Identification et Types d'Armes à Feu en France

En France, les armes à feu sont classées en quatre catégories principales en fonction de leur dangerosité. Les règles concernant l'achat, le port, le transport et la détention varient selon la catégorie (A, B, C ou D).

Catégories d'Armes à Feu

Catégorie A : Interdite, sauf exceptions.
Catégorie B : Soumise à autorisation.
Catégorie C : Soumise à déclaration.
Catégorie D : Peut être achetée et détenue librement.

Catégorie A : Armes Interdites (sauf exceptions)

Voici quelques exemples d'armes classées en catégorie A1 :

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée	Sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : L'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.

Catégorie C : Armes Soumises à Déclaration

Cette catégorie inclut des armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Ces armes doivent avoir une longueur totale supérieure à 80 cm et une longueur du canon supérieure à 60 cm.

L’acquisition de munitions pour les armes de catégorie C est soumise à des conditions spécifiques. Par exemple, pour les munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C, il faut présenter le récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et le permis de chasser accompagné d’un titre de validation.

Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme de catégorie C doit faire une déclaration auprès du préfet du département où se trouve le siège de l’association. Cette déclaration doit être accompagnée de divers documents, dont une copie des statuts et un certificat médical du représentant légal.

Lire aussi: Initiation Tir Sportif Tours

Système d'Information sur les Armes (SIA)

Le SIA permet aux détenteurs d'armes de faire leurs démarches en ligne et d'accéder à leur râtelier numérique.

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Éléments d'Armes

Sont considérés comme éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.

Les éléments d’armes doivent être déclarés séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble fonctionnel. Par exemple, un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels à eux seuls, doivent faire l’objet de deux CERFA.

Autres Informations

Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission de défendre les intérêts des utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. Il est important de noter que ces armes sont détenues à domicile, transportées librement et utilisées en territoires ouverts.

Lire aussi: Tout savoir sur les airsoft métal

tags: #identification #arme #a #feu #types