La dissimulation d'une arme de guerre telle qu'une Kalachnikov est un acte gravement réprimé par la loi en France. Le Code pénal et le Code de la sécurité intérieure encadrent strictement la détention, l'acquisition et le transport d'armes, en particulier celles classées dans les catégories A et B, où figurent les armes de guerre.
Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. En cas de récidive, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.
Le fait de détenir un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A ou B est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme.
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Les mêmes peines sont applicables lorsque l'infraction est commise par au moins deux personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme.
Les mêmes peines sont applicables si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses de matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions ou si le transport est effectué par au moins deux personnes.
Outre les peines principales, les personnes physiques coupables de ces infractions encourent également des peines complémentaires, telles que :
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Dans les cas prévus à la présente section, doit être prononcée, à l'encontre des personnes physiques et des personnes morales, la confiscation des installations, des matériels et de tout bien ayant servi, directement ou indirectement, à la commission de l'infraction, ainsi que de tout produit provenant de celle-ci, à quelque personne qu'ils appartiennent et en quelque lieu qu'ils se trouvent, dès lors que leur propriétaire ne pouvait en ignorer l'origine ou l'utilisation frauduleuse.
Peut également être prononcée la confiscation de tout ou partie des biens du condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.
| Infraction | Peine encourue (première infraction) | Peine encourue (en cas de récidive) | Peine encourue (en bande organisée) |
|---|---|---|---|
| Acquisition, détention ou cession illégale d'armes de catégorie A ou B | 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende | 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende |
| Détention d'un dépôt d'armes de catégorie A ou B | 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende |
| Port ou transport illégal d'armes de catégorie A ou B | 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende |
| Suppression, altération des marquages d'armes | 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende | Non applicable | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende |
| Constitution ou modification illégale d'une arme | 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende | 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende | 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende |
Il est crucial de respecter la législation en vigueur concernant les armes à feu. En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou de se renseigner auprès des autorités compétentes.
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