Une nouvelle fusillade endeuille les États-Unis. Dans une école primaire du Texas, un homme a fait feu, tuant au moins 19 enfants et 2 adultes. Le président des États-Unis, Joe Biden, a appelé à la mobilisation pour mieux réguler les armes en Amérique. Un vœu pieux au vu des équilibres politiques, défavorables à toutes les évolutions législatives.
Mardi, un homme âgé de 18 ans, Salvador Ramos, s’est introduit dans une école primaire d’Uvalde au Texas et a fait feu sur des enfants, tuant au moins 19 enfants et 2 adultes. Plus d’une douzaine d’enfants ont aussi été blessés.
« Il est temps de transformer cette douleur en action », a fermement réagi le président des États-Unis, Joe Biden lors d’une adresse à la Nation. « Nous devons bien expliquer cela à tous les élus de ce pays : il est temps d’agir » pour mieux réguler les armes en Amérique, a-t-il déclaré. Et de dénoncer « ceux qui empêchent ou repoussent ou bloquent des lois de bon sens sur les armes à feu ».
« Quand, pour l’amour de Dieu, allons-nous affronter le lobby des armes ? », s’est écrié le président des États-Unis alors que la NRA (National Rifle Association) tiendra, vendredi, sa conférence annuelle à Houston (Texas) avec pour invité d’honneur, Donald Trump.
Cette attaque, comme les précédentes, ramène dans le débat public la question de la régulation des armes à feu. « A chaque fois, on se dit que ça va être la goutte d’eau qui va faire déborder le vase mais à chaque fois ces velléités de réformes se heurtent au contexte juridique et politique », observe Marie-Christine Bonzom, journaliste et politologue spécialiste des Etats-Unis.
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Ce drame rappelle ainsi la fusillade à l’école primaire de Sandy Hook, survenue en 2012 dans le Connecticut, où un déséquilibré âgé de 20 ans avait tué 26 personnes, dont vingt enfants âgés de 6 et 7 ans, avant de se suicider. Un cauchemar répété qui n’a pourtant pas appelé à de profonds changements. En 2021, les Américains ont encore acheté près de 20 millions d’armes à feu, un record. Depuis le début de l’année 2022, 17 194 Américains ont été tués par balle, ce chiffre comprenant 9 570 suicides.
Malgré ces chiffres et ces fusillades à répétition en milieu scolaire, un changement législatif semble donc très peu probable. « Il y a un obstacle purement juridique, il faudrait avoir une majorité de 60 sénateurs sur 100 pour passer des lois au niveau fédéral », indique Marie-Christine Bonzom. Une gageure. Encore moins probable : l’abrogation ou même la modification du 2nd amendement de la Constitution américaine qui consacre le droit du port d’arme.
« Le climat politique actuel n’est pas propice parce que les deux partis (Républicains et Démocrates) ont augmenté le volume en matière de polarisation. Le dialogue est impossible », rapporte la politologue qui précise qu’un accord bipartisan est indispensable pour légiférer au niveau fédéral. Marie-Christine Bonzom considère par ailleurs que la réponse à ces attaques ne repose pas exclusivement sur le plan législatif.
En 1994, le président Bill Clinton a signé le Violent Crime Control and Law Enforcement Act entraînant une interdiction des armes d’assaut pour dix ans. Une interdiction qui n’a pas été reconduite par la suite. « Il faut un déclic et je ne sais pas ce qui peut produire ce déclic mais il faut une révolution mentale. Chaque Américain doit s’interroger sur son rapport à la violence », estime la spécialiste des Etats-Unis.
Lors d’une allocution largement relayée sur les réseaux sociaux, le sénateur démocrate Chris Murphy a pointé la particularité de cette vague de tueries : « Cela ne se passe nulle part ailleurs qu’ici, aux Etats-Unis, et c’est un choix » Marie-Christine Bonzom souligne, elle, le lien singulier qu’entretient ce pays aux armes et à la violence : « La société américaine est née dans la violence, dans la guerre, a fait la guerre quasiment tout le temps depuis sa création ».
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L’attachement des Américains au port d’armes ne faiblit pas dans l’opinion publique, même si l’idée d’aller vers un renforcement du contrôle des ventes d’armes fait plus consensus. « La NRA est notamment favorable à l’interdiction du port d’armes pour les personnes atteintes de problèmes mentaux », soulève Marie-Christine Bonzom.
Le président américain a annoncé de nouvelles mesures réglementaires, notamment la vérification des antécédents avant l'achat d'une arme ou le recours au signalement d'individus dangereux. En décembre 2022, Joe Biden s'était joint à la commémoration annuelle pour les victimes de violences armées aux Etats-Unis, à Washington.
Joe Biden a annoncé mardi une nouvelle salve de mesures réglementaires censées restreindre la circulation des armes à feu, dont la portée ne sera que limitée en l'absence d'une loi fédérale, une perspective très improbable à l'heure qu'il est.
Les mesures annoncées mardi doivent, notamment, renforcer la vérification des antécédents pour les achats d'armes à feu - même si le principe d'une vérification universelle ne peut être imposé que par une législation fédérale, a rappelé la Maison Blanche dans un communiqué.
Le démocrate de 80 ans veut aussi encourager le recours au signalement (« red flag ») d'individus potentiellement violents, que la justice peut alors priver d'armes à feu, et faire face à l'explosion - +250% entre 2018 et 2022 - du nombre d'armes déclarées comme « volées » ou « perdues » pendant leur transport entre marchands.
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Joe Biden veut aussi renforcer la pression sur le puissant secteur des armes à feu, en signalant les vendeurs ayant violé les règles fédérales. Il « encourage » par ailleurs l'agence fédérale du commerce, un organisme indépendant, à publier un rapport sur la vente et la promotion d'armes à feu auprès des mineurs.
Le président américain sait toutefois qu'il ne peut pas faire grand-chose face aux multiples fusillades, dont seulement les plus sanglantes donnent désormais lieu à une couverture médiatique.
Ce sont en effet les États qui sont compétents en matière d'achat, de propriété et de port d'armes à feu.
Seule une loi fédérale pourrait s'imposer à eux, par exemple pour interdire les fusils d'assaut, comme le réclame Joe Biden.
L’administration du président américain a annoncé, un renforcement de la régulation du commerce d’armes à feu afin d’obliger les vendeurs à vérifier le profil des acheteurs. La réglementation publiée par le ministère de la justice vise à mettre fin à des vides juridiques dans une loi promulguée en juin 2022 à la suite d’une série de fusillades meurtrières.
Ces règles sont censées clarifier la définition des personnes « impliquées dans le commerce » d’armes. Selon les nouvelles dispositions, toute personne qui tire un profit du commerce des armes à feu devra acquérir une licence qui l’obligera à vérifier les antécédents judiciaires et psychologiques de ses acheteurs.
La nouvelle législation renforce aussi le contrôle du commerce d’armes de collection et permet en théorie au gouvernement de mieux suivre le parcours des armes enregistrées d’un propriétaire à l’autre. « C’est une question de bon sens, car nous savons que la vérification des antécédents est l’un des meilleurs outils disponibles pour éviter que des armes dangereuses tombent entre les mains de criminels », a réagi la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre.
Le président démocrate a promis de lutter pour un meilleur encadrement des armes, mais il se heurte aux conservateurs, farouches défenseurs du droit constitutionnel à avoir des armes, qui s’opposent en effet à tout durcissement législatif notable. La nouvelle loi ne devrait d’ailleurs pas entrer en vigueur avant plusieurs mois, même si M. Biden dit espérer une application rapide.
Les Etats-Unis comptent davantage d’armes individuelles que d’habitants : un adulte sur trois possède au moins une arme et près d’un adulte sur deux vit dans un foyer où se trouve une arme. Cette prolifération va de pair avec un taux très élevé de décès par arme à feu aux Etats-Unis, sans comparaison avec celui des autres pays occidentaux.
Selon l’association Gun Violence Archive, qui documente ces morts, 44 374 personnes ont été tuées par arme à feu en 2022 aux Etats-Unis ; un léger reflux est constaté pour les huit premiers mois de 2023 (28 793 morts). Les suicides représentent près de 55 % des morts par arme à feu.
Lors de sa campagne, Joe Biden avait promis d’avancer dans trois directions, sans toutefois revenir sur le second amendement : tenir les armes hors de portée de « mauvaises mains », rendre l’industrie des armes responsable, accroître la sécurité notamment via l’interdiction de la vente en ligne.
Lors de son accession à la présidence, Joe Biden a annoncé la nomination de David Chipman, partisan d’un plus grand contrôle, à la tête de l’ATF, l’agence fédérale qui régule les armes à feu. Il a également commandé un rapport sur le trafic d’armes à feu dans le pays par le département de justice. Une première depuis 2000.
Cette loi, la plus importante sur le sujet en près de trente ans, a été adoptée par le Congrès, sous les applaudissements. Elle instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre des milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles.
Le texte permet de renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaure un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes, tout en finançant des programmes dédiés à la santé mentale. Mais les mesures proposées restent très loin de ce que voulait le président américain, comme l’interdiction des fusils d’assaut et les chargeurs à grosse capacité.
Dans un pays où le port d’arme est considéré par des millions d’Américains comme un droit constitutionnel, les avancées législatives récentes restent marginales. Dans ce contexte, les États disposent d’une large marge de manœuvre et plusieurs restreignent la détention de fusil d’assaut.
La Californie, elle, a proscrit la possession d’armes d’assaut et d’une cinquantaine d’armes semi-automatiques. Dans l’État de New York, une nouvelle série de mesures a été adoptée en juin 2022 pour limiter la vente de chargeurs à grande capacité.
En réaction à ces drames, Joe Biden a appelé le Congrès à « ne pas perdre une minute supplémentaire », promettant des mesures de la part de l'exécutif en vue d'interdire les fusils d'assaut. Sous l'administration Obama, il avait déjà été tenté sans succès de réformer ce droit, la proposition s'étant heurtée à un refus du Sénat, appuyé par le puissant lobby des armes, la National Riffle Administration (NRA) .
Alors que l'opinion publique américaine est massivement favorable à une régulation des armes, notamment sur le contrôle des antécédents judiciaires des acheteurs, et le délai d'attente avant l'achat d'une arme, qui existe déjà dans plusieurs Etats, réformer en profondeur la pratique semble pourtant impossible.
Aux Etats-Unis, la liberté d'être armé est garantie aux citoyens par le célèbre deuxième amendement de la Constitution, au nom du droit à l'autodéfense. Le port d'arme est ainsi d'abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque Etat, en fonction desquels l'interprétation du texte constitutionnel à ce sujet varie énormément.
La promesse de mesures « fortes de l'exécutif » sur les armes du président américain semble dès lors compromise.
Sur son compte personnel, le président des États-Unis appelait le Congrès à agir pour bannir ce type d'arme, ainsi que les chargeurs de grande capacité. Si l'optimisme et l'opiniâtreté du 46e président des États-Unis ne font aucun doute, les circonstances, elles, ne sont plus celles de 1994.
Appliquée dans dix États ainsi qu'à Washington D.C., l'interdiction des fusils d'assaut vient de nouveau d'être jugée contraire à la Constitution. Dans sa décision du jeudi 19 octobre, le juge Benitez a réitéré, estimant que le texte qui est en vigueur en Californie depuis 1989 est contraire au deuxième amendement de la Constitution américaine.
En effet, la juridiction suprême a, entre 2008 et 2022, considérablement bousculé le paradigme de la détention et du port d'armes aux États-Unis.
Le Pew Research Center, un cercle de réflexion américain, livre un constat similaire: les années 2010 coïncident avec une nette augmentation de la violence armée, notamment des tueries.
Aussi réputés que la Californie pour leur sûreté en matière de violence armée, le New Jersey et le Connecticut disposent eux aussi d'une législation interdisant les armes d'assaut.
En 2020, le FBI avait en conséquence révélé un clip vidéo accompagné d'une série de consignes destinées à augmenter les chances de survie en cas d'attaque armée. Son slogan?
| Année | Nombre de décès par arme à feu |
|---|---|
| 2022 | 44,374 |
| 2023 (8 premiers mois) | 28,793 |
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