La fabrication additive d'armes à feu est désormais une menace extrêmement sérieuse.
Le 6 février 2024, l'unité nationale « cyber » de la gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de trafic de pièces fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D, permettant l'assemblage d'armes à feu, entre la France et la Belgique. Voilà un an, au mois de février 2024, l'unité cyber de la gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement, entre la France et la Belgique, d'un vaste réseau de trafic de pièces fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D permettant l'assemblage d'armes à feu. Il s'agit d'une première en France et cela doit nous alerter sur la rapidité de l'évolution de cette technologie qui frappe d'ailleurs un certain nombre de pays.
Il est aujourd'hui possible, à l'aide d'une imprimante 3D, que chacun peut se procurer à partir de 1 000 euros, de fabriquer puis assembler une arme dite « fantôme ». On l'a vu avec l'assassinat, aux États-Unis, au mois de décembre dernier, d'un grand chef d'entreprise. Il est aujourd'hui possible, à l'aide d'une imprimante 3D, que chacun peut se procurer à des conditions assez simples, de fabriquer puis d'assembler une arme fantôme.
L'imprimante est capable de créer, à l'aide de plans disponibles gratuitement et facilement sur internet, des pièces en plastique comme la crosse, la gâchette, les chargeurs et certains types de munitions. L'imprimante est capable de créer, grâce à des plans disponibles gratuitement et facilement sur internet, des pièces en plastique comme la crosse, la gâchette, les chargeurs et certains types de munitions. Il est aussi possible de manufacturer des armes lourdes.
Par exemple, dans le Var, a été saisi un pistolet-mitrailleur fabriqué à partir d'une imprimante 3D et tirant en rafales des cartouches traditionnelles de neuf millimètres.
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La facilité avec laquelle chacun peut accéder aux imprimantes 3D, aux plans de fabrication d'armes à feu sur Telegram, avant d'envoyer celles-ci à l'aide de Vinted, sans permis, en l'absence de tout numéro de série et d'élément de traçabilité, est particulièrement préoccupante. Il nous semble donc indispensable de mettre en place des mesures urgentes permettant d'endiguer ces nouvelles pratiques, qui, dans un contexte national marqué malheureusement par la prolifération des armes sur l'ensemble du territoire et leur utilisation croissante, mettent sans aucun doute en péril la sécurité nationale.
Les services de police et les unités de gendarmerie sont présents sur l'ensemble du spectre des trafics d'armes et déploient des savoir-faire reconnus sur le terrain comme dans le cyberespace. J'ajoute bien sûr à cette mobilisation les douanes.
Le constat actuel conduit toutefois à penser que le phénomène demeure contenu. D'abord, parce que certains freins technologiques limitent toujours - à moins de gros investissements - les possibilités de fabrication. Ensuite, parce que l'acquisition d'armes manufacturées reste malheureusement beaucoup plus simple pour les criminels, qu'elles soient acheminées par les filières du trafic ou issues de cambriolage de particuliers ou d'armureries.
À notre dispositif opérationnel en place s'ajoute une réglementation stricte. La fabrication d'armes à feu relève de la profession d'armurier. Celui qui fabrique sans avoir ce statut tombe donc sous le coup de la loi, que l'arme soit manufacturée ou fabriquée à l'aide d'une imprimante 3D.
Pour aller plus loin, nous envisageons de pénaliser la fabrication, la possession et la cession par toute personne non-armurier de fichiers informatiques présentant le plan de fabrication d'une arme 3D.
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En France on peut entrer dans une armurerie, présenter sa carte d'identité, et en ressortir propriétaire d'une arme à feu moyennant 200 à 300 euros, le tout sans permis de chasse ni licence de tir. L'acquisition peut aussi tout simplement s'effectuer sur internet. Il suffit d'acheter une arme à poudre noire, classée en catégorie D. Unique condition : l'acheteur doit être majeur.
Au début du mois de novembre, StreetPress publiait un article sur un groupuscule d'ultradroite : la "Famille Gallicane". Ces militants radicaux, qui soutiennent Éric Zemmour, exhibaient sur une chaîne publique de la messagerie Telegram des vidéos d'exercice de tir en forêt. Ils visaient des caricatures racistes figurant un juif, un noir et un musulman. Particularité relevée par StreetPress : ces militants d'ultradroite sont armés de revolvers à poudre noire.
Après ces révélations, le rédacteur-en-chef de StreetPress Mathieu Molard a été menacé sur la chaîne Telegram d'ultradroite "LVF/ Les Vilains Fachos" (en référence à la Légion des volontaires français - organisation militaire collaborationniste). Son visage apparait sur un photomontage avec une cible sur le front, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon ou encore d'Anne Frank. Le message, sous un couvert de blague, est clair : "Certains peuvent être tentés d'utiliser des armes à feu sur ces cibles", écrivent les administrateurs de la chaîne qui glissent un lien vers un site qui vend des armes létales "pour 130 euros, sans contrôle et livrées par la Poste".
Autres affaires, mêmes pistolets de cow-boys : plusieurs armes à poudre noire ont été découvertes au domicile d'un proche de l'homme qui avait giflé Emmanuel Macron en juin dernier. On en retrouve également dans le petit arsenal constitué par Logan Nisin, le chef du groupuscule d'ultradroite OAS (Organisation des armées sociales - en référence à l'OAS des années 60), condamné récemment à neuf ans de prison ferme pour association de malfaiteurs terroriste.
Ces revolvers, répliques de leurs ancêtres du XIXe siècle, en ont gardé le fonctionnement. "Il faut faire ses cartouches, il faut avoir une dose de poudre, une balle, c'est long à charger", détaille Yves Gollety qui ajoute : "C'est long à nettoyer. Si vous les bougez trop, les amorces risquent de tomber. La poudre risque de s'altérer. Ce n'est pas très pratique à utiliser."
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Ces pistolets de catégorie D ne sont pas produits en France, le marché est abondé "à 80% par deux ou trois fabricants italiens", estime le président de la chambre syndicale des armuriers.
Si les pistolets à poudre noire sont des armes primitives comparées à des armes de poings modernes, ils restent très dangereux. Pour le tireur d'abord, si l'arme est mal utilisée, mais surtout pour sa cible.
En France un majeur peut donc se procurer un revolver à poudre noire, sur simple présentation d'une pièce d'identité. Sur les sites de différentes armureries, on trouve des exemplaires coûtant entre 200 et 400 euros. Parfois ce sont des packs "prêts à tirer" comprenant le nécessaire pour assembler des munitions, notamment la poudre explosive.
Ce qui peut motiver des membres de l'ultradroite, c'est que ces armes de catégorie D ne sont "pas tracées comme les armes de catégorie A, interdites, celles de catégorie B pour lesquelles il faut une autorisation avant l'acquisition ou encore les armes de catégorie C qui sont essentiellement les armes de chasse [ndlr : environ 5 millions en circulation en France] que l'on doit déclarer", décrypte Thierry Ourgaud.
Les détenteurs d'armes à poudre noire sont considérés comme ceux de lanceurs de paintball ou de carabines à air comprimé.
Une personne condamnée par la justice, interdite de détention d'arme, peut en théorie acquérir très facilement un pistolet à poudre noire.
"En revanche, le port et le transport d'une arme de catégorie D sont interdits par la loi sans motif légitime", précise le commissaire général Thierry Ourgaud. L'appréciation de la légitimité du motif fourni par le propriétaire de l'arme se fait "au cas par cas" par les forces de l'ordre en cas de contrôle.
Pour autant ce ne sont pas des jouets, d'où leur classification comme arme de catégorie D, car "une arme à poudre noire est une arme létale, bien entendu", rappelle le commissaire.
Autre segment de la clientèle des armureries françaises : les survivalistes ne cachent pas leur intérêt pour les revolvers à poudre noire, et d'autres armes de catégorie D comme les arbalètes modernes (certains modèles peuvent atteindre avec une précision meurtrière une cible à 100 mètres de distance).
"Dans l'imaginaire survivaliste, notre système consumériste va s'effondrer, mais aussi tout ce qui l'accompagne : dont la sécurité, la stabilité de nos sociétés", rapporte Bertrand Vidal, sociologue à l'université Paul-Valéry Montpellier 3, auteur de "Survivalisme : êtes-vous prêts pour la fin du monde ?"
La plupart des survivalistes n'entretiennent ni lien ni proximité idéologique avec l'ultradroite, mais il existe une zone grise entre ces deux milieux. Ainsi, les militants de la "Famille Gallicane" s'inspiraient du survivalisme.
Il y a dans la culture survivaliste une fascination pour tout l'univers militaire.
Mais en plus de ces activités pacifiques, certains "survivalistes plus radicaux considèrent qu'il faudra se défendre et donc cela peut passer par la possession d'armes, de munitions."
Le sociologue de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 décrit : "des individus qui vont essayer de tester leurs limites, de porter le maximum de poids dans leur sac à dos, qui vont essayer parfois de pratiquer le jeûne. On est dans une expérience du corps très rude. Il y a une idéalisation du corps du combattant, du militaire et ça peut aussi déboucher sur tout ce qui est propre à la culture des armes."
La criminalité organisée couvre, à l’échelle internationale tous les types de trafics : êtres humains, drogues, armes, véhicules volés, faune et flore sauvage… avec pour corollaires la corruption et le blanchiment d’argent. Avec l’accroissement de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, cette criminalité a considérablement évolué.
La criminalité environnementale représente désormais la 4e forme de criminalité la plus lucrative au monde. Il y a urgence à la faire reconnaitre dans toutes ses formes (trafics d’animaux, exploitations forestières ou minières, pêches illégales, commerce illégal de déchets…) comme une forme de criminalité organisée telle que définie par la convention de Palerme.
Puisque les criminels ignorent les frontières, lutter contre eux implique une approche globale de la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la coopération internationale, en particulier au niveau judiciaire et répressif.
On parle de criminalité organisée lorsqu’elle est le fait d’un "groupe structuré qui est établi dans le temps et agit de concert pour commettre des crimes en vue d’un avantage matériel ou financier", selon les définitions de l’Union européenne et des Nations unies.
Pour faciliter les échanges d’informations entre les États membres, effectuer des analyses criminelles et évaluer la menace, Europol a été créé en 1999. Europol se positionne ainsi au cœur du dispositif de lutte contre la criminalité organisée transnationale (avec Eurojust qui est son pendant au niveau de la Justice). La France participe également activement à son développement.
Au sein des différentes enceintes internationales compétentes (au premier rang desquelles les Nations unies), la France est un acteur clef.
La convention de Palerme est mise en œuvre au travers de conférences des États parties. En 2018, après plus de dix ans de négociations, les États parties ont décidé d’un mécanisme d’examen pour la convention et ses trois protocoles.
La convention des Nations unies contre la corruption, signée à Mérida en décembre 2003, établit, pour la première fois en droit international, un principe de restitution des produits des infractions de détournement de fonds publics et de blanchiment de ces fonds.
Le Groupe Lyon-Rome est un groupe de travail du G7 dédié à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Il rassemble des délégués et experts, issus des pays membres du G7, de l’Union européenne, d’organisations internationales (Interpol, ONU, etc.) ainsi que des pays invités à y participer ponctuellement.
L’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol), créée en 1923, est basée à Lyon. Grâce à son réseau de communication policière mondiale sécurisée et de bases de données opérationnelles, Interpol apporte un soutien opérationnel aux services de police.
Par ailleurs, de nombreux accords bilatéraux de sécurité intérieure sont conclus chaque année.
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