La gestion du grand gibier dans les parcs et espaces naturels est un sujet complexe qui suscite des débats passionnés. La chasse, souvent perçue de manière ambivalente, joue un rôle crucial dans la régulation des populations de grands ongulés et la préservation de la biodiversité.
La chasse est une des composantes importantes du territoire du parc national et forge en partie son identité. Si elle concourt à la régulation des densités de gibier, la chasse constitue un facteur de lien social. Chaque hiver, les chasseurs entrent dans les forêts pour la chasse au grand gibier : chevreuils, sangliers et cerfs. En l'absence de grand prédateurs, la chasse permet de réguler les populations de grands ongulés sauvages dont le nombre n’a cessé de s’accroître depuis plusieurs décennies.
Plusieurs modes de chasse sont pratiqués sur le territoire du Parc national de forêts : battue, chasse à l'affût, etc. Ils rassemblent différentes générations, autour d’une connaissance de la nature et d’un savoir-faire. Mais l’activité des chasseurs ne s’arrête pas pour autant le reste de l’année. Ils assurent aussi l'entretien des chemins et des cabanes, la prévision et le bilan des plans de chasse, et la contribution aux suivis de population. La chasse rythme la vie de plus de 3 000 pratiquants sur le territoire. En outre, nombreux sont les chasseurs qui viennent d’autres régions pour participer à des chasses au cerf et au sanglier.
Dans cette région représentative des forêts feuillues en France métropolitaine, la pratique de la chasse se doit d’être un modèle dans sa mise en œuvre. Le Parc national de forêts a vocation à devenir un territoire de gestion cynégétique d'excellence.
Les enjeux et les modalités de la chasse sont adaptés aux différents zonages du Parc national de forêts :
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Le 02 février 2023 a été adoptée une loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels. En effet, depuis des années, certains propriétaires ont clôturé leurs propriétés en totalité ou en partie afin d’en limiter l’accès. Depuis la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, qui a été promulguée au journal officiel du 3 février 2023, un certain nombre de règles changent.
En effet, modulo un régime d’exceptions prévu par la loi, toutes les clôtures situées à plus de 150 m d’une habitation devront désormais être des clôtures non vulnérantes construites en matériaux naturels ou traditionnels posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre. Les enclos et parcs de chasse construits plus de 30 ans avant l’entrée en vigueur de la loi pourront préserver leurs clôtures en l’état. Néanmoins, en cas de détérioration, les réparations et rénovations doivent se faire conformément aux conditions énumérées dans la loi.
Pour les clôtures de moins de 30 ans, ainsi que pour toutes nouvelles clôture, la mise aux normes doit être effectuée avant le 1er janvier 2027. Les propriétaires de clôtures devant être démantelées devront veiller à ne pas porter atteinte, ni à l’état sanitaire, ni aux équilibres écologiques, ni aux activités agricoles des territoires alentours et seront, dans le cas contraire, soumis à une déclaration préalable.
De plus, l’article 2 de la loi abroge également les privilèges en matière de chasse jusqu’alors octroyés aux territoires clos. Par application immédiate de la loi, les territoires concernés sont désormais soumis aux mêmes dates de chasse que les territoires ouverts, sont soumis à la réglementation relative à l’attribution des plans de chasse et participeront à l’indemnisation des dégâts de gibier par le paiement des cotisations diverses votées en assemblée générale des fédérations de chasseurs. Les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts à l’intérieur de ces espaces clos sont maintenant celles en vigueur dans le reste du département. Cette loi prévoit également, pour les territoires clos qui subsisteraient, une interdiction de l’agrainage, et les soumet à un plan de gestion sanitaire qui sera validé par la fédération.
La propriété comporte une habitation ;Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.
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Concernant le lâcher de grand gibier :Le lâcher de grand gibier dans les enclos et parcs de chasse est soumis à autorisation préfectorale conformément à l’ arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée.
Toute introduction de grand gibier dont la chasse est autorisée (sanglier, cerf, chevreuil, mouflon, chamois, daim) dans un milieu ouvert et en parc ou enclos de chasse cynégétique est soumise à autorisation préfectorale. La demande doit comporter les éléments suivants :
Le Parc national se positionne comme un territoire moteur quant à la sauvegarde de sa riche biodiversité, qu'elle soit ordinaire ou remarquable. L’expansion d’une EEE a pour principale conséquence une baisse de biodiversité à l’échelle locale par prédation, compétition, introduction de pathogènes, hybridation, etc. et l’espèce introduite se développe en lieu et place de la flore ou de la faune indigène.
De plus, les EEE peuvent modifier les conditions écologiques du milieu où elles s’installent (jussie à grandes fleurs, robinier faux-acacia…) et/ou présenter un risque sanitaire ou économique pour l’Homme (berce du Caucase, ambroisie, ragondin, frelon asiatique…).
Face à ce constat, le règlement européen n° 1143/2014 relatif à « la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes », a généré dès 2014 des obligations envers les Etats membres en vue d’assurer une lutte cohérente et efficace vis à vis des EEE préoccupantes pour l’Union Européenne.
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En droit français, cela se traduit par la publication en 2017 d’une stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes pour répondre aux attentes du Comité français de l’UICN et décliner des actions au niveau régional, puis local. La stratégie nationale est déclinée en Plans régionaux d’actions en Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté qui définissent des listes hiérarchisées d’espèces selon leurs impacts connus ou potentiels et leur comportement invasif. Le territoire du Parc national de forêts est globalement moins atteint par ce phénomène que les régions naturelles voisines mais n’en est pas exempt pour autant.
Lorsqu’une EEE est installée, il est souvent trop tard pour l’éradiquer et il faut alors se contenter de la gérer pour limiter ses impacts négatifs. Le développement d’espèces exotiques envahissantes doit être suivi avec attention (Renouée du Japon, Ambroisie à feuilles d’armoise, écrevisses américaines, etc.
La gestion de la surabondance des grands animaux en forêt engendre des coûts supplémentaires, principalement en raison de la mise en place et de l'entretien des protections des semis et des jeunes arbres. Les grands ongulés sont très friands des essences qui s’adaptent le mieux au réchauffement climatique (Merisier, Chêne, Erable, Tilleul, Douglas...).
Selon l’article L.121-1 du Code forestier, "l’Etat veille (…) à la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvo-cynégétique". Ce dernier terme, au sens de l’article L.425-4 du Code de l’environnement, signifie notamment de rendre compatible la présence durable d’une faune sauvage et d’assurer la pérennité des activités sylvicoles, notamment en permettant la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes.
Ce déséquilibre forêt-ongulés nuit aussi à la faune en forêt. Il faut enfin ajouter les dommages collatéraux pour la filière forêt-bois, qui représente aujourd’hui en France 400 000 emplois locaux non délocalisables. "Selon l’état du déséquilibre sylvo-cynégétique, les coupes d’arbres prévues et nécessaires pour renouveler les peuplements ne sont pas effectuées, ou alors plus tardivement. 90 millions de tonnes de CO2 sont stockées grâce à l’utilisation des produits bois en France. Dans le bois construction, la capacité de stockage de carbone s’étend sur une durée de 50 à 100 ans.
Face à ces constats alarmants, trois grands types d’actions sont menées par les forestiers pour garantir une gestion durable des forêts, conformément aux missions attribuées par l’Etat à l’ONF :
L’année 2024 était celle du bilan triennal des baux de chasse en forêt domaniale (contrat définissant les conditions d’exercice du droit de chasser). Cette troisième échéance triennale, pour les baux conclus en 2016, a permis d’actualiser les contrats qui définissent les objectifs cynégétiques et sylvicoles de chaque lot. Cette échéance triennale a été l’occasion de mettre à jour la situation de l’équilibre sylvocynégétique dans les lots de chasse domaniaux. Le niveau d’équilibre n’est plus jugé satisfaisant que sur 45% de la surface des forêts domaniales, contre 50% en 2021 et 61% en 2018. En nombre de lots, l’équilibre est qualifié de « satisfaisant » pour 54% des lots, contre 60% en 2021 et 69% en 2018. Cette évolution ne répond pas à l’objectif de réduire de moitié les situations de déséquilibre sur cinq ans et du besoin de restaurer les équilibres forêt-ongulés comme condition de réussite de la stratégie d’adaptation des forêts au changement climatique.
En février 2024, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et l’ONF ont conclu un accord global national relatif à la gestion des grands ongulés dans les forêts domaniales afin de favoriser l’équilibre forêt-ongulés. Cet accord se décline autour de plusieurs thématiques : fourniture d’indicateurs en vue d’un diagnostic partagé, mise en œuvre de dispositifs incitatifs à l’augmentation des plans de chasse et des prélèvements, utilisation de l’agrainage (pratique consistant à nourrir des animaux sauvages dans leur habitat naturel) en conformité avec les schémas départementaux de gestion cynégétique, développement de mesures visant à favoriser le prélèvement des chevreuils de manière adaptée.
Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages.
Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières. Toutes les espèces de gibiers peuvent être soumises à plan de chasse. Pour les autres espèces (lièvre, faisan, perdrix grise), l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le Préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur tout ou partie du département.
Elle ne peut être déposée que par la personne physique ou morale (société de chasse, ACCA, etc.) détenant le droit de chasse sur le territoire concerné. Lors de l’instruction de la demande, la Fédération des Chasseurs peut exiger du demandeur qu’il justifie de son droit de chasse. Toutefois, lorsque le contrat de location ou de mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit expressément, la demande est faite par le propriétaire ou son mandataire.
Les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l’objet d’une seule décision. Toutefois, concernant le sanglier, une attribution supplémentaire est possible, sur la base de demandes complémentaires. Ces demandes sont légitimes dès lors que l’attribution initiale se révèle notoirement insuffisante.
Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse attribué par la Fédération départementale des Chasseurs doit être marqué d’un bracelet à l’endroit même où il a été tué avant tout déplacement de celui-ci. Il est interdit de transporter le gibier sans avoir posé ce bracelet qui comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge. Une couleur unique est fixée annuellement par arrêté ministériel.
Il convient donc que le chasseur porte toujours sur lui le(s) bracelet(s) qu’il a commandé(s) en accord avec le plan de chasse qui lui a été notifié par arrêté individuel d’attribution. Le nombre d’animaux à prélever est fixé pour un détenteur et un territoire déterminé : les animaux figurant sur un plan de chasse ne peuvent en aucun être prélevés sur des parcelles non comprises dans ce plan de chasse.
Toutefois, la réglementation offre la possibilité aux bénéficiaires de plans de chasse individuels de gérer ensemble leurs territoires : on parle alors de mutualisation des bracelets accordés à chacun des intéressés. Les intéressés informent le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception.
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