La Charente-Maritime, deuxième destination touristique de France, attire également des vacanciers chasseurs. Pour pratiquer la chasse dans ce département, il est essentiel de connaître et de respecter la réglementation en vigueur.
Les chasseurs peuvent valider chaque année leur permis de chasser grâce à une procédure simplifiée dite du « guichet unique ».
Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont arrêtées par le préfet conformément au code de l’environnement (article R 424.7) après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. En situation de gel prolongé, le préfet prend des mesures conservatoires.
Le premier arrêté fixe les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse par espèce et par mode de chasse. Il donne aussi les horaires autorisés en fonction du type de chasse. L'ouverture générale est fixée au 8 septembre 2024 à 08h00 et la fermeture générale au 28 février 2025 et jusqu’au 31 mai 2025 pour l’espèce sanglier.
La chasse anticipée (avant l’ouverture générale) du chevreuil et du sanglier n’est possible que sur autorisation préfectorale individuelle. Pour ce qui concerne la chasse du gibier migrateur et du gibier d'eau, il est important de consulter les arrêtés ministériels correspondant à la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de chasse par espèce.
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Le deuxième arrêté est spécifique à la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse. Le préfet fixe, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexe ou par catégorie d'âge.
Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau.
Sauf pour ceux qui sont employés pour le malonnage, les capacités de vol des appelants des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont limitées par la taille régulière des rémiges après les mues, à l'exclusion de toute autre technique.
En période de chasse, le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à cent oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Cette limitation s'applique également à la chasse au gibier d'eau lorsqu'elle est pratiquée sans installation. Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètres autour de la nappe d'eau sont intégrés dans le décompte des appelants.
La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
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L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée.
Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
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Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ».
Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
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