La Chasse à la Hutte : Législation, Vente d'Armes et Enjeux

La chasse à la hutte, une tradition ancrée en France depuis les années 1860, particulièrement dans la baie de Somme, est une technique de chasse nocturne pratiquée dans des installations fixes ou flottantes, telles que les huttes, gabions ou tonnes. Ce type de chasse n’a été autorisé qu’en 2000. Le chasseur s’installe pour la nuit dans son abri sur une zone autorisée à la chasse. Cette zone est aquatique : baie, estuaire, fleuve, lac, ou marais etc. La nuit, les oiseaux se posent sur l’eau et à portée de tirs.

Équipement et Munitions : Un Aperçu Technique

Pour la chasse au gibier d'eau de nuit, les chasseurs utilisent traditionnellement des jumelles à intensification de lumière pour observer les oiseaux, permettant une reconnaissance précise des espèces dans des conditions difficiles. L'évolution technologique a introduit les monoculaires et jumelles thermiques, qui offrent une qualité d'observation supérieure. Bien que leur usage semble compatible avec les pratiques actuelles de chasse nocturne, leur statut réglementaire reste flou.

Concernant les munitions, il existe une variété de choix, allant des cartouches en plomb traditionnelles aux alternatives en acier. La legislation francaise autorise chaque chasseurs de gibier d'eau lorsqu'il chasse au gabion a avoir deux armes. Il est important de noter que l'obligation de tirer du plomb plus gros pour avoir une énergie cinétique résiduelle équivalente implique moins de grenailles dans la cartouche, mais une meilleure sphéricité, donc une gerbe plus régulière.

Le Système d'Information sur les Armes (SIA)

Le SIA (Système d’Information sur les Armes à feu) est entré en vigueur depuis le 8 février 2022, et tous les chasseurs doivent y ouvrir un compte. Le SIA se veut être une avancée moderne pour les chasseurs. L’objectif de l’Etat est d’obtenir une traçabilité plus claire et rapide des armes en circulation. Le SIA permettra également au chasseur davantage de facilité dans la gestion administrative des armes.

Une fois enregistré sur la plateforme en ligne du SIA, vous obtiendrez un numéro SIA, celui-ci sera votre identifiant officiel qu’il vous faudra communiquer à votre armurier en cas d’acquisition d’une nouvelle arme de chasse. Le numéro SIA sera bien évidemment unique et vous suivra tout au long de votre vie. A l’ouverture de votre compte sur la plateforme, votre « coffre fort virtuel » ne sera pas vide. Toutes les armes déjà dûment déclarée à votre identité y seront présentes.

La Réglementation des Huttes de Chasse

La Loi Chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 a rendu obligatoire la déclaration des huttes de chasse existantes avant le 1er janvier 2000. 15120 installations ont été immatriculées (Schricke et al, 2007). Les différentes synthèses effectuées par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) montrent qu’à peine un tiers de ces installations sont chassées. Le nombre de huttes déclarées mais non chassées est donc en 2012/2013 de 9073.

De par le système de limitation du nombre de huttes, le nombre d’immatriculations s’est raréfié, et la valeur d’une immatriculation augmente de manière continue. Un article du magazine « Experts Fonciers » (Christian de Monclin, n°4 mars 2015) évalue le montant d’une immatriculation de hutte en Picardie dans une fourchette de 50 000 € à 150 000 € de nos jours, contre 30 000 € à 100 000 € en 2010 en fonction du potentiel cynégétique.

Impact Économique et Social

La première conséquence est l’impossibilité pour des jeunes chasseurs ou des chasseurs peu fortunés d’accéder à l’achat d’une immatriculation en vue d’un transfert. L’acquisition de leur propre hutte, rêve de beaucoup de sauvaginiers, est désormais réservée aux chasseurs les plus riches (hors DPM). La seconde conséquence est la cession de huttes avec numéros d’immatriculation par des propriétaires de petits marais qui se voient offrir par différents organismes (Conservatoire du littoral, Conseil départemental, …) des montants additionnels de 30 000 € par hutte cédée.

En supprimant des autorisations de chasse de nuit, ces organismes déprécient leurs achats et utilisent de l’argent public pour des mesures anti-chasse. De plus, le Conseil départemental devra assurer ou sous-traiter l’entretien du terrain qui était autrefois réalisé bénévolement par les chasseurs. Il serait de bon sens qu’un organisme qui n’a pas dans son objet social la pratique de la chasse ne puisse pas acheter une immatriculation de hutte de la même manière qu’un quidam sans permis de port d’arme ne peut acheter une arme … Ceci nécessiterait un démembrement de la propriété entre foncier et cynégétique.

Questions Juridiques et Environnementales

Plusieurs questions juridiques et environnementales se posent concernant la chasse à la hutte :

Un numéro d’immatriculation de hutte est-il transmissible aux héritiers qui n’en supporteraient pas les obligations, c’est-à-dire l’entretien obligatoire de la zone humide attenante ?
Serait-il possible de séparer immatriculation de hutte et bâti, et, en cas de refus des héritiers d’entretenir ou de faire entretenir la zone humide et d’exploiter la chasse à la hutte, de remettre cette immatriculation en vente à la fédération des chasseurs du département pour en toucher la contrepartie financière ?
Est-il légal qu’un organisme qui n’a pas pour vocation ni objet social l’exploitation de la chasse puisse acheter une immatriculation de chasse ? Est-il envisageable de l’interdire par une proposition de loi ?
Comment protéger son immatriculation contre la montée des eaux de mer (hormis par transfert) ?

Mesures Proposées et Recommandations

Il existe des mesures simples à mettre en œuvre avec le cadre juridique actuel. Cela n’interdit pas de faire de nouvelles propositions de modification de la loi.

La création de Société Civile Immobilière pour empêcher la préemption du Conservatoire du Littoral ou du Conseil départemental lors du décès.
L’information par les notaires des propriétaires ou héritiers de huttes sur la valeur estimée de leur immatriculation s’ils décident de la mettre en vente.
Si des huttes se trouvant sur le domaine public maritime sont concernées par des projets de mise en réserve, attribution, affectation ou déclassement, ayant pour conséquence la suppression de la possibilité de chasser la nuit, les immatriculations des huttes doivent être confiées à l'Association de Chasse Maritime locale.

L'ANCGE continue à suivre le dossier et participe à toutes les réunions.