Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir de défense, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée. Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur.
Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées. Acquérir une arme à plomb aussi bien pour le tir de loisir que le tir sportif est souvent un moment important. Cependant, il est essentiel de bien prendre en compte la législation en ce qui concerne la puissance de ces armes.
La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C. Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A.
Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Tout d’abord, les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité.
Armes de catégorie D : Armes de 2 à strictement moins de 20 joules. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
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Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.). Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public.
Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi. Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir. En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft.
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N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez. Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants. Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900.Tire uniquement des munitions sans étui métallique.La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
La vente d’arme à air comprimé, est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
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