet un avis sur les candidatures présentées. La commission de location ouvre les enveloppes contenant les offres et choisit librement l’offre qu’elle juge la plus intéressante, en tenant compte notamment du prix et des garanties offertes par les candidats.
La commission de location se réserve la faculté de ne pas donner suite à un appel d’offres si elle n’a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables. Dans ce cas, l’appel d’offres est déclaré infructueux et la commission de location en avise tous les candidats.
L'agrément est sollicité par le locataire souhaitant céder son bail : il joint à sa demande une déclaration émanant du candidat cessionnaire et mentionnant son souhait de reprendre le lot de chasse cédé. Le Conseil Municipal ne peut refuser la cession ou le candidat cessionnaire présenté que pour un motif valable.
La cession donne lieu à un avenant au procès-verbal initial de location passé entre le cédant, le cessionnaire et la commune.
Tout changement dans la situation des locataires, qui serait de nature à modifier les conditions dans lesquelles ont été agréées leurs candidatures, doit immédiatement être déclaré par courrier remis contre récépissé à la commune ayant organisé la location, afin de permettre au CM de vérifier si le locataire continue à remplir toutes les conditions posées par son agrément.
Il est interdit au locataire de tirer de ses droits sur le lot de chasse des recettes autres que celles procurées par la vente du gibier tué ou repris vivant, et par les participations financières versées. Toute est sanctionnée par la résiliation du bail de chasse.
Il est interdit à tout locataire de recevoir, sous une forme quelconque, un paiement en contrepartie d'une possibilité de chasser sur le lot de chasse loué. Les personnes morales sont composées d’associés, les personnes physiques de permissionnaires.
En cas d’absence de nomination d’un garde-chasse particulier dans les conditions fixées à l’article 33 du présent cahier des charges, la (les) commune(s) désignera(ront) parmi les associés ou les permissionnaires agréés, sur proposition du locataire de chasse, un référent chargé des relations et du dialogue entre le monde agricole, sylvicole et les autres usagers de la nature.
Le nombre de chasseurs armés en chasse devant soi au petit gibier ou en battue au grand gibier n’est pas limité. Est considérée comme battue, toute organisation comportant plus de 8 chasseurs armés.
Le titulaire du droit de chasse doit se conformer rigoureusement aux injonctions de réduction de gibier excédentaire qui lui sont notifiées en application des dispositions du Code de l’Environnement. Le titulaire du droit de chasse est obligé de réduire le nombre d’animaux classés nuisibles afin de respecter un juste équilibre agro-sylvo-cynégétique et biologique. Des chasses particulières peuvent être ordonnées par le Préfet toute l’année.
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