Les dégâts causés par le grand gibier dans les cultures agricoles, notamment le maïs, représentent un enjeu majeur pour les agriculteurs en France. L'indemnisation de ces dégâts est encadrée par des lois et des réglementations spécifiques, et les fédérations départementales des chasseurs (FDC) jouent un rôle central dans ce processus.
L'indemnisation des dégâts de gibier est à la charge des fédérations départementales des chasseurs depuis les lois du 26 juillet 2000 et du 23 février 2005. Elle n'est possible que pour des dégâts occasionnés par le sanglier et les autres espèces de grand gibier soumis au plan de chasse (chevreuil, cerf, ...). Elle ne concerne que les cultures agricoles ce qui exclut toute indemnisation pour des dégâts forestiers et pour des pertes indirectes.
La fixation du montant de l'indemnité est de la seule compétence du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce dernier mandate un estimateur départemental, parmi ceux désignés par la commission départementale compétente en matière de chasse et de la faune sauvage.
Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.
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En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables. Les surfaces indemnisées pour remise en état ont explosé ce printemps 2019 avec près de 4600 ha pris en charge. Ce chiffre, encore jamais atteint, est supérieur de 15% au précédent chiffre record.
Il faut que les dégâts aient été causés sur des cultures et/ou récoltes agricoles, par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fonds ; que le montant des dommages soit supérieur à un minimum (% de surface et montant). La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation ; Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.
C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État. Cet accord est dans le prolongement des discussions qui ont débuté en 2019 dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire. Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords. Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023.
Les récentes évolutions réglementaires de la fin d’année 2023 ont grandement facilité la procédure d’indemnisation. La fixation d’un seuil unique de 150 euros par exploitation et par campagne cynégétique, pour l’ouverture des droits à indemnisation d’une parcelle culturale, en est un parfait exemple.
Cependant, il est important de noter que, en application des dispositions légales et réglementaires, un refus d’indemnisation peut être opposé dans certaines situations spécifiques, entraînant la prise en charge des frais d'estimation par l'exploitant :
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Pour ces raisons, il est crucial de redoubler de vigilance lors des déclarations.
Pour les dégâts de sangliers, cerfs ou chevreuils, si vous souhaitez être indemnisé, vous devez vous rendre sur la plateforme de télédéclaration. Ce système informatique permettra un traitement rapide de vos demandes, une traçabilité dans le temps et une simplification de vos démarches administratives avec le service « Dégâts » de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Mayenne.
L'estimateur se déplace dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du dossier complet à la FDCM. L'estimateur fixe, en accord avec vous, le rendez-vous pour l'estimation.
A réception de votre télédéclaration, un estimateur sera mandaté pour une expertise dans les 8 jours ouvrés (15 jours pour une expertise provisoire). Pour le maïs ensilage, la perte de rendement doit être calculée en Quintaux de matières vertes.
Seuls les exploitants agricoles peuvent bénéficier du processus d’indemnisation. Afin de pouvoir avoir droit à cette indemnité, vous devez être vigilants sur quelques points :
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Date limite d’enlèvement des récoltes de maïs : 1er décembre 2025.
Les déclarations de dégâts permettent de disposer d’éléments preuve pour justifier des moyens de lutte et de cibler les interventions. Pour faciliter la démarche, l’application dédiée « signaler dégâts faune sauvage » est à télécharger.
Outre l'indemnisation, des mesures de prévention et de lutte sont mises en œuvre pour limiter les dégâts de gibier. Les effaroucheurs peuvent repousser en partie les attaques.
L'utilisation des canons effaroucheurs est soumise à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne les horaires et le nombre de détonations. Voici quelques exemples de réglementations en vigueur dans différentes régions :
Le nouvel arrêté publié rétablit la possibilité pour les départements d’utiliser la chevrotine. Il permet également le tir, à poste fixe, du sanglier autour des parcelles agricoles, en cours de récolte. Le décret élargit la période de chasse possible pour le sanglier avec l’ajout des mois d’avril-mai pour protéger les semis avec obligation de mise en œuvre d’autorisations individuelles durant cette période. Il cadre la pratique de l’agrainage dissuasif qui est autorisée par la loi à la différence du nourrissage qui est interdit. Dans le détail, la nouvelle boîte à outils sanglier est instituée par cet arrêté avec des modifications au-delà des possibilités existantes dont le piégeage.
Usage de la chevrotine pour les départements « présentant des formations de forte densité végétale ou des secteurs à densité importante en matière d’infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirs sécurisés par balle » (arrêté 1986), en clair maquis et zone péri-urbaine.
Bien que les sangliers soient souvent pointés du doigt, d'autres animaux peuvent également causer des dégâts importants dans les cultures de maïs. C'est le cas des blaireaux, comme l'a constaté l'agriculteur Eric Rocher à Sermaise.
Dans le champ de maïs d’Eric Rocher (à droite), Jonathan Cordier, technicien de la Fédération départementale des chasseurs, constate les dégâts causés par des blaireaux. Les dégâts sont impressionnants. Dans ce champ de maïs à Sermaise, les tiges sont couchées, les feuilles griffées et les épis tout grignotés.
«Les signes sont caractéristiques. Il n’y a plus un grain sur les bobines. Et c’est la période préférée des blaireaux, quand le maïs est au stade laiteux, juste avant le ramassage.» D’ailleurs, à quelques mètres, des empreintes de pas sont nettement visibles dans le sol sablonneux.
Bien qu’il ne fasse pas partie de la liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles, le blaireau peut néanmoins faire l’objet de mesures administratives de régulation à l’initiative des préfets. À partir du 15 mai, ces derniers peuvent autoriser son déterrage par des équipages agréés. Ainsi, en 2018-2019, 571 blaireaux ont été prélevés dans le département.
Depuis plusieurs années, la population de blaireaux est à la hausse. Bien qu’il soit difficile de préciser ses effectifs, « on constate à la Fédération des chasseurs qu’il y a de plus en plus de blaireaux depuis quatre ou cinq ans. Ils font de plus en plus de dégâts chez les agriculteurs et les pépiniéristes », confirme le technicien.
Pour Eric Rocher, c’est un hectare de maïs semence qui a été ravagé, «soit une perte sèche de 3500 à 4000€ ». «C’est un vrai manque à gagner pour moi et pour Limagrain avec qui je travaille à Saint-Mathurin-sur-Loire », poursuit l’agriculteur. «Le maïs semence est une culture à haute valeur ajoutée, la note est d’autant plus salée. On doit déjà faire avec les corbeaux qui font des dégâts au printemps lors du semis et les aléas climatiques. Les blaireaux, c’est un vrai fléau», conclut-il.
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